Ledébut d'année marque l'organisation des premiers Conseils de Vie Sociale (CVS) dans nos établissements. Organisées trois fois l'an, ces instances permettent aux

Au JO du 27 avril 2022 a Ă©tĂ© publiĂ© le dĂ©cret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale CVS et autres formes de participation. . 1. PrĂ©sentation Ce dĂ©cret vient modifier la rĂšglementation des CVS et autres formes de participation des personnes accueillies ou accompagnĂ©es dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux ESSMS ; ce nouveau rĂ©gime entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le CVS Organisation Acte institutif A raison de la modification de la rĂ©daction d l’article D. 311-27, l’acte institut du CVS devra ĂȘtre transmis Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer l’autorisation. Composition Le nouvel article D. 311-5 du Code de l’action sociale et des familles CASF redĂ©finit la composition du CVS qui devra dĂ©sormais comprendre au moins 2 reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es. Si la reprĂ©sentation des personnes accompagnĂ©es ne peut ĂȘtre assurĂ©e, alors 2 reprĂ©sentants de groupements de personnes accompagnĂ©es au maximum seront Ă©ligibles pour les reprĂ©senter et la participation des personnes accompagnĂ©es devra systĂ©matiquement ĂȘtre recherchĂ©e nouvel article D. 311-11, alinĂ©a 4 ;1 reprĂ©sentant Ă©lu des professionnels employĂ©s par l’établissement ou le service. Ce reprĂ©sentant sera Ă©lu par l’ensemble des salariĂ©s de droit privĂ© ou agents nommĂ©s dans des emplois permanents. Les candidats devront avoir une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  6 mois au sein de l’ESSMS ou dans la profession s’il s’agit d’une crĂ©ation d’établissement ou de service. Le scrutin sera secret et majoritaire Ă  un tour. En cas d’égal partage des voix, le candidat ayant la plus grande anciennetĂ© dans l’établissement et service ou dans la profession sera proclamĂ© Ă©lu nouvel article D. 311-13. Les dispositions de l’article D. 311-12, relatives aux rĂšgles actuelles de dĂ©signation des professionnels, seront abrogĂ©es ;1 reprĂ©sentant de l’organisme gestionnaire. Par ailleurs, si la nature de l’ESSMS le justifie, le CVS comprendra Ă©galement 1 reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;1 reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; dans les ESSMS pour enfants mineurs et dans ceux accueillant des majeurs protĂ©gĂ©s 1 reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es. La notion de reprĂ©sentant lĂ©gal disparaĂźt au profit de celle de personne chargĂ©e d’une mesure de protection juridique avec reprĂ©sentation article D. 311-11, alinĂ©a 3 ;dans les services tutĂ©laires 1 reprĂ©sentant des mandataires judiciaires Ă  la protection des majeurs MJPM ;si des bĂ©nĂ©voles interviennent dans l’ESSMS 1 reprĂ©sentant de ceux-ci ;dans les Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes EHPAD le mĂ©decin coordonnateur ; 1 reprĂ©sentant des membres de l’équipe mĂ©dico-soignante. En toutes hypothĂšses, le nombre des reprĂ©sentants des personnes accueillies, des famille ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux devra ĂȘtre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du CVS. Par ailleurs, l’article D. 311-6 sera abrogĂ©. Il prĂ©voit actuellement que l’absence de dĂ©signation de titulaires et supplĂ©ants ne fait pas obstacle Ă  la mise en place du CVS tant que le nombre de reprĂ©sentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du conseil dĂ©signĂ©s. L’article D. 311-7 est Ă©galement modifiĂ©. Jusqu’à prĂ©sent, il prĂ©voit que lorsque le trĂšs jeune Ăąge des usagers rend impossible leur reprĂ©sentation directe, le collĂšge des personnes accueillies ne peut ĂȘtre formĂ© et seul le collĂšge des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux est constituĂ©. Dans la nouvelle configuration, lorsque ces usagers seront dans l’impossibilitĂ© de participer directement au CVS en raison de leur trĂšs jeune Ăąge, leurs siĂšges seront attribuĂ©s aux reprĂ©sentants des familles ou aux reprĂ©sentants lĂ©gaux. Enfin, l’article D. 311-18 est modifiĂ© pour permettre aux personnes suivantes d’assister aux dĂ©bats du CVS Peuvent demander Ă  assister aux dĂ©bats du conseil de la vie sociale 1 Ă©lu de la Commune d’implantation de l’activitĂ© ou un Ă©lu d’un groupement de coopĂ©ration intercommunal ;1 reprĂ©sentant du Conseil dĂ©partemental CD ; 1 reprĂ©sentant de l’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer l’autorisation ; 1 reprĂ©sentant du Conseil dĂ©partemental de la citoyennetĂ© et de l’autonomie CDCA ;la personne qualifiĂ©e figurant sur la liste conjointe du prĂ©fet de dĂ©partement, du directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© ARS et du prĂ©sident du CD ;le reprĂ©sentant du DĂ©fenseur des droits. Mode de scrutin L’article D. 311–10 est modifiĂ© afin que soient Ă©lus par vote Ă  bulletin secret, Ă  la majoritĂ© des votants les reprĂ©sentants des personnes accueillies ou accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;le reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires le reprĂ©sentant des MJPM. Election du prĂ©sident par les membres du CVS L’article D. 311-9 dispose aujourd’hui que le prĂ©sident du CVS est Ă©lu au scrutin secret et Ă  la majoritĂ© des votants, par et parmi les membres reprĂ©sentant les personnes accueillies ou, en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement, par et parmi les familles ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux. Cet article est modifiĂ© en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement des usagers, le prĂ©sident sera Ă©lu par et parmi les personnes suivantes reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ; dans les services tutĂ©laires reprĂ©sentant des MJPM. Cette nouvelle disposition vaudra Ă©galement pour l’élection du prĂ©sident supplĂ©ant. DurĂ©e du mandat Jusqu’à prĂ©sent, il est prĂ©vu que les membres du CVS soient Ă©lus pour un mandat renouvelable d’au moins 1 an et de 3 ans au plus. L’article D. 311-8 prĂ©voit que la durĂ©e de ce mandat sera fixĂ©e par le rĂšglement intĂ©rieur du CVS. Par ailleurs, dans le secteur public, le reprĂ©sentant des professionnels ne perdra plus automatiquement son mandat lorsqu’il cessera d’appartenir au comitĂ© technique d’établissement CTE ou Ă  la commission administrative paritaire CAP, du fait de la suppression de la deuxiĂšme phrase de l’article D. 311-14. Attributions Les attributions du CVS seront modifiĂ©es, du fait du changement de rĂ©daction de l’article D. 311-15. Le conseil exercera donc les attributions suivantes donner son avis et faire des propositions sur toute question intĂ©ressant le fonctionnement de l’ESSMS, notamment sur les droits et libertĂ©s des personnes accompagnĂ©es,l’organisation intĂ©rieure et la vie quotidienne,les activitĂ©s,l’animation socio-culturelle,les prestations proposĂ©es,les projets de travaux et d’équipements,la nature et le prix des services rendus,l’affectation des locaux collectifs,l’entretien des locaux, les relogements prĂ©vus en cas de travaux ou de fermeture,l’animation de la vie institutionnelle,les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants Ă  la vie institutionnelle,les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge ; ĂȘtre associĂ© Ă  l’élaboration ou Ă  la rĂ©vision du projet d’établissement ou de service, en particulier son volet portant sur la politique de prĂ©vention et de lutte contre la maltraitance ; ĂȘtre entendu lors de la procĂ©dure d’évaluation ;ĂȘtre informĂ© des rĂ©sultats de l’évaluation ;ĂȘtre associĂ© aux mesures correctrices Ă  mettre en place suite au rĂ©sultat de l’évaluation ;dans les maison d’accueil spĂ©cialisĂ©es MAS et les Ă©tablissements d’accueil mĂ©dicalisĂ© EAMĂ , ĂȘtre consultĂ© sur le plan d’organisation des transports produit dans le dossier budgĂ©taire ;en EHPAD, examiner les rĂ©sultats de l’enquĂȘte de satisfaction annuelle rĂ©alisĂ©e sur la base d’une mĂ©thodologie et d’outils Ă©laborĂ©s par la Haute autoritĂ© de santĂ© HAS ;rendre un avis prĂ©alablement Ă  la mise en place de modalitĂ©s alternatives de participation dans le cadre e la dĂ©marche d’évaluation de la qualitĂ© des prestations ;rĂ©diger un rapport d’activitĂ© annuel que le prĂ©sident du conseil devra prĂ©senter Ă  l’instance compĂ©tente de l’organisme gestionnaire. Contenu du rĂšglement intĂ©rieur Seront transfĂ©rĂ©s du rĂšglement de fonctionnement au rĂšglement intĂ©rieur du CVS les Ă©lĂ©ments affĂ©rents aux modalitĂ©s de dĂ©signation des reprĂ©sentants des personnes accueillies dans les centres d’hĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale CHRS ; les ESSMS accompagnant les personnes confrontĂ© Ă  des difficultĂ©s spĂ©cifiques ; les centres d’accueil pour demandeurs d’asile CADA. Fonctionnement Convocation L’article D. 311-16 est modifiĂ© sur 2 points la convocation aux rĂ©unions du CVS devra ĂȘtre adressĂ©e Ă  ses membres au moins 15 jours Ă  l’avance et non plus 8 jours avant ;la convocation du CVS Ă  l’initiative de ses membres sera possible Ă  la majoritĂ© simple et non plus Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e des 2/3. Attributions du prĂ©sident Le prĂ©sident du CVS devra, en application du nouvel article D. 311-9, alinĂ©a 2, assurer l’expression libre de tous les membres. Par ailleurs, lorsque le prĂ©sident du CVS sera saisi de demandes d’information ou de rĂ©clamations concernant un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable grave EIG ou un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable grave associĂ©es aux soins EIGS, il devra orienter les demandeurs vers les personnes qualifiĂ©es, le dispositif de mĂ©diation ou le dĂ©lĂ©guĂ© territorial du DĂ©fenseur des droits. Reddition des avis Pour tenir compte des modifications opĂ©rĂ©es dans la composition du CVS l’article D. 311-17 prĂ©voit que les avis ne seront valablement Ă©mis que si le nombre des personnes prĂ©sentes reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es ;reprĂ©sentant du groupement de personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires reprĂ©sentant des MJPM ; est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© des membres. Établissement du relevĂ© de conclusions La rĂ©daction de l’article D. 311-20 est totalement modifiĂ©. DĂ©sormais, le relevĂ© de conclusions de chaque sĂ©ance du CVS sera Ă©tabli par le secrĂ©taire de sĂ©ance, dĂ©signĂ© par et parmi les personnes accompagnĂ©es ou, en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement, par et parmi le reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;le reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires le reprĂ©sentant des MJPM. Le secrĂ©taire de sĂ©ance pourra ĂȘtre assistĂ© en tant que de besoin par l’administration de l’ESSMS ou du lieu de vie et d’accueil LVA. Le relevĂ© de conclusions sera signĂ© par le prĂ©sident puis soumis Ă  approbation Ă  la sĂ©ance suivante du CVS aprĂšs avoir Ă©tĂ© joint Ă  la convocation. Enfin, le relevĂ© de conclusions du CVS sera transmis Ă  l’instance compĂ©tente de l’organisme gestionnaire et Ă  l’autoritĂ© administrative compĂ©tente pour l’autorisation. Suivi des avis Les modalitĂ©s sous lesquelles le CVS est informĂ© des suites rĂ©servĂ©es Ă  ses avis devront ĂȘtre dĂ©finies dans son rĂšglement intĂ©rieur article D. 311-29 modifiĂ©. Les autres formes de participation Choix de la forme de participation Dans le cas gĂ©nĂ©ral, les formes de participation alternatives au CVS pourront s’opĂ©rer article D. 311-21 par toute modalitĂ© dĂ©terminĂ©e par le responsable de l’ESSMS ;comme prĂ©cĂ©demment, par l’instauration de groupes d’expression ;l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accompagnĂ©es ainsi que des reprĂ©sentants du groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e, des familles ou des proches aidants, des reprĂ©sentants lĂ©gaux et, dans les services tutĂ©laires, du reprĂ©sentant des MJPM ;comme prĂ©cĂ©demment, des enquĂȘtes de satisfaction. Dans le cas particulier des EHPAD, en vertu du nouvel article D. 311-15-III et en sus du dispositif de participation par le CVS, il conviendra de rĂ©aliser une enquĂȘte de satisfaction annuelle sur la base d’une mĂ©thodologie et d’outils Ă©laborĂ©s par la HAS. Les rĂ©sultats de cette enquĂȘte devront ĂȘtre affichĂ©s dans l’espace d’accueil et examinĂ©s annuellement par le CVS. Acte institutif La nouvelle rĂ©daction de l’article D. 311-22 prĂ©voit que l’acte instituant des instances de participation autres que le CVS devra prĂ©ciser la composition et les modalitĂ©s de fonctionnement de ces instances, lesquelles devront impĂ©rativement comporter, en nombre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ©, les reprĂ©sentants du groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ; des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ; dans les services tutĂ©laires des MJPM. Contenu du rĂšglement intĂ©rieur Seront transfĂ©rĂ©es dans le rĂšglement intĂ©rieur les prĂ©visions contenues jusqu’ici dans le rĂšglement de fonctionnement concernant l’adaptation d es modalitĂ©s de consultation mises en oeuvre compte tenu des formes de participation instituĂ©es ;les modalitĂ©s d’établissement et de dĂ©libĂ©ration des comptes rendus de sĂ©ance des instances alternatives au CVS compte tenu des caractĂ©ristiques particuliĂšres des modes de participation instituĂ©s ;les modalitĂ©s d’élection ou de dĂ©signation Ă  ces mĂȘmes instances de participation des reprĂ©sentants des personnes accueillies ou prises en charge, de ceux des familles ou de ceux des titulaires de l’exercice de l’autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux, de ceux des membres du personnel et de ceux de l’organisme gestionnaire. Organisation de la consultation La modification de l’article D. 311-23 conduira Ă  ce que l’organisation de la consultation, par envoi de l’ordre du jour accompagnĂ© des explications nĂ©cessaires Ă  sa comprĂ©hension, soit obligatoirement notifiĂ©e aux membres des instances 15 jours au plus tard avant leur tenue, non plus 7 jours auparavant comme c’est le cas aujourd’hui. Dispositions communes au CVS et aux autres formes de participation Jusqu’à prĂ©sent, l’article D. 311-26 prĂ©voit que, quelque soit la forme de participation, les reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es soit consultĂ© sur tout projet de modification du rĂšglement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. La modification de cet article exclura de l’obligation de consultation les projets de modification du rĂšglement de fonctionnement, le texte visant dĂ©sormais celles du rĂšglement intĂ©rieur de l’instance de consultation et celles du projet d’établissement ou de service. Par ailleurs, en vertu de la nouvelle rĂ©daction de l’article D. 311-32-1, l’accĂšs aux relevĂ©s de conclusions – quelle que soit la forme de participation – est Ă©largi Ă  toutes les personnes chargĂ©es d’une mesure de protection juridique avec reprĂ©sentation ainsi qu’aux reprĂ©sentants des groupement de personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e et ce, mĂȘme s’ils ne sont pas membres des instances qui les ont Ă©mis. 2. Commentaire L’édiction de ce dĂ©cret Ă©tait trĂšs attendue aprĂšs le rapport de la DĂ©fenseure des droits de mai 2021 sur le respect des droits des rĂ©sidents d’EHPAD et les dĂ©veloppements mĂ©diatiques du scandale OrpĂ©a ». Il est certain qu’une plus grande effectivitĂ© des droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnĂ©es en ESSMS devait ĂȘtre recherchĂ©e. De ce point de vue, l’ouverture des instances de participation Ă  un plus grand nombre de personnes – Ă©lus locaux, personne qualifiĂ©e, dĂ©lĂ©guĂ© du DĂ©fenseur des droits, membre du CDCA, reprĂ©sentant de l’autoritĂ© administrative ayant dĂ©livrĂ© l’autorisation – doit ĂȘtre saluĂ©e car leur regard sera sans doute gage d’une amĂ©lioration des pratiques. Ceci Ă©tant, cette premiĂšre lecture du nouveau rĂ©gime rĂ©glementaire suscite la dĂ©ception pour plusieurs raisons l’accroissement de la complexitĂ© du dispositif, en particulier s’agissant des formes de participation alternatives au CVS ;l’invention de la notion de reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie concernĂ©e d’établissements ou de services », sans qu’aucune dĂ©finition ne soit donnĂ©e de tels groupements et ce, alors que la logique qui semble prĂ©sider Ă  ce choix est celle d’une sanitarisation » de la reprĂ©sentation des personnes. En effet, dans les Ă©tablissements de santĂ©, la reprĂ©sentation des patients au sein les commissions des usagers CDU est assurĂ©e par les membres d’associations de patients agréées par le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ©. Faut-il croire que le recours Ă  l’agrĂ©ment d’association d’usagers est d’actualitĂ© ? Un tel procĂ©dĂ© n’est pas sans rappeler l’invention rĂ©cente de la notion inconsistante d’ autoritĂ© extĂ©rieure » dans le rĂ©gime du projet d’établissement, rĂ©formĂ© lui aussi Ă  la va-vite ;l’absence de prĂ©cisions sur le traitement d’un certain nombre de situations problĂ©matiques rencontrĂ©es dans les ESSMS. Il aurait notamment Ă©tĂ© utile d’indiquer le sort Ă  rĂ©server au mandat des membres des CVS qui n’ont plus de lien avec l’ESSMS – leur proche Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© ou ayant quittĂ© l’établissement ou le service – ou encore de prĂ©voir une maniĂšre d’assurer la continuitĂ© de la reprĂ©sentation des usagers en cas de carence aux Ă©lections du CVS ; l’absence de formation des membres des CVS, alors que celle-ci semble indispensable pour favoriser leur investissement dans cette instance ;l’absence relative d’intĂ©rĂȘt de la nouvelle dĂ©finition des attributions des CVS, alors mĂȘme que l’actuelle est suffisamment gĂ©nĂ©rale pour couvrir l’intĂ©gralitĂ© des aspects de l’organisation et du fonctionnement des ESSMS ;surtout, la suppression de l’obligation de soumettre Ă  consultation l’adoption et la modification du rĂšglement de fonctionnement. Il aurait Ă©tĂ© pertinent de prendre le temps de remettre Ă  plat l’ensemble du rĂ©gime juridique de la protection des droits des personnes accueillies ou accompagnĂ©es, avec l’ambition de corriger les imperfections non seulement des instances de participation mais aussi – de maniĂšre concomitante et cohĂ©rente – du contrat de sĂ©jour et du rĂšglement de fonctionnement ; certaines de ces imperfections ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©crit sur ce blog, Ă  la suite de la modification du rĂ©gime du projet d’établissement. En dĂ©finitive, les modifications promises paraissent ne pas ĂȘtre Ă  la hauteur des ambitions affichĂ©es, sans doute en raison d’une prĂ©cipitation dont on peut s’interroger sur les causes. Renforcer l’effectivitĂ© du respect des droits des personnes demande du travail et ne saurait se rĂ©sumer Ă  un effet d’affichage. Les professionnels sont malheureusement habituĂ©s Ă  ces changements juridiques insuffisamment rĂ©flĂ©chis qui interviennent en rĂ©action Ă  des Ă©vĂ©nements mĂ©diatiques ; la modification du rĂ©gime du contrat de sĂ©jour avec la loi ASV, au lendemain de l’affaire dite de la nonagĂ©naire de Chaville », constitue Ă  cet Ă©gard un prĂ©cĂ©dent Ă©clairant confusion entre contrat de bail et contrat de sĂ©jour, invention d’un avenant de restriction de la libertĂ© d’aller et venir Ă  la lĂ©galitĂ© douteuse, absence de prise en compte des apports du droit de la consommation, ignorance dĂ©libĂ©rĂ©e du besoin d’encadrer la pratique – hĂ©las parfois nĂ©cessaire – de la contention. Il faudra donc attendre une nouvelle occasion – plus sereine ? – pour repenser et réécrire dans son ensemble le corpus de la protection des droits fondamentaux des personnes vulnĂ©rables 
 Pour allouer aux ESSMS les moyens nĂ©cessaires Ă  l’animation d’un vĂ©ritable processus participatif 
 Pour restaurer la mission rĂ©galienne du contrĂŽle 
 L’affaire OrpĂ©a l’a bien montrĂ© si le respect de l’altĂ©ritĂ© est avant tout affaire d’éthique, alors il faut commencer par donner aux professionnels les moyens nĂ©cessaires Ă  la mise en oeuvre de dĂ©marches Ă©thiques qui, de longue date, sont prĂ©conisĂ©es dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et les avis du Conseil national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santĂ© CCNE. Et il faut, pour ce faire, avoir la lĂ©gitimitĂ© nĂ©cessaire, ce qui est loin d’ĂȘtre le cas lorsque l’on a imposĂ© pendant des mois aux rĂ©sidents d’EHPAD, par de simples consignes administratives, des restrictions illĂ©gales de leurs libertĂ©s fondamentales. 2 398
Oron peut apprendre à moduler sa voix en chantant. (CVS) : faire entendre sa voix Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur ordre du jour écrit envoyé huits jours avant sa tenue, ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. (herokuapp.com) Le conseil de vie sociale à l'EHPAD Olivier Darblade : un lieu pour faire
le respect de l`intimitĂ© des rĂ©sidents en ehpad LE RESPECT DE L’INTIMITÉ DES RÉSIDENTS EN EHPAD REFONDER UNE CULTURE INSTITUTIONNELLE DE LA BIENTRAITANCE VERS UNE AUTRE VISION DE L’ACCUEIL DE LA PERSONNE ÂGÉE Daniela EXCOFFON 2014 Remerciements A ma famille bien-aimĂ©e qui a supportĂ© mes longues journĂ©es studieuses avec bienveillance et amour ; Ă  son regard aimant et gĂ©nĂ©reux qui m’a permis de profiter pleinement du plaisir d’apprendre. A Rachel BORIE, grĂące Ă  laquelle j’ai pu bĂ©nĂ©ficier d’un stage de qualitĂ©, et qui m’a prodiguĂ© sans compter rĂ©ponses, conseils, anecdotes
 de sa vie de directrice. AVERTISSEMENT les rĂ©fĂ©rences bibliographiques du prĂ©sent mĂ©moire sont rĂ©digĂ©es selon les rĂšgles exposĂ©es dans le Guide pour la rĂ©daction des rĂ©fĂ©rences bibliographiques basĂ© sur les normes AFNOR Z44-005 diffusĂ© par la BibliothĂšque de l’INSA Institut National des Sciences AppliquĂ©es de Toulouse [en ligne] Disponible sur Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Sommaire Introduction .........................................................................................................1 1 L’EHPAD LOUIS FOREZ LE CONTEXTE DE L'ACCUEIL ........................3 Des rĂ©sidents de plus en plus ĂągĂ©s et dĂ©pendants
 ............................. 5 
 Contraints de quitter leur domicile ............................................................ 5 
 En perte d'
intimitĂ© ................................................................................. 8 
 MĂ©connaissant leurs droits ..................................................................... 10 Le respect de l'intimitĂ© un droit d'application complexe ..................... 12 Respect de la vie privĂ©e et de l'intimitĂ© dans la lĂ©gislation .......................... 12 Les Chartes et les recommandations de l'ANESM ...................................... 15 Les exemples europĂ©ens et outre-atlantiques............................................. 18 Une structure tiraillĂ©e entre homĂ©ostasie et changement ..................... 21 L'histoire de l'EHPAD Louis FOREZ entre confinement territorial et logique domestique ................................................................................................ 21 Un management "prudent", une Ă©quipe en quĂȘte d'identitĂ©......................... 23 IntimitĂ© et sexualitĂ© des rĂ©sidents un tabou .............................................. 26 2 L’INTIMITÉ UN DROIT À L’ÉPREUVE DE L’INSTITUTION......................29 Une dĂ©finition aux implications multiples............................................... 29 IntimitĂ©, pudeur et dignitĂ©............................................................................ 30 Focus sur l'amour et la sexualitĂ© ................................................................ 32 L'intimitĂ© "institutionnalisĂ©e" ........................................................................ 34 IntimitĂ© et troubles psychiques .................................................................... 37 Le rĂ©sident et le soignant l'intimitĂ© partagĂ©e ....................................... 39 Les soins corporels, le corps et l'Ăąme mis Ă  nu .......................................... 39 "Prendre soin", de l'accueil Ă  la fin de vie.................................................... 42 Les proches l'inconfortable proximitĂ© ....................................................... 44 Pour un engagement Ă©thique de l'institution ......................................... 47 Management et culture institutionnelle ........................................................ 48 La posture du directeur au cƓur de la Bientraitance .................................. 50 Bientraitance et injonctions paradoxales ..................................................... 53 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 3 ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE CULTURE ............................... 55 Un management au service de la Bientraitance ..................................... 55 Consulter les personnes accueillies ........................................................... 55 Élaborer une vision commune de la Bientraitance ...................................... 57 La formation des professionnels un outil Ă  parfaire .................................. 60 Formaliser pour renforcer nos engagements ........................................ 62 Actualiser les outils de la loi 2002 ............................................................... 62 Revoir le dispositif, de l'accueil Ă  la fin de vie ............................................. 64 Un protocole pour protĂ©ger le libre consentement ...................................... 66 Innover, partager, anticiper ..................................................................... 68 Apporter de nouvelles rĂ©ponses ................................................................. 68 Élargir la rĂ©flexion et exporter la nouvelle culture ....................................... 70 Se prĂ©parer Ă  accueillir les futures gĂ©nĂ©rations de personnes ĂągĂ©es .......... 72 Les indicateurs du changement .............................................................. 75 Conclusion ........................................................................................................ 77 Bibliographie..................................................................................................... 79 Liste des annexes................................................................................................ I Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Liste des sigles utilisĂ©s ANFH Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier AMP Aide MĂ©dico-Psychologique ANESM Agence Nationale de l’Evaluation et de la QualitĂ© des Etablissements Sociaux et MĂ©dico-Sociaux ARS Agence RĂ©gionale de la SantĂ© AS Aide-Soignante ASH Agent de Service HĂŽtelier CASF Code de l’Action Sociale et des Familles CHU Centre Hospitalier Universitaire CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CVS Conseil de la Vie Sociale EHPAD Etablissement d’HĂ©bergement pour Personnes AgĂ©es DĂ©pendantes ESMS Etablissements Sociaux et MĂ©dico-Sociaux ETP Equivalent Temps Plein FNG Fondation Nationale de GĂ©rontologie GIR Groupe Iso-Ressource GMP GIR Moyen PondĂ©rĂ© GPEC Gestion PrĂ©visionnelle des Emplois et des CompĂ©tences HAD Hospitalisation A Domicile HPST HĂŽpital Patient SantĂ© Territoire Loi 2009 IDE Infirmier DiplĂŽmĂ© d’Etat IDEco Infirmier Coordonnateur ou Cadre Infirmier IRP Instances ReprĂ©sentatives du Personnel OMS Organisation Mondiale de la SantĂ© PMP Pathos Moyen PondĂ©rĂ© RBPP Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Introduction Si la seule façon pour une personne de conserver sa vie plus longtemps est de s’abandonner entiĂšrement Ă  la volontĂ© d’autrui, son obligation est alors de renoncer Ă  la vie, plutĂŽt que d’offenser la dignitĂ© de l’humanitĂ© en sa personne. »1 Les EHPAD, Établissements d’HĂ©bergement pour Personnes ÂgĂ©es DĂ©pendantes vont peut-ĂȘtre hĂ©riter d’un T » dans les prochaines dĂ©cennies, car les personnes ĂągĂ©es repoussent le plus possible le moment de l’entrĂ©e en institution, en devenant TrĂšs » ĂągĂ©es ou TrĂšs » dĂ©pendantes, avant de franchir le pas. C’est lorsque ce n’est plus possible de faire autrement », que les pathologies sont trop importantes, la dĂ©pendance trop lourde, la charge insoutenable pour les proches, que l’institution est envisagĂ©e. Presque toujours Ă  contrecƓur. Qui n’a pas profĂ©rĂ© ou songĂ© je prĂ©fĂšre mourir avant
 » ? Comme si l’entrĂ©e en EHPAD Ă©tait une prĂ©-mort », en tout cas une vie qui ne fait pas envie. D’ailleurs, qui est prĂȘt Ă  troquer la conquĂȘte d’une vie, mĂȘme lorsqu’elle se rĂ©sume Ă  sa maison, ses souvenirs et quelques visites, pour une vie dans une institution qui va niveler, uniformiser, dĂ©voiler, ce que la personne s’est acharnĂ©e Ă  individualiser, personnaliser, protĂ©ger tout au long de sa vie ? Qui a envie de renoncer Ă  son bien le plus prĂ©cieux, son intimitĂ©, Ă  l’ñge de l’intĂ©rioritĂ© ? L’EHPAD Louis FOREZ n’échappe pas au constat que la majoritĂ© des rĂ©sidents n’a pas choisi d’intĂ©grer la structure. Il en dĂ©coule, comme dans de nombreux EHPAD, une pĂ©riode plus ou moins longue de mal-ĂȘtre, de dĂ©prime, de deuil
 vĂ©cus dont les personnes trĂšs ĂągĂ©es devraient ĂȘtre Ă©pargnĂ©es, tellement le deuil les a frappĂ©es, dĂ©jĂ , et les frappe en permanence. L’idĂ©al, pour la plupart des personnes accueillies, aurait Ă©tĂ© de rester au domicile jusqu’à la fin. Malheureusement, le contexte lĂ©gislatif, social, Ă©conomique actuel ne permet pas de rallonger la pĂ©riode de maintien Ă  domicile, sans que cela devienne fonction des moyens financiers des personnes elles-mĂȘmes. Par consĂ©quent, le placement » devient inĂ©vitable Ă  un moment donnĂ©. Sans nier la perte que constituera toujours l’abandon du domicile, et l’inĂ©vitable pĂ©riode de deuil qui attend tout nouveau rĂ©sident, je suis persuadĂ©e qu’il est possible de crĂ©er de 1 KANT, Emmanuel. Leçons d’éthique. Paris Le Livre de poche, 1997, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 -1- nouvelles conditions d’accueil ; et que les personnes ĂągĂ©es pourront un jour envisager avec moins d’apprĂ©hension leur entrĂ©e en EHPAD ; que la derniĂšre Ă©tape de leur vie sera adoucie par des prises en soin d’une grande qualitĂ©, qui leur permettront de sauvegarder voire d’élargir leur terrain d’expĂ©riences intimes. Je fais le pari que l’institution peut ĂȘtre ou devenir ce lieu de vie et d’apprentissage pour les personnes trĂšs ĂągĂ©es. C’est cet espoir qui a guidĂ© mon choix d’un EHPAD comme terrain de stage. Afin de m’approprier au mieux les outils d’analyse et les rĂ©alitĂ©s du terrain, je me positionnerai en tant que directrice de l’EHPAD Louis FOREZ Ă  partir du 1er Janvier 2014. Le prĂ©sent mĂ©moire est donc le fruit du travail que j’ai engagĂ© suite Ă  l’analyse stratĂ©gique que j’ai conduite Ă  ma prise de poste. Le diagnostic a fait Ă©merger la difficultĂ© de la structure Ă  gĂ©rer simultanĂ©ment les injonctions lĂ©gislatives, les inquiĂ©tudes d’une partie de l’équipe face au devenir des pratiques professionnelles, et les attentes des rĂ©sidents, trop peu interrogĂ©es. A Louis FOREZ, comme dans de nombreux EHPAD, la vie collective et les injonctions sĂ©curitaires ont tendance Ă  rĂ©duire les espaces intimes du rĂ©sident. Les soins, les attentes des familles, l’attention portĂ©e au corps envahissent le domaine du privĂ©, du singulier, de l’intime chez la personne accueillie. L’absence d’un cadre de rĂ©flexion partagĂ© par tous les professionnels laisse parfois ces derniers seuls face Ă  des questions Ă©thiques qui restent ainsi sans rĂ©ponse. La problĂ©matique que j’ai retenue est donc la suivante Quels espaces d’intimitĂ© reste-t-il au rĂ©sident dans un systĂšme confrontĂ© Ă  d’importantes exigences de sĂ©curitĂ©, de protection, de responsabilitĂ© sanitaire, sujet Ă  une organisation conçue en fonction des contraintes budgĂ©taires, avec un personnel qui doit travailler vite, sans toujours avoir la formation nĂ©cessaire et un cadre de rĂ©fĂ©rence clair ? Dans un contexte oĂč l’intimitĂ© du rĂ©sident est fortement limitĂ©e par la dĂ©pendance et la vie collective comment l’EHPAD peut-il reconnaĂźtre et protĂ©ger les espaces intimes existants ? Comment peut-il en favoriser ou en crĂ©er d’autres ? Comment la stratĂ©gie de management adoptĂ©e va-t-elle permettre la comprĂ©hension et le partage, par tous les professionnels, des valeurs essentielles Ă  une Bientraitance institutionnelle dont le fil rouge serait le respect de l’intimitĂ© du rĂ©sident jusqu’à la fin de sa vie ? Les directives europĂ©ennes traduites dans la lĂ©gislation française constituent un socle et une base de rĂ©flexion, et laissent place Ă  la crĂ©ativitĂ© des institutions et de leurs professionnels pour imaginer un accueil bienfaisant pour des personnes de plus en plus -2- Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 ĂągĂ©es. MalgrĂ© les contraintes budgĂ©taires, de grandes amĂ©liorations peuvent ĂȘtre envisagĂ©es. C’est mon ambition. Pour cela il m’est apparu primordial de repenser le rĂŽle du management, de faire appel Ă  la crĂ©ativitĂ© de toutes les ressources disponibles, en interne, et Ă  l’extĂ©rieur, de cultiver la volontĂ© de s’ouvrir. Il n’y a pas d’évolution sans interaction. La premiĂšre partie du mĂ©moire sera consacrĂ©e Ă  la prĂ©sentation des personnes accueillies par Louis FOREZ, du cadre lĂ©gislatif, et du contexte institutionnel. La deuxiĂšme partie orientera les propos sur le concept d’intimitĂ©, en explorant sa complexitĂ© et ses implications, ainsi que son devenir en institution ; elle montrera Ă©galement le rĂŽle central du management pour cultiver une autre vision de la Bientraitance institutionnelle. Enfin, j’exposerai mon plan d’action, qui s’appuiera sur la participation de tous les acteurs, sur la rĂ©vision des outils et dispositifs institutionnels, et sur l’ouverture Ă  d’autres pistes de rĂ©flexion, destinĂ©es Ă  prĂ©parer l’avenir de la structure. Quelques indicateurs permettront d’évaluer ce travail et de le finaliser en l’inscrivant dans la durĂ©e ils constitueront le moyen d’apprĂ©cier les mutations, et de pĂ©renniser la dynamique d’évolution. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 -3- 1 L’EHPAD LOUIS FOREZ LE CONTEXTE DE L’ACCUEIL La structure que je dirige est un EHPAD relevant de la Fonction Publique HospitaliĂšre, gĂ©rĂ©e par un Conseil d’Administration prĂ©sidĂ© par le Maire de la Commune. Elle dispose de 60 chambres, dont 12 sont installĂ©es dans une UnitĂ© SĂ©curisĂ©e Alzheimer. Elle est implantĂ©e Ă  La Chaise-Dieu, petite commune auvergnate situĂ©e Ă  1100 mĂštres d’altitude, difficile d’accĂšs. Ses nouveaux bĂątiments, trĂšs accueillants, ont ouvert leurs portes en 1998 et sont situĂ©s Ă  l’écart de la ville. Des rĂ©sidents de plus en plus ĂągĂ©s et dĂ©pendants
 Le public accueilli a Ă©voluĂ© ces derniĂšres dĂ©cennies. L’ancienne maison de retraite Ă©tait situĂ©e au cƓur du village et il n’était pas rare que les personnes ĂągĂ©es l’intĂšgrent spontanĂ©ment, par exemple suite Ă  leur veuvage, tout en poursuivant une vie sociale satisfaisante. Les mentalitĂ©s ont changĂ©, le maintien Ă  domicile a retardĂ© l’ñge d’entrĂ©e en institution. Les personnes ĂągĂ©es intĂšgrent l’EHPAD Louis FOREZ Ă  85 ans en moyenne, dans un Ă©tat de dĂ©pendance considĂ©rable le GMP est passĂ© de 660 en 2008, Ă  775 en 2013. L’institutionnalisation est la consĂ©quence d’une perte d’autonomie progressive qui a fini par rendre le maintien Ă  domicile trop difficile ou dangereux elle fait suite Ă  un accident, Ă  une hospitalisation ou Ă  l’épuisement des aidants naturels. 
 Contraints de quitter leur domicile L’implantation actuelle de l’EHPAD rebute les personnes ĂągĂ©es qui, contraintes d’abandonner leur domicile, doivent aussi se rĂ©soudre Ă  quitter leur village et leur vie sociale. Le domicile reprĂ©sente tout ce que la personne a construit tout au long de sa vie ; il est le symbole d’un statut social, le produit d’une longue vie de travail, le repĂšre rassurant qui accueille et protĂšge tous ses souvenirs. Quitter son domicile Ă  jamais est un acte dĂ©chirant, d’autant plus s’il est cĂ©dĂ© ou vendu lors du dĂ©part en maison de retraite. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 -5- La loi 20022 Ă©nonce, parmi les droits de l’usager [
] le libre choix entre les prestations adaptĂ©es qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service Ă  son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© ». Pourtant, les casadĂ©ens3 vivent souvent leur entrĂ©e en EHPAD comme un placement », car il ne s’agit que rarement d’un choix consenti. La CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rĂ©digĂ© un avis selon lequel le principe du libre choix est largement bafouĂ© dans la rĂ©alitĂ©. De nombreuses personnes ĂągĂ©es rentrent en institution faute de mesures alternatives ou de choix dans le dispositif d’accompagnement du grand Ăąge. Les familles, trop souvent confrontĂ©es Ă  l’un de leur proche prĂ©sentant une perte d’autonomie et vivant seul dans un appartement, sont parfois conduites Ă  souscrire un contrat de sĂ©jour avec un Ă©tablissement, sans obtenir nĂ©cessairement le consentement libre et Ă©clairĂ© de l’intĂ©ressĂ© »4. D’ailleurs, il est notoire que 90% des personnes ĂągĂ©es affirment ĂȘtre en maison de retraite contre leur grĂ©5. Lorsque la santĂ© et/ou l’autonomie d’une personne sont gravement compromises, le choix du domicile est fortement liĂ© aux capacitĂ©s financiĂšres de la personne Ă  en assumer le coĂ»t. Les aidants naturels ne sont pas inĂ©puisables. A un moment donnĂ©, le choix s’impose » et n’est pas libre ». L’observation et l’expĂ©rience montrent que cela n’entrave pas une acceptation progressive chez certains rĂ©sidents, et que le refus de l’institutionnalisation ne prĂ©juge en rien du bilan positif que le rĂ©sident pourra dresser aprĂšs quelques semaines ou quelques mois de sĂ©jour. Cependant, lorsque la personne et sa famille sont mises face Ă  l’inĂ©vitable, elles vivent leur dĂ©cision comme un dĂ©chirement, qu’elle soit prise dans l’urgence ou rĂ©flĂ©chie. Il n’est pas rare que les familles expriment moins de culpabilitĂ© lorsque les facultĂ©s mentales de la personne ĂągĂ©e sont en dĂ©clin elles sont soulagĂ©es Ă  l’idĂ©e que la perte de luciditĂ© puisse attĂ©nuer sa souffrance. 2 Art. du CASF. Habitants de La Chaise-Dieu 4 CNCDH. Avis sur l’effectivitĂ© des droits des personnes ĂągĂ©es. 27/06/2013, 5 MAUGAIN, Lionel., SEURET, Franck., GUERIN, Olivier. Maison de retraite le dossier noir. 60 millions de consommateurs, 2004, Paris, n°379, 3 -6- Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 L’entrĂ©e d’une personne dans l’établissement est souvent un moment difficile la dĂ©tresse de l’arrivant est palpable. Une dame trĂšs ĂągĂ©e est arrivĂ©e un jour Ă  Louis FOREZ accompagnĂ©e de sa fille pour s’installer dans sa nouvelle demeure elle avait les larmes aux yeux et se contenait ; sa fille lui donnait des instructions et les gĂ©nĂ©rations paraissaient inversĂ©es tant la scĂšne rappelait le premier jour d’école d’un enfant dĂ©chirĂ© de quitter sa maman pour rester dans un lieu inconnu et plein d’agressions potentielles. Tout futur rĂ©sident sait ce qu’il perd en intĂ©grant un EHPAD la chaleur de sa maison, ses repĂšres, les objets chers et familiers, la libertĂ© d’ĂȘtre et de faire Ă  sa guise, la maĂźtrise d’un territoire, la possibilitĂ© de laisser tout le monde hors de sa porte
 Certes, tous les contrats de sĂ©jour invitent les contractants Ă  emmener avec eux leurs bibelots, leurs photos, du petit mobilier
 Mais la rĂ©alitĂ© de la taille des chambres et des impĂ©ratifs liĂ©s Ă  l’organisation des soins rĂ©duiront fortement cette possibilitĂ©. L’ univers » de la personne va rester chez elle, et elle ne va jamais retrouver un vrai chez soi en EHPAD. Pour toutes ces raisons, il est rare qu’une personne ĂągĂ©e fasse le choix dĂ©libĂ©rĂ© d’entrer dans une institution ; cela arrive, mais il s’agit surtout d’individus qui ont souffert de solitude toute une vie et qui sont contents Ă  l’idĂ©e que des professionnels prennent soin d’eux ; il peut s’agir aussi de personnes qui ont toujours vĂ©cu en institution. Mais globalement, les nouveaux rĂ©sidents, Ă  leur arrivĂ©e, sont en deuil. La pĂ©riode d’adaptation peut ĂȘtre longue, difficile, et avoir des retentissements sĂ©rieux sur la santĂ© physique et psychique des rĂ©sidents refus de s’alimenter, tristesse, repli sur soi, colĂšre
 À Louis FOREZ, nous sommes bien obligĂ©s de constater que, aprĂšs cette pĂ©riode d’ adaptation », nous ne pouvons pas vraiment affirmer que la personne s’est adaptĂ©e » souvent, elle s’est rĂ©signĂ©e ». Dans certains cas, nous parlons d’ acceptation », terme plus positif, car il renvoie Ă  un cheminement dans le processus de deuil. L’adaptation est d’autant plus difficile que le passage du domicile Ă  l’institution se fait souvent brutalement, aprĂšs un accident, une mise en danger, une hospitalisation. A l’EHPAD Louis FOREZ, le dispositif d’accueil actuel ne prĂ©voit pas un accompagnement de cette Ă©tape ; il est rare que le futur rĂ©sident soit dĂ©jĂ  familiarisĂ© avec la vie de la structure ; et aucun membre du personnel ne se dĂ©place actuellement au domicile de la personne pour Ă©tablir un premier contact. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 -7- Lorsqu’un dispositif d’aide Ă  domicile est en place, une articulation entre ces derniers et la structure d’hĂ©bergement serait souhaitable, afin de crĂ©er une continuitĂ© dans la prise en charge de la personne et de tisser des liens avec elle avant son entrĂ©e en EHPAD. Ce serait un moyen de permettre aux personnes de cheminer, de prendre une dĂ©cision peu Ă  peu, au fil des Ă©vĂ©nements et des rencontres. Malheureusement, ce dispositif n’est pas en place Ă  ce jour. L’entrĂ©e des personnes peut Ă©galement ĂȘtre prĂ©cipitĂ©e par un appel de l’EPHAD les informant qu’une chambre s’est libĂ©rĂ©e et qu’elle doit ĂȘtre occupĂ©e le plus rapidement possible la pression et le stress sont alors au rendez-vous pour le futur rĂ©sident, mĂȘme si la famille prend en charge tous les dĂ©tails matĂ©riels. DĂ©jĂ  Ă©prouvĂ©e par les nombreux deuils auxquels elle a Ă©tĂ© confrontĂ©e tout au long de son avancĂ©e en Ăąge, la personne devra surmonter l’épreuve de l’abandon forcĂ© et dĂ©finitif de son domicile, fait qui reprĂ©sente un vĂ©ritable dĂ©racinement Ă  un Ăąge oĂč la capacitĂ© d’adaptation est moindre. Elle devra Ă©galement accepter de renoncer Ă  une part fondamentale de son identitĂ© en quittant sa maison, elle quitte un environnement, des habitudes, des odeurs sĂ©curisantes, des bruits connus, des objets, des espaces familiers et rassurants, vivants parce que remplis de souvenirs
 
 En perte d’
intimitĂ© La perte d’autonomie progressive associĂ©e aux pathologies du vieillissement rĂ©duit les espaces privĂ©s et secrets de la personne ĂągĂ©e, sa capacitĂ© Ă  gĂ©rer sa vie selon des rĂšgles personnelles, hors du contrĂŽle d’autrui. Le domicile est l’abri de la personne, mais pas uniquement d’un point de vue physique. La maison reprĂ©sente et renferme tout ce qui lui appartient, son domaine privĂ©. À l’intĂ©rieur, certaines piĂšces et certains objets sont accessibles Ă  elle seule ; d’autres, elle peut choisir de les montrer, mais seulement Ă  des ĂȘtres avec lesquels elle a nouĂ© des relations privilĂ©giĂ©es. Selon Florence LEDUC6 l’habitation est une forme d’excroissance du sujet humain ; sur bien des plans, le corps et la maison ont des points communs ou plus exactement des points de rencontre. La maison est une sorte de prolongement du corps de l’homme [
] ainsi l’intimitĂ© est conçue comme ce qui est le plus profond, mais aussi le plus prĂšs du 6 LEDUC, Florence., DELCOURT, Jean-Baptiste. Aider, soigner, accompagner les personnes Ă  domicile. GĂ©rontologie et SociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, -8- Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 sujet, et cela concerne aussi bien le corps que l’espace dans lequel il Ă©volue, se cache ou se protĂšge [
]. Les lieux les plus intimes de la maison, ne sont-ils pas d’ailleurs des lieux dĂ©diĂ©s aux soins du corps ? ». Pendant la pĂ©riode de maintien Ă  domicile, la personne ĂągĂ©e voit ses marges de manƓuvre se rĂ©trĂ©cir Ă  mesure que la dĂ©pendance impose l’intervention de services extĂ©rieurs. Les professionnels dĂ©filent » dans sa maison Ă  des horaires fixes ou variables, et possĂšdent parfois leur propre jeu de clĂ©s, si ses difficultĂ©s motrices lui empĂȘchent de se lever. L’arrivĂ©e d’intervenants extĂ©rieurs est souvent vĂ©cue par la personne comme une intrusion douloureuse, que l’auteure compare Ă  un viol de son intimitĂ© ». Le domicile, abri physique et symbolique de l’intimitĂ© de la personne, perd son caractĂšre privĂ©, au fur et Ă  mesure que le maĂźtre des lieux perd le contrĂŽle sur son corps et sur son environnement. La dĂ©pendance lui impose d’ouvrir Ă  des Ă©trangers les espaces intimes de sa maison et de son corps. La chambre et la salle de bain, lieux privĂ©s par excellence, deviennent des lieux de soin, partagĂ©s avec des professionnels qui, comme le souligne Colette EYNARD 7 n’ont pas toujours conscience du caractĂšre fortement intrusif de leur prĂ©sence et de leur intervention dans ces lieux oĂč l’on travaille, mais qui ne sont pas des lieux de travail ». L’auteure ajoute que la rĂ©ponse Ă  des besoins » mesurĂ©s Ă  l’aune des seuls critĂšres de propretĂ©, d’hygiĂšne et de bien-ĂȘtre » [
] ne devrait pourtant pas autoriser ceux qui la dispensent Ă  envahir l’espace privĂ© de leur client au point de transformer sa chambre en un espace de travail sur lequel il n’a plus prise, oĂč il ne se sent plus chez lui ». Avant l’entrĂ©e en institution, la dĂ©pendance et les interventions extĂ©rieures ont donc grignotĂ© peu Ă  peu le territoire intime de la personne. Mais, au moins, elle retrouvait les sensations familiĂšres une fois seule. Elle restait le maĂźtre Ă  bord, dans une maison dont elle continuait Ă  Ă©tablir les rĂšgles et Ă  exercer son libre arbitre. Lorsque la dĂ©cision de placement » s’impose Ă  lui et Ă  sa famille, le futur rĂ©sident a conscience qu’il va rentrer dans un lieu qu’il ne perçoit pas forcĂ©ment comme un lieu de vie », loin s’en faut ! oĂč son domaine privĂ© sera davantage rĂ©duit. Il apprĂ©hende souvent la vie dans une collectivitĂ© dominĂ©e par les exigences du soin. Il sait qu’il ne fixera plus les rĂšgles sur un territoire qui lui appartient. Il sait qu’il va s’installer 7 EYNARD, Colette. La chambre comme espace d’intimitĂ©. GĂ©rontologie et SociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 -9- dans son dernier domicile, qui sera aussi le lieu de sa dĂ©personnalisation ultime un espace au sein duquel il ne maĂźtrisera presque rien. De fait, l’institution va continuer Ă  phagocyter ses espaces privĂ©s et intimes. L’espace privĂ© de sa chambre sera souvent pĂ©nĂ©trĂ© au nom des soins et de l’organisation. Bien qu’elle se dise respectueuse des rythmes de ses rĂ©sidents, la rĂ©alitĂ© organisationnelle implique que ce soit le personnel qui fixe le rythme quotidien de la structure. La mission de surveillance permanente qui est assignĂ©e aux EHPAD contribue Ă  rĂ©duire les espaces de libertĂ© de ses rĂ©sidents. Lorsqu’elle est consciente, la personne qui s’apprĂȘte Ă  entrer dans un EHPAD est, la plupart du temps, dans une grande dĂ©tresse et trĂšs dĂ©munie face aux pertes dĂ©finitives qui l’attendent. 
 MĂ©connaissant leurs droits La plupart des rĂ©sidents accueillis Ă  l’EHPAD Louis FOREZ ont grandi et vieilli en milieu rural. Si presque tous avaient une vie sociale et professionnelle, le niveau culturel de la majoritĂ© d’entre eux est plutĂŽt faible. Rares sont ceux qui Ă©taient initiĂ©s au langage administratif compliquĂ© auquel ils sont confrontĂ©s lors de la signature du contrat de sĂ©jour, du rĂšglement de fonctionnement
 Certains savent Ă  peine lire et/ou Ă©crire et la majoritĂ© n’a pas connaissance de la lĂ©gislation. La Charte des droits et libertĂ©s des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes leur est prĂ©sentĂ©e pour la premiĂšre fois, et ils sont loin d’apprĂ©hender le sens qu’elle peut prendre pour eux durant leur sĂ©jour. Leur consentement Ă  l’entrĂ©e est trĂšs peu recueilli pour plusieurs raisons 1 l’état de santĂ© physique et/ou psychique de la personne peut constituer un obstacle ; 2 avec l’accroissement de la dĂ©pendance, le dispositif d’accueil se centre sur les familles, qui ont souvent Ă©tĂ© l’étayage indispensable du maintien Ă  domicile les entretiens d’entrĂ©e se font gĂ©nĂ©ralement en prĂ©sence des proches ; le futur rĂ©sident n’a pas d’espace individuel pour s’exprimer Ă  l’heure actuelle ; 3 les entrĂ©es dans l’urgence Ă  la suite d’une hospitalisation ou d’un accident entravent la mise en place d’une pĂ©riode de transition au cours de laquelle la personne pourrait accĂ©der Ă  une acceptation progressive de l’institutionnalisation ; - 10 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 4 enfin, les contraintes de gestion liĂ©es au taux d’occupation et Ă  la liste d’attente, imposent aux dĂ©marches d’entrĂ©e un rythme qui se heurte Ă  la temporalitĂ© nĂ©cessaire aux personnes pour s’exprimer et cheminer vers une acceptation sereine de l’entrĂ©e en EHPAD. Encore trop souvent les familles font miroiter Ă  leur proche la possibilitĂ© d’un sĂ©jour provisoire afin de forcer le consentement. Le futur rĂ©sident est mal Ă©clairĂ© sur ses droits. Les documents remis ne sont pas lus avec lui. La Charte constitue une annexe que peu de personnes ĂągĂ©es lisent et s’approprient. Je dirais mĂȘme que, Ă  l’EHPAD Louis FOREZ, rares sont les rĂ©sidents qui pourraient ĂȘtre en mesure de s’approprier le contenu de ce document sans l’aide des professionnels. La mĂ©connaissance des droits est trĂšs Ă©tendue les personnes ĂągĂ©es qui croient devoir se taire face Ă  des professionnels tout-puissants », qui ont peur de se faire gronder s’ils protestent, qui pensent qu’ils n’ont pas le droit de s’exprimer
sont encore nombreux, mĂȘme s’il ne s’agit que de craintes et de croyances la plupart du temps. C’est Ă  l’institution de lever les non-dits Ă  ce sujet. La plupart du temps, les personnes ĂągĂ©es que nous recevons sont trĂšs rĂ©servĂ©es et pudiques ; elles sont presque toutes nĂ©es dans les annĂ©es 30 et ont reçu une Ă©ducation chargĂ©e de tabous, notamment en lien Ă  leur corps. Surtout les dames, qui ont grandi et vieilli en cachant leurs corps ; la dĂ©pendance a des consĂ©quences trĂšs douloureuses pour elles. Tout au long de leur sĂ©jour en EHPAD, un non-dit flotte sur l’intimitĂ© des rĂ©sidents, d’autant plus lorsqu’il s’agit de leur sexualitĂ©. Ce non-dit ne se lĂšve jamais Ă  l’initiative de ces derniers. Ainsi, telle infirmiĂšre citera une dame criant de toutes ses forces pour ne pas ĂȘtre amenĂ©e Ă  la douche ; telle aide-soignante relatera le tĂ©moignage poignant d’une rĂ©sidente qui avouait sa honte profonde lors de sa toilette intime ; telle autre rira en parlant de tel monsieur en posture gĂȘnante » sous la douche
 Mais ces faits sont considĂ©rĂ©s comme des anecdotes sans lien avec les droits des personnes au respect de leur intimitĂ©. Pour la plupart des rĂ©sidents, l’intimitĂ© fait encore trop souvent l’objet d’un renoncement, plutĂŽt que d’un droit. La question de l’intimitĂ© est souvent problĂ©matique, puisque parler Ă  la personne de son intimitĂ© peut dĂ©jĂ  constituer une intrusion dans celle-ci. Cela demande une grande dĂ©licatesse, un espace appropriĂ©, un temps dĂ©diĂ©, un professionnel formĂ© et, surtout, une culture institutionnelle engagĂ©e sur ce point, affirmant la volontĂ© de porter ce droit Ă  la connaissance des personnes accueillies. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 11 - Le respect de l’intimitĂ© un droit d’application complexe D’un point de vue lĂ©gislatif, les droits des personnes ĂągĂ©es sont reconnus. La plupart des structures, et l’EHPAD Louis FOREZ ne fait pas exception, reconnaissent et font de leur mieux pour garantir le respect des droits de leurs rĂ©sidents. Toutefois, la dĂ©finition de certains droits, pourtant incontestĂ©s, comme la libertĂ©, la protection, l’intimité  peut se rĂ©vĂ©ler subjective et contextuelle. En outre, le respect d’un droit peut entrer en contradiction avec le respect d’un autre droit. Par exemple respecte-t-on l’intimitĂ© d’un rĂ©sident chaque fois que l’obligation de protĂ©ger, surveiller, contrĂŽler son Ă©tat de santĂ© contraignent les soignants Ă  pĂ©nĂ©trer le lieu de la chambre sans s’enquĂ©rir de la volontĂ© de la personne ? Comment choisir entre devoir de protection et respect de la libertĂ© et de l’intimitĂ© du rĂ©sident ? Comment rĂ©pondre aux obligations sĂ©curitaires tout en respectant les souhaits des personnes, avec la part de prise de risque qu’ils peuvent impliquer ? Quelle redĂ©finition possible de la vie privĂ©e et intime pour les personnes qui ont perdu leur autonomie ? Respect de la vie privĂ©e et de l’intimitĂ© dans la lĂ©gislation Le droit au respect de la vie privĂ©e est protĂ©gĂ© par l’article 9 du Code Civil et par l’article 8 de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme. Dans la SĂ©rie de prĂ©cis sur les droits de l’homme, il est rappelĂ© que le devoir de protĂ©ger la sphĂšre sexuelle de l’individu et les relations interpersonnelles est l’une des obligations positives dĂ©coulant de l’article 8 de la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme »8. En effet, le Conseil de l’Europe inclut, dans la vie privĂ©e », les relations et activitĂ©s sexuelles, considĂ©rĂ©es comme des aspects trĂšs importants de l’identitĂ© personnelle qui touchent l’un des aspects les plus intimes de la vie privĂ©e et mĂ©ritent la plus haute protection »9. L’article L. 311-3 de la loi 2002-2 affirme que l'exercice des droits et libertĂ©s individuels est garanti Ă  toute personne prise en charge par des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux. Dans le respect des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, lui sont assurĂ©s 8 ROAGNA, Ivana. La protection du droit au respect de la vie privĂ©e et familiale par la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme. SĂ©rie de prĂ©cis sur les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. CONSEIL DE L’EUROPE. Strasbourg, 2012, 9 Ibid., - 12 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 1° Le respect de sa dignitĂ©, de son intĂ©gritĂ©, de sa vie privĂ©e, de son intimitĂ© et de sa sĂ©curitĂ© ».10 Malheureusement, les soins par un tiers imposĂ©s par la maladie et/ou par la dĂ©pendance malmĂšnent d’une maniĂšre ou d’une autre l’intĂ©gritĂ©, l’intimitĂ© et la dignitĂ© des personnes, car, comme nous l’avons vu dans les chapitres prĂ©cĂ©dents, la perte d’autonomie prive un ĂȘtre de sa libertĂ© de faire Ă  sa guise et dans une temporalitĂ© qui est la sienne. À son entrĂ©e Ă  l’EHPAD Louis FOREZ, la personne dĂ©voile un certain nombre d’informations sur elle-mĂȘme qu’elle n’aurait pas forcĂ©ment choisi de partager. Notre institution, soucieuse de connaĂźtre au mieux ses rĂ©sidents afin de rĂ©pondre Ă  leurs besoins, n’est pas toujours attentive Ă  la distinction entre ce qui doit ĂȘtre connu et ce qui doit continuer Ă  appartenir uniquement Ă  la personne ; en tout cas, elle n’analyse pas forcĂ©ment les contradictions qu’elle fait vivre Ă  ses accueillis. Tout en prĂ©sentant un contrat de sĂ©jour, un rĂšglement de fonctionnement et une charte s’engageant Ă  respecter la vie intime de ses rĂ©sidents, l’institution demande carte vitale, carte d’identitĂ©, vĂ©rifie le nom du tuteur Ă©ventuel, le degrĂ© de dĂ©pendance, Ă©pluche le dossier mĂ©dical, s’assure de la solvabilitĂ©, enregistre l’histoire de vie, le nombre de proches Ă  contacter, les habitudes de vie, les goĂ»ts
 Le client au centre » rappelle sarcastiquement une vieille dame Quel centre ! De toutes les attentions, de tous les dĂ©shabillages, de toutes les explications, de toutes les confidences. Ah, ça, il est partagĂ©, le secret, tellement partagĂ© pour mon intĂ©rĂȘt que je ne sais pas s’il y a une seule chose que j’ai dit un jour Ă  une de ces personnes, mĂȘme sur le ton de la confidence, qui a Ă©chappĂ© Ă  tous les autres. Mon cƓur est mis Ă  nu.[
] Tout. Alors, l’intimitĂ©, laissez-moi rigoler. »11 DĂšs son entrĂ©e Ă  l’EHPAD Louis FOREZ, la personne accueillie est confrontĂ©e Ă  des paradoxes rĂ©guliĂšrement dĂ©plorĂ©s par un certain nombre de professionnels. Les termes de vie privĂ©e », de dignitĂ© », d’ intimitĂ© » perdent tout leur sens dans le contexte de l’institutionnalisation, en tout cas le sens que les individus leur donnent spontanĂ©ment, en fonction de leur Ă©ducation, leur culture, leur vĂ©cu. Les personnes que nous accueillons sont souvent trĂšs dĂ©pendantes et/ou malades. Des professionnels doivent les assister dans presque tous les actes quotidiens. L’espace le 10 Art. du CASF TĂ©moignage citĂ© In PELISSIER, JĂ©rĂŽme. IntimitĂ©s. GĂ©rontologie et SociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, 11 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 13 - plus privĂ©, le plus intime le corps, est presque entiĂšrement pris en charge par des professionnels qui sont des Ă©trangers pour les rĂ©sidents, du moins Ă  leur arrivĂ©e. Or, respecte-t-on l’intimitĂ© et la dignitĂ© d’une personne ĂągĂ©e lorsqu’on confie sa toilette intime Ă  une jeune personne de sexe opposĂ©, sans lui demander son avis ? Assure-t-on l’intĂ©gritĂ© du moins psychique de la personne, lorsqu’on a collectivement accĂšs Ă  tous ses espaces intimes ? Une rĂ©sidente a rĂ©pondu ainsi Ă  une aide-soignante qui se souciait de son humeur quelques semaines aprĂšs son entrĂ©e dans un EHPAD voisin de Louis FOREZ Je n’ai plus rien pour moi, on sait tout ici mon histoire, mes enfants, mes goĂ»ts, mon poids, la taille de mes culottes ; tout est dĂ©voilĂ©, mĂȘme mon corps ; mon corps et ma maison Ă©taient Ă  moi, avant, maintenant tout le monde contrĂŽle un bout de moi-mĂȘme ; mĂȘme ma solitude ne m’appartient plus ». Appliquer la loi 2002 concernant les droits des usagers, constitue un dĂ©fi. La loi fixe les objectifs vers lesquels les ESMS et leurs personnels doivent tendre, malgrĂ© les limites et la frustration Ă  laquelle ils se trouveront rĂ©guliĂšrement confrontĂ©s. Il ne s’agit pas d’arriver Ă  un consensus quant Ă  la question du respect des droits chaque contexte institutionnel est particulier. La rĂ©flexion collective permettra de faire au mieux », mais n’effacera pas les contradictions, les paradoxes et les ambivalences. Au sein de notre structure, comme dans beaucoup d’autres en France, la rĂ©flexion partagĂ©e sur le thĂšme de l’intimitĂ© du rĂ©sident fait encore dĂ©faut, alors que certains pays d’Europe montrent un autre exemple, comme nous le verrons plus loin. Et pourtant, dans notre institution, nous sommes en prĂ©sence de contradictions inadmissibles d’un point de vue Ă©thique. Les valeurs Ă©noncĂ©es par la loi et reprises dans nos documents contractuels constituent des engagements envers l’usager. Alors le risque est de tomber dans un consensus hypocrite, oĂč les mots ne seraient pas suivis des actes, mais oĂč tout serait en rĂšgle sur le papier ». Des dĂ©finitions institutionnelles » des valeurs affichĂ©es devront probablement ĂȘtre Ă©laborĂ©es, afin de reconnaĂźtre les limites de la vie collective, tout en s’engageant de façon honnĂȘte vis-Ă -vis des personnes accueillies. - 14 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Les Chartes et les recommandations de l’ANESM L’ANESM12 rappelle que, d’un point de vue juridique, la vie privĂ©e » se dĂ©finit comme quelque chose qui ne concerne que soi, qui ne regarde pas les autres. L’expression respect de la vie privĂ©e » englobe Ă  la fois le respect de l’intimitĂ© de l’usager, la protection de son domicile, de son image, le droit Ă  l’exercice de sa sexualitĂ© et de sa religion. Ces notions sont reprises par les Chartes. Les Chartes vont au-delĂ  de la loi et prennent en compte les tensions existant entre le cadre rĂ©glementaire et la prise en charge des individus dans leur singularitĂ©. La Fondation Nationale de GĂ©rontologie FNG a conçu une premiĂšre Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante en 1987 ; une deuxiĂšme version a paru en 1997. La derniĂšre version date de 2007 et a Ă©tĂ© mise Ă  jour notamment par rapport Ă  la notion de dĂ©pendance ». Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un outil de rĂ©flexion collective, comme le prĂ©cise la FNG. Elle se veut centrĂ©e sur la valeur d’ humanitĂ© » plutĂŽt que sur une catĂ©gorie de personnes ayant en commun un Ăąge avancĂ©. La FNG met en garde les ESMS d’un affichage de la Charte qui ne serait pas suivi de pratiques cohĂ©rentes avec les principes Ă©noncĂ©s par celle-ci. L’article I de la Charte Ă©nonce, entre autre, que la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante doit bĂ©nĂ©ficier de l’autonomie que lui permettent ses capacitĂ©s physiques et mentales, mĂȘme au prix d’un certain risque » et que la famille et les intervenants doivent respecter le plus possible le dĂ©sir profond et les choix de la personne ».13 À ce sujet, l’ANESM14 recommande de s’assurer que l’ensemble des restrictions apportĂ©es sont nĂ©cessaires Ă  la prĂ©servation de la sĂ©curitĂ© de la personne et strictement proportionnĂ©es au but poursuivi ». Du domaine de la protection et de la sĂ©curitĂ©, les rĂšgles d’hygiĂšne sont parfois trop rigides une personne qui vit mal le moment de la douche, parce qu’elle ne supporte pas de se retrouver complĂštement dĂ©nudĂ©e, devrait ĂȘtre respectĂ©e. Il m’est dĂ©jĂ  arrivĂ© d’entendre des commentaires n’évoquant que la saletĂ© ou le risque infectieux potentiel, 12 ANESM. Recommandation. QualitĂ© de vie en EHPAD, Volet 2 Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, 06/2011, p. 51 13 FNG. Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante en situation de handicap ou de dĂ©pendance, 2007, Article I, 14 ANESM. Recommandation. QualitĂ© de vie en EHPAD, Volet 2 Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, 06/2011, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 15 - sans aucune prise en compte du ressenti de la personne. Or, respecter l’intimitĂ© du rĂ©sident impose cette prise en compte c’est Ă  partir d’elle que les solutions adaptĂ©es pourront ĂȘtre trouvĂ©es. D’autres droits Ă  l’intimitĂ© sont couramment bafouĂ©s. L’article IV de la Charte Ă©nonce que toute personne, quel que soit son Ăąge, doit ĂȘtre protĂ©gĂ©e des actions visant Ă  la sĂ©parer d’un tiers avec lequel, de façon libre et mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime » et aussi que respecter la personne dans sa sphĂšre privĂ©e, sa vie relationnelle, affective et sexuelle s’impose Ă  tous ».15 Or, les relations intimes en EHPAD sont difficiles Ă  cultiver, tant la vie et les rĂšgles collectives prennent de la place. Les rares espaces privĂ©s cela se rĂ©sume aux chambres individuelles souvent sont ouverts » aux personnels de la structure, centrĂ©s sur les exigences liĂ©es aux soins corporels et mĂ©dicaux, plus que sur les besoins affectifs et intimes des rĂ©sidents. Lorsque les personnels sont tĂ©moins de manifestations de tendresse entre deux rĂ©sidents, leurs rĂ©actions sont parfois infantilisantes. Un petit sourire en coin suffit Ă  blesser l’amour propre d’une personne fragile qui, soudainement, peut se sentir mise Ă  nu et ridiculisĂ©e. La Charte EuropĂ©enne des droits et des responsabilitĂ©s des personnes ĂągĂ©es nĂ©cessitant des soins et une assistance de longue durĂ©e affirme avec clartĂ© Vous avez droit au respect de votre intimitĂ©. Vous devez pouvoir vous mĂ©nager des moments ou des espaces rĂ©servĂ©s Ă  vous seule, ou avec les personnes de votre choix, si tel est votre souhait » ; et aussi Votre espace personnel doit ĂȘtre respectĂ©, quels que soient l’endroit oĂč vous vivez et le degrĂ© de soins et d’assistance dont vous avez besoin. Toutes les personnes participant Ă  votre prise en charge, Ă  vos soins et Ă  votre traitement doivent avoir Ă  cƓur de ne pas empiĂ©ter sur votre vie privĂ©e ou vos relations intimes » ; et encore Le respect de votre vie privĂ©e se reflĂšte Ă©galement dans l’attention qui est accordĂ©e Ă  votre pudeur. Vous avez le droit d’ĂȘtre traitĂ©e avec dĂ©licatesse et discrĂ©tion par les personnes qui vous prennent en charge ». 16 15 FNG. Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante en situation de handicap ou de dĂ©pendance, 2007, Article IV, 16 Charte EuropĂ©enne des droits et des responsabilitĂ©s des personnes ĂągĂ©es nĂ©cessitant des soins et une assistance de longue durĂ©e. Droit Ă  la vie privĂ©e, Juin 2010, Articles - 16 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Les Ă©noncĂ©s de ces chartes font appel Ă  des compĂ©tences humaines qui ne sont pas forcĂ©ment acquises mĂȘme si nous faisons l’hypothĂšse que la majoritĂ© des aidessoignants considĂšrent leur travail comme une mission Ă  accomplir avec la plus grande humanitĂ© auprĂšs de leurs aĂźnĂ©s, le respect Ă©voquĂ© ne va pas de soi. L’inexpĂ©rience, une formation insuffisante, un manque de motivation, une orientation par dĂ©faut dans le mĂ©tier, un mal-ĂȘtre personnel, un rythme de travail trop stressant,
 peuvent ĂȘtre Ă  l’origine d’une nĂ©gligence involontaire de l’aspect humain indispensable dans la relation de soin. Sans compter que le mĂ©tier d’aide-soignant est insuffisamment valorisĂ©. Pourtant c’est l’aide-soignant qui passe le plus de temps auprĂšs des rĂ©sidents ; par consĂ©quent, la qualitĂ© de son approche devrait ĂȘtre une prioritĂ©, ainsi que la valorisation du mĂ©tier. Lorsqu’ils sont interrogĂ©s sur leur vĂ©cu, certains rĂ©sidents osent livrer leurs frustrations. Certains rĂ©sidents ont confiĂ© Ă  notre psychologue que, pendant la toilette ou les soins c’était comme s’ils n’étaient pas lĂ , comme s’il n’y avait que leur corps qui existait ». D’autres Ă©prouvent de la honte ou de l’humiliation, Ă  ĂȘtre manipulĂ©s mĂ©caniquement par de jeunes professionnels, d’autant plus s’ils sont de sexe opposĂ©. L’ANESM17 Ă©voque la rĂšglementation quĂ©bĂ©coise au sujet des soins corporels l’usager doit pouvoir choisir une personne du sexe de son choix pour certaines interventions spĂ©cifiques ». Cela est-il possible, lorsque la marge de manƓuvre pour l’élaboration des plannings est trĂšs limitĂ©e? A Louis FOREZ, les plannings tiennent compte de trĂšs nombreux facteurs et contraintes et il est difficile d’envisager la prise en compte de l’identitĂ© sexuelle des professionnels, d’autant plus que le pourcentage des hommes dans la profession n’égale pas celui des femmes. Et pourtant, il est aisĂ© d’imaginer Ă  quel point il doit ĂȘtre difficile pour une personne ĂągĂ©e, appartenant Ă  une gĂ©nĂ©ration Ă©duquĂ©e Ă  une vision trĂšs pudique du corps, de laisser manipuler son corps dĂ©nudĂ© par une jeune personne de l’autre sexe. Un autre espace intime en mal de reconnaissance dans l’institution est la sexualitĂ©. PrĂ©sente une fois de plus en tant que droit elle fait partie de la sphĂšre privĂ©e et intime, elle est objet de dĂ©ni, de rejet, de dĂ©goĂ»t, de banalisation. MĂȘme si elle n’est pas 17 ANESM. Recommandation. QualitĂ© de vie en EHPAD, Volet 2 Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, 06/2011, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 17 - officiellement frappĂ©e d’interdit, la sexualitĂ© se heurte aux prĂ©jugĂ©s et au manque d’espaces intimes en institution. Les exemples europĂ©ens et outre-atlantiques Dans certains pays d’Europe, comme la Belgique, la Suisse, le Danemark et l’Allemagne, le lien intimitĂ©-sexualitĂ© est plus explicite qu’en France lorsqu’on parle de l’intimitĂ© d’un rĂ©sident, on Ă©voque naturellement ses besoins corporels intimes, et en particulier ses besoins sexuels. Le mouvement reconnaissant les besoins affectifs et sexuels des personnes handicapĂ©es est nĂ© aux Etats-Unis dans les annĂ©es 1960-1970 ; il s’est Ă©tendu ensuite dans le Nord de l’Europe. En 1980, les Pays-Bas dĂ©battaient dĂ©jĂ  sur l’ accompagnement Ă  la vie affective et sexuelle ». Aujourd’hui, le statut d’ assistant sexuel » existe et est reconnu en Allemagne, en Autriche une formation existe Ă  Karlsdorf pour devenir assistant sexuel », au Danemark et en Belgique. En Italie, la pratique du mĂ©tier est reconnue. Aux Pays-Bas, les prestations rĂ©alisĂ©es par les assistants sont remboursĂ©es par la SĂ©curitĂ© Sociale. En Suisse, il existe depuis 2003 une formation pour assistant sexuel ». En France, oĂč les opinions ont toujours Ă©tĂ© mitigĂ©es, le ComitĂ© Consultatif National d'Ethique CCNE a rendu, en Mars 2013, un avis dĂ©favorable Ă  la reconnaissance du mĂ©tier d' assistant sexuel ». Si des pratiques d'assistance sexuelle ont lieu en France, elles sortent du cadre lĂ©gal. Quelles rĂ©ponses sont envisageables alors, afin de prendre en compte les besoins des personnes dĂ©pendantes ? Un article de la presse belge18 relate qu’à Charleroi, les rĂ©sidents d’une maison de retraite peuvent aller voir des professionnelles en taxi. J. Paul POTVIN, prĂ©sident de l’ADMR Association des Directeurs de Maisons de Repos s’est positionnĂ© en faveur de cette expĂ©rience. Dans le mĂȘme article, la ministre wallonne de la santĂ©, Eliane TILLIEUX, s’est ainsi prononcĂ©e Si cela se fait dans les rĂšgles et avec l’accord de l’institution, je n’ai pas d’objection Ă  faire. Mon principe de base est simple le pensionnaire doit se sentir dans sa chambre comme s’il Ă©tait chez lui, il doit pouvoir faire ce qu’il entend et exiger le respect de son intimitĂ© ». 18 PAINBLANC, MaĂŻ. Des call-girls dans les maisons de repos pour personnes ĂągĂ©es ? ActualitĂ© nationale et rĂ©gionale belge, [En ligne] Disponible sur - 18 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Tout en prĂ©cisant que tous les pensionnaires ne sont pas demandeurs », POTVIN rappelle, dans le mĂȘme article, que des seniors qui sont dĂ©rangĂ©s dans leur lit alors qu’ils ont des relations sexuelles, cela arrive tous les jours dans les maisons de repos ». Le colloque DĂ©pendance physique intimitĂ© et sexualitĂ© »19 qui s’est dĂ©roulĂ© Ă  Strasbourg en 2007, a relancĂ© le dĂ©bat en Europe. Lors de ce colloque, des personnes lourdement dĂ©pendantes ont tĂ©moignĂ© des viols involontaires » de leur intimitĂ© par les soignants, par lesquels elles se sentaient considĂ©rĂ©es comme des ĂȘtres asexuĂ©s ». Certains intervenants ont pointĂ© l’absence de rĂ©fĂ©rence directe Ă  la sexualitĂ© dans le droit Ă  l’intimitĂ© Ă©noncĂ© par la loi 2002. Les personnes autonomes n’ont nul besoin de s’interroger sur ce que le mot intimitĂ© » peut ou doit recouvrir pour eux elles gĂšrent leur sphĂšre privĂ©e comme elles l’entendent et n’ont aucun compte Ă  rendre. Il en va tout autrement pour les personnes dĂ©pendantes. Si la question de l’aide que la sociĂ©tĂ© peut ou doit leur apporter va de soi dans certains domaines, dĂšs qu’il s’agit du domaine de l’intime, notre propre intimitĂ© peut se sentir agressĂ©e. Cela fait place Ă  deux principales attitudes l’empathie, le souhait que toutes les solutions soient trouvĂ©es afin que les dĂ©sirs lĂ©gitimes des personnes dĂ©pendantes soient satisfaits, d’une part ; le rejet moralisateur, rĂ©action dĂ©fensive visant Ă  classer l’affaire sans vraiment s’attarder sur la souffrance des personnes concernĂ©es, d’autre part. La question reste entiĂšre dans les institutions, oĂč le problĂšme de la dĂ©pendance s’additionne aux limites imposĂ©es par la vie collective et aux impĂ©ratifs liĂ©s au soin. Dans un EHPAD, les personnes accueillies continuent d’avoir des besoins, des pulsions, des dĂ©sirs et, en France, certains Ă©tablissements commencent Ă  repenser leur organisation afin de permettre une vie affective Ă©panouie Ă  leurs rĂ©sidents. En 2013, Le Monde20 a publiĂ© un article sur l’amour et la vie intime Ă  l’EHPAD Jacques BREL Ă  Guipavas FinistĂšre dans lequel il notait que les liaisons amoureuses et la sexualitĂ© restent des sujets tabous en maison de retraite » et que dans des structures 19 Parlement EuropĂ©en de Strasbourg. DĂ©pendance physique intimitĂ© et sexualitĂ©. Colloque du 27 et 28 Avril 2007. Compte rendu du colloque, 1Ăšre journĂ©e, [En ligne] Disponible sur 20 GAUTHIER-FAURE, Manon. A Guipavas, des mots contre le tabou de l’amour et du sexe en maison de retraite. Le Monde, 08/08/2013, [En ligne] Disponible sur Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 19 - mĂ©dicalisĂ©es, rythmĂ©es par les soins et marquĂ©es par la dĂ©pendance de nombreux pensionnaires, la notion mĂȘme d’intimitĂ© ne va pas de soi ». L’article nous apprend que, pour tenter de briser ce tabou, le Syndicat Intercommunal gĂ©rant l’EHPAD a conçu une formation inĂ©dite sur les questions de l’intimitĂ© et de la sexualitĂ©. Cette dĂ©marche aurait Ă©tĂ© saluĂ©e par MichĂšle DELAUNAY, la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e aux personnes ĂągĂ©es et Ă  l’autonomie. Malheureusement, encore trop souvent, la question de l’intimitĂ© et de la sexualitĂ© n’est pas du tout abordĂ©e dans les institutions et est absente du projet personnalisĂ© du rĂ©sident. En revanche, au QuĂ©bec, les visites d’apprĂ©ciation de la qualitĂ© » l’équivalent de nos inspections et Ă©valuations externes interrogent trĂšs clairement l’application par l’établissement visitĂ© des orientations ministĂ©rielles21 concernant l’intimitĂ© et la sexualitĂ© des rĂ©sidents. A titre d’exemple, un rapport de visite de 200722 touchant une vingtaine d’établissements, interroge, au mĂȘme titre que la prĂ©vention des infections et le respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©, le respect de l’intimitĂ© du rĂ©sident et notamment si le rĂ©sident peut choisir une personne du sexe de son choix pour l’hygiĂšne » et si le rĂ©sident peut vivre sa vie affective, sentimentale et sa sexualitĂ© ». À Berlin, Ă  San Francisco et Ă  MontrĂ©al, des maisons de retraite pour homosexuels ont vu le jour ; au QuĂ©bec certaines institutions ont mis en place des chambres d’intimitĂ© » que les couples peuvent rĂ©server23 ; Ă  New York, des maisons de retraite distribuent aux occupants des prĂ©servatifs; au Danemark, une maison de retraite passe, tous les samedis soirs, des films Ă  contenu Ă©rotique Ă  ses pensionnaires, Ă  la demande de ces derniers, afin de dĂ©tendre l'atmosphĂšre et d'apaiser les esprits ». Des petites pancartes Ne pas dĂ©ranger » seraient mĂȘme disponibles, Ă  la rĂ©ception, pour ceux qui empruntent des dvd Ă©rotiques !24 La France a donc du retard dans la prise en compte de l’intimitĂ© des personnes accueillies en institution. Toutefois, si l’exemple des autres pays peut ouvrir notre regard, il ne s’agit pas de faire du copiĂ©-collĂ© ». Une rĂ©flexion doit ĂȘtre menĂ©e, afin d’adapter 21 MinistĂšre de la SantĂ© et des Services Sociaux du QuĂ©bec. Orientations MinistĂ©rielles. Octobre 2003. 22 MinistĂšre de la SantĂ© et des Services Sociaux du QuĂ©bec. Rapport de visite d’apprĂ©ciation de la qualitĂ©. Rapport National, 2009, 23 LEFEUVRE GĂ©rard, SexualitĂ© et affectivitĂ© chez les personnes ĂągĂ©es. 27/11/2013 [En ligne] Disponible sur 24 VERVILLE Danielle, 25/05/2009. [En ligne] Disponible sur - 20 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 certaines idĂ©es, de les rendre compatibles avec notre rĂ©alitĂ© culturelle, et avec chaque rĂ©alitĂ© institutionnelle. Mais l’évolution est inĂ©luctable afin de la rendre possible il est indispensable de rester ouverts, de respecter l’existant, d’accorder du temps au cheminement, de tenir compte du contexte et de l’environnement extĂ©rieur Ă  la structure, tout en insufflant la dynamique de changement nĂ©cessaire. Une structure tiraillĂ©e entre homĂ©ostasie et changement L’EHPAD Louis FOREZ a signĂ© une premiĂšre Convention Tripartite Pluriannuelle en 2007, et une deuxiĂšme en 2013. Avec une capacitĂ© autorisĂ©e de 60 lits, un taux d’encadrement 0,67 supĂ©rieur Ă  la moyenne nationale et un budget fortement revalorisĂ© depuis la signature de la Convention, elle ne peut espĂ©rer de moyens supplĂ©mentaires Ă  l’heure actuelle. De plus, le taux d’équipement est Ă©levĂ© sur le territoire 162 places pour 1000 habitants de 75 ans et plus, contre 123 en France. Son taux d’occupation 98% est stable et ne devrait pas subir de diminution dans la mesure oĂč l’INSEE25 prĂ©voit, d’ici 2030, une augmentation de personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes sur le territoire, en Haute Loire et dans Le Puy de DĂŽme La Chaise-Dieu est en Haute Loire mais Ă  quelques kilomĂštres du Puy de DĂŽme plus que dans les deux autres dĂ©partements auvergnats. L’histoire de l’EHPAD Louis FOREZ entre confinement territorial et logique domestique L’EHPAD Louis FOREZ est situĂ© Ă  1100 mĂštres d’altitude, sur un territoire rural enclavĂ©. Les anciens locaux de la maison de retraite Ă©taient installĂ©s au cƓur du village, dans les bĂątiments conventuels de l’Abbaye, monument classĂ© du XVIĂšme siĂšcle. Les personnes ĂągĂ©es qui intĂ©graient l’ hospice » bĂ©nĂ©ficiaient d’une vie sociale inchangĂ©e et profitaient de l’animation touristique durant la saison estivale, notamment lors du Festival annuel de musique classique se dĂ©roulant traditionnellement dans la ville. HabituĂ©s Ă  des conditions de vie rudes, les rĂ©sidents s’accommodaient trĂšs bien de l’austĂ©ritĂ© des lieux et du manque de confort. L’EHPAD porte le nom du pharmacien de la commune qui a dĂ©signĂ© la maison de retraite comme son lĂ©gataire universel en 1997, aprĂšs avoir passĂ© plusieurs annĂ©es au sein de celle-ci. GrĂące Ă  ce legs, de nouveaux bĂątiments ont vu le jour en 1998. Les casadĂ©ens 25 INSEE Auvergne, La lettre n°82, Juin 2012. En Auvergne, des personnes dĂ©pendantes plus nombreuses et plus ĂągĂ©es Ă  l’horizon 2030. 6 p. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 21 - regrettent cependant que leur maison de retraite » soit dĂ©sormais Ă  l’écart de la vie du village. Une autre personnalitĂ© de la commune a marquĂ© la mĂ©moire des villageois celle du mĂ©decin qui a consacrĂ© de longues annĂ©es Ă  l’ancien hospice. Son fils a Ă©tĂ© Maire du village et prĂ©sident du Conseil d’Administration de l’EHPAD. La commune nourrit une forte idĂ©ologie autarcique », renforcĂ©e par un puissant attachement aux racines ainsi qu’au patrimoine culturel et architectural. Jusqu’à il y a quelques annĂ©es, les jeunes quittaient difficilement la commune, habitĂ©s par une certaine apprĂ©hension vis-Ă -vis de l’extĂ©rieur. En revanche, depuis 2006, la Commune a perdu 100 habitants. Seulement 700 personnes y rĂ©sident dĂ©sormais. Malheureusement, les habitants du canton de La Chaise-Dieu continuent Ă  nourrir une certaine mĂ©fiance envers les personnes arrivant d’autres dĂ©partements et dĂ©sireuses de s’installer dans la commune. Bien sĂ»r, c’est un phĂ©nomĂšne qui n’est pas propre Ă  La Chaise-Dieu on l’observe frĂ©quemment dans les milieux ruraux isolĂ©s. À l’instar de sa commune, l’EHPAD Louis FOREZ n’a pas Ă©tĂ© confrontĂ© au turn-over de ses salariĂ©s, jusqu’à il y a quelques annĂ©es. En revanche, la direction de l’établissement a Ă©tĂ© longtemps instable et/ou assurĂ©e par du personnel soignant infirmiĂšre
. Le Maire Ă©tait l’instance dĂ©cisionnelle qui dĂ©lĂ©guait amplement ce pouvoir aux professionnels de la maison de retraite. Le turn-over des directeurs Ă©tait en contraste avec la tendance homĂ©ostatique des casadĂ©ens, et alimentait un certain fantasme d’ auto-engendrement ». En quelque sorte, la Maison de Retraite appartenait » aux habitants de La Chaise-Dieu. Le legs a renforcĂ© ce sentiment. Se faire accepter par les salariĂ©s du canton est donc un enjeu de taille pour un directeur les nombreuses vacances du poste ont favorisĂ© chez le personnel une aptitude Ă  s’organiser et Ă  dĂ©cider seul, et Ă  reconnaĂźtre uniquement l’autoritĂ© du Maire. La fonction de direction s’est stabilisĂ©e Ă  partir de 2009, lors de l’arrivĂ©e d’une directrice titulaire qui est restĂ©e cinq ans. Les premiers temps de sa prise de poste ont Ă©tĂ© compliquĂ©s par la confusion des rĂŽles qui caractĂ©risait les rapports interprofessionnels les soignants Ă©ludaient son autoritĂ© en s’adressant systĂ©matiquement au Maire. Elle a dĂ» clarifier les rĂŽles hiĂ©rarchiques et rééquilibrer les rapports avec le Conseil d’Administration. - 22 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Elle a engagĂ©, non sans difficultĂ©, une dynamique de changement. La nouvelle lĂ©gislation, notamment la loi HPST26 et ses implications complexes lui ont permis de prendre une place affirmĂ©e face Ă  la perte de repĂšres des Ă©lus locaux. Une bonne entente s’est instaurĂ©e entre la direction et les financeurs. En 2011, une autoĂ©valuation a Ă©tĂ© menĂ©e ; en 2013, la 2Ăšme Convention Tripartite a Ă©tĂ© signĂ©e, le Projet d’Etablissement a Ă©tĂ© validĂ© et l’UnitĂ© SĂ©curisĂ©e Alzheimer a Ă©tĂ© inaugurĂ©e. Fin 2013 l’évaluation externe a eu lieu et les constats ont Ă©tĂ© trĂšs positifs. Des mutualisations ont Ă©tĂ© mises en place afin de fidĂ©liser des professionnels rares » sur le territoire, et d’organiser des formations inter-Ă©tablissements. Des conventions ont Ă©tĂ© signĂ©es avec l’HAD Hospitalisation Ă  Domicile, le RESOPAD 43 RĂ©seau de soins palliatifs, mais aussi avec l’épicerie locale, des podologues, des coiffeurs
 Les transformations mises en Ɠuvre ont créé une brĂšche dans la logique domestique qui rĂ©gnait auparavant. L’amĂ©lioration des conditions de travail amĂ©nagements horaires
 a produit des effets positifs. La 2 Ăšme rails plafonniers, convention tripartite a entraĂźnĂ© une augmentation des effectifs 0,40 ETP de mĂ©decin, 1 ETP d’infirmier, 4 ETP d’aide-soignant, 0,30 ETP de psychologue supplĂ©mentaires, et favorise des prises en charge plus qualitatives. Un management prudent », une Ă©quipe en quĂȘte d’identitĂ© MalgrĂ© le dynamisme de ma prĂ©dĂ©cesseure, et la prĂ©sence de cadres mĂ©decin coordonnateur, infirmiĂšre coordinatrice, psychologue compĂ©tents et impliquĂ©s, des clivages importants persistent au sein de l’équipe et un management participatif est difficile Ă  mettre en place, dĂšs lors qu’il s’agit d’impulser un changement. Depuis le dĂ©but, la fonction de direction a suivi un parcours difficile, et elle est encore aujourd’hui confrontĂ©e Ă  des personnels habituĂ©s Ă  dĂ©cider seuls, qui commencent Ă  peine Ă  apprĂ©cier les bĂ©nĂ©fices d’une direction stable et qui craignent une nouvelle rupture. C’est un sentiment rĂ©pandu surtout parmi les plus anciens, qui ne conçoivent pas de quitter leur village, ni de changer de travail, et ne veulent pas renoncer Ă  leurs habitudes professionnelles. 26 Loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant rĂ©forme de l’hĂŽpital et relative aux patients, Ă  la santĂ© et aux territoires. JORF, n°167, 22 Juillet 2009, page 12184 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 23 - Les diffĂ©rences statutaires sont Ă  l’origine de conflits latents. Le personnel de l’EHPAD se renouvelle trĂšs peu 40% des salariĂ©s ont entre 10 et 19 ans d’anciennetĂ©, 25% plus de 20 ans. Mes relations avec les personnels sont parfois tendues certains salariĂ©s titulaires, forts de leur statut, peuvent faire preuve d’une rigiditĂ© difficile Ă  gĂ©rer, notamment par rapport aux rĂšgles ou amĂ©nagements nouveaux. Depuis quelques annĂ©es, Ă  cause d’une faible dĂ©mographie du personnel soignant sur le territoire, des contractuels sont embauchĂ©s. Cette situation est source de tensions les contractuels prennent la place des titulaires » tout en nĂ©gociant de meilleurs salaires. Aux yeux de certains professionnels, la direction est responsable de l’injustice dĂ©coulant des Ă©carts entre les salaires et de l’attribution de postes qui devraient revenir Ă  des fonctionnaires. Le professionnalisme est entravĂ© par la proximitĂ© des liens sociaux. Le fonctionnement de la structure est bien Ă©tayĂ© par la prĂ©sence d’un mĂ©decin coordonnateur trĂšs engagĂ©. Pourtant, ses relations proches avec les familles parasitent parfois son positionnement, induisant des dĂ©cisions plus affectives que rationnelles ; notamment par rapport aux critĂšres d’admission Ă  l’EHPAD. Chez les autres soignants, le fait de se connaĂźtre depuis toujours » et de se cĂŽtoyer au quotidien, entrave une certaine forme de professionnalisme ; d’ailleurs, l’évaluation externe de novembre 2013 a interrogĂ© des attitudes d’hyper-tolĂ©rance de la part de certains soignants, dictĂ©es par le souci de ne pas compliquer les relations sociales dans le village ». Certains sont allĂ©s jusqu’à avouer que la maltraitance ne sera pas forcĂ©ment dĂ©noncĂ©e » au sein de l’établissement, malgrĂ© une information rĂ©guliĂšre sur la responsabilitĂ© des professionnels vis-Ă -vis des personnes accueillies. Quant Ă  lui, le secrĂ©tariat a du mal Ă  garder la distance requise et Ă  retenir les informations qu’il n’a pas le droit de livrer. Les formations sur le secret professionnel organisĂ©es par l’ancienne directrice n’ont pas eu les effets escomptĂ©s. Les liens familiers du Maire avec ses concitoyens impactent sa posture au sein du Conseil d’Administration et bloquent parfois la prise de dĂ©cisions. Des rĂ©sistances au changement perdurent. Des besoins d’évolution se font jour. Aujourd’hui, l’idĂ©ologie entretenue par un leadership d’anciens soignants est encore puissante une partie du personnel demeure rĂ©fractaire Ă  la dynamique de transformation - 24 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 qui s’impose peu Ă  peu, et vit mal les temps de formation, perçus comme intrusifs ou inutiles. Bien que 90% des professionnels aient Ă©tĂ© formĂ©s Ă  la mĂ©thode Humanitude », certains n’en ont gardĂ© aucune trace, alors que d’autres y ont puisĂ© des outils essentiels Ă  leur pratique. Cet Ă©cart tĂ©moigne du clivage existant actuellement au sein de l’équipe et entravant les Ă©changes au niveau des pratiques de soin. Des personnalitĂ©s trĂšs diffĂ©rentes forment aujourd’hui l’équipe de l’EHPAD Louis FOREZ. Des enjeux de pouvoir rĂ©gissent certaines relations professionnelles ; des relations interpersonnelles trop proches en parasitent d’autres. L’équipe demeure globalement en mal de reconnaissance les professionnels les plus ĂągĂ©s n’ont pas tous fait le deuil de la libertĂ© dont ils jouissaient avant », et il leur arrive de retourner une autoritĂ© maladroite sur les plus jeunes et inexpĂ©rimentĂ©s, surtout s’ils sont contractuels. Pourtant, la cohabitation des titulaires et des contractuels est source de changement les tentatives pour introduire une autre dynamique sont mieux accueillies ; diffĂ©rentes mĂ©thodes de travail se cĂŽtoient et commencent Ă  se croiser ; les initiatives de l’animatrice ou de la psychologue sont vĂ©cues avec moins de mĂ©fiance ; les temps de formation sont plus investis. Un certain nombre de professionnels posent un regard avisĂ© sur la situation de la structure, comme aussi sur celle de la commune l’évolution, l’échange et l’ouverture sont le gage de la pĂ©rennisation. À l’heure actuelle, les contraintes budgĂ©taires obligent Ă  organiser des plannings serrĂ©s », des prestations rapides », au dĂ©triment des temps d’échange entre les professionnels et les rĂ©sidents. Cette logique, guidĂ©e par le souci impĂ©rieux de garantir le fonctionnement de la structure avec peu d’effectifs, peut avoir des consĂ©quences nĂ©gatives sur la qualitĂ© des soins, cette derniĂšre Ă©tant Ă©troitement liĂ©e au bien-ĂȘtre des professionnels. L’organisation actuelle ne tient pas compte du besoin de rĂ©flexion collective par rapport Ă  des questions, surtout d’ordre Ă©thique, restĂ©es en suspens depuis l’écriture du projet d’établissement. Une homogĂ©nĂ©isation des pratiques est souhaitable ; un consensus institutionnel au sujet de la Bientraitance indispensable. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 25 - IntimitĂ© et sexualitĂ© des rĂ©sidents un tabou À Louis FOREZ, le corps soignant a globalement Ă  cƓur le bien-ĂȘtre des rĂ©sidents. Malheureusement, lorsqu’ils expriment leur maniĂšre d’apprĂ©hender les soins, il Ă©merge que de nombreux soignants accordent une trĂšs grande attention Ă  leur qualitĂ© technique que la personne soit bien propre, qu’elle ait bien mangĂ©, que la chambre soit bien rangĂ©e, que son lit soit bien fait
 La performance technique est mise en avant pour plusieurs raisons elle peut s’appuyer sur l’expĂ©rience, elle s’amĂ©liore forcĂ©ment avec la pratique ; elle demande de l’attention dans l’exĂ©cution de l’acte, mais pas d’effort psychique particulier ; il n’occupe que le temps prĂ©vu », imparti par les plannings. Mais surtout, comme l’affirment certains auteurs27 la technicitĂ© des soins constitue un rempart par rapport Ă  l’intime ». La formation initiale des anciens professionnels, le manque d’échange sur des thĂšmes autres que les actes de soin proprement dits, n’empĂȘchent pas la bienveillance, certes, mais ne sont pas propices Ă  l’investissement relationnel attendu par les rĂ©sidents. À Louis FOREZ, la Bientraitance est comprise surtout comme une absence de maltraitance. La rĂ©flexion n’étant pas soutenue au-delĂ  de cette conviction, les pratiques se fondent sur la performance technique. MalgrĂ© l’existence d’un projet d’établissement rĂ©cent, une vraie culture institutionnelle fondĂ©e sur les connotations plus profondes de la Bientraitance n’est pas partagĂ©e par les personnels. Une rĂ©flexion commune sur les diffĂ©rents aspects de l’accueil des personnes n’est pas menĂ©e. Les rĂ©sidents ne sont interrogĂ©s sur leurs ressentis qu’alĂ©atoirement ou partiellement. Seule la psychologue a une rĂ©elle mission d’écoute. Elle aide d’ailleurs les aidessoignants Ă  Ă©laborer les Projets PersonnalisĂ©s. Malheureusement, ces derniers, bien que se fondant sur les besoins de la personne, ne tiennent pas compte d’aspects plus difficiles Ă  Ă©voquer la vie affective, les besoins intimes et relationnels. Nous ne connaissons pas les avis des personnes que nous accueillons sur ces points se sentent-elles respectĂ©es et prises en compte au niveau de leur dignitĂ© personnelle, de leur pudeur, de leurs besoins affectifs ? Se sentent-elles libres de pratiquer une vie 27 LEDUC, Florence., DELCOURT Jean-Baptiste. Aider, soigner, accompagner les personnes Ă  domicile. Un Ă©clairage sur l’intime. GĂ©rontologie et SociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, - 26 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 sexuelle lorsqu’elles le souhaitent ? Vivent-elles bien les soins corporels qui leur sont prodiguĂ©s, ou se sentent-elles mal Ă  l’aise, gĂȘnĂ©es, honteuses ? À Louis FOREZ, aborder le thĂšme de l’intimitĂ© des rĂ©sidents suscite des attitudes dĂ©fensives l’engagement dans la relation fait peur Ă  une partie du personnel ; l’écoute, l’échange prennent du temps ; les besoins intimes des personnes sont gĂȘnants ». Pourtant ils existent, comme en tĂ©moignent les Ă©changes hĂątifs sur le ton de l’humour entre les personnels. Les rĂ©sidents ayant des besoins sexuels sont connus par les soignants qui s’occupent d’eux. Souvent, les professionnels se sentent seuls face aux besoins les plus intimes des rĂ©sidents. Certains d’entre eux nourrissent des craintes personnelles au sujet de l’implication relationnelle et de la vie intime ; il n’est pas rare que les reprĂ©sentations individuelles sur la sexualitĂ© parasitent les postures professionnelles. Des rĂ©actions regrettables trahissent la gĂȘne et le manque de formation des soignants, lorsqu’ils sont confrontĂ©s Ă  des situations dĂ©licates ». Un jour, une aide-soignante a pĂ©nĂ©trĂ© dans la chambre d’un monsieur aprĂšs avoir briĂšvement frappĂ© Ă  la porte et sans attendre une rĂ©ponse claire ; le monsieur en question Ă©tait dans sa salle de bain et s’adonnait Ă  une activitĂ© sexuelle solitaire. Mme X, gĂȘnĂ©e, a commentĂ© par un bref c’est pas vrai ! » et a alertĂ© ses collĂšgues. Ce monsieur avait toute sa tĂȘte, se croyait dans son droit, dans sa chambre, Ă  l’abri des regards. Mais, malheureusement, Mme X se croyait aussi en droit de rĂ©agir comme elle l’a fait. Une fois, j’ai assistĂ© Ă  la rĂ©action, on ne peut plus bienveillante, mais trĂšs infantilisante d’une ASH fĂ©licitant un monsieur qui tenait par la main une dame, tous deux rĂ©sidents de la structure, comme s’il s’était agi de deux jeunes enfants. Il ne serait pas judicieux de compter sur l’initiative, la maturitĂ©, la sensibilitĂ© de chacun pour adapter les comportements et lever les tabous existants ; c’est au reprĂ©sentant de l’institution que revient la responsabilitĂ© d’accompagner ses personnels vers un professionnalisme accru, et d’impulser une solidaritĂ© culturelle au sein de l’institution, afin que les craintes individuelles puissent ĂȘtre contenues par un cadre clair et rassurant, mais affirmĂ© par rapport Ă  des valeurs humaines essentielles. Comme je l’ai Ă©voquĂ© dans le prĂ©cĂ©dent chapitre, une partie non nĂ©gligeable des personnels de l’EHPAD Louis FOREZ a beaucoup d’anciennetĂ© ; ces soignants ont Ă©voluĂ© en milieu rural et ont reçu une Ă©ducation peu ouverte sur les questions intimes et sexuelles. Nombreux sont ceux d’entre eux qui sont mal Ă  l’aise dans la communication Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 27 - en gĂ©nĂ©ral. D’autres ont un faible niveau socio-culturel. Quelques professionnels sont mal dans leur peau, pour des raisons liĂ©es Ă  leur propre histoire. Il n’est pas simple de fĂ©dĂ©rer une Ă©quipe autour de valeurs comme le respect de la vie intime et sexuelle des rĂ©sidents, alors qu’elle est plutĂŽt rĂ©fractaire Ă  ce sujet. Quelques Ă©changes m’ont prouvĂ© que le mot intimitĂ© » et vie sexuelle » sont frappĂ©s de tabou pour certains. Il est pour autant inconcevable d’abandonner des questions aussi importantes, alors qu’elles sont au cƓur mĂȘme de la notion de Bientraitance, et que la Bientraitance dĂ©pend de la volontĂ© et de la compĂ©tence des diffĂ©rents membres de l’institution. Comme le rappellent les Orientations MinistĂ©rielles quĂ©bĂ©coises28, le personnel intervenant auprĂšs des personnes ĂągĂ©es en institution doit maĂźtriser certaines compĂ©tences de base, indissociables et complĂ©mentaires ». Les orientations distinguent  le savoir » les connaissances techniques ;  le savoir-faire » habilitĂ©s de communication et de prĂ©sence thĂ©rapeutique, capacitĂ© de travailler en Ă©quipe et en interdisciplinarité   le savoir-ĂȘtre » chaleur et gĂ©nĂ©rositĂ©, respect, empathie et intĂ©rĂȘt pour la clientĂšle gĂ©riatrique, patience, tolĂ©rance, flexibilitĂ©, disponibilitĂ©... Les orientations qualifient ces compĂ©tences de prĂ©alable essentiel » pour travailler auprĂšs des personnes ĂągĂ©es hĂ©bergĂ©es en institution. En effet, nous verrons, dans la prochaine partie, que l’institution malmĂšne malgrĂ© elle les espaces individuels protĂ©ger la vie intime et encore plus sexuelle des rĂ©sidents ne va pas de soi en EHPAD. Sans les qualitĂ©s professionnelles dĂ©crites ci-dessus, le soin » risque de devenir une notion rĂ©duite Ă  la seule performance technique. 28 MinistĂšre de la SantĂ© et des Services Sociaux. Orientations ministĂ©rielles. Octobre 2003, - 28 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 2 L’INTIMITÉ UN DROIT À L’ÉPREUVE DE L’INSTITUTION DĂ©finir l’intimitĂ© est une tĂąche dĂ©licate, tant elle a de sens et de retentissements. Et, malgrĂ© des dĂ©finitions qui tenteront d’ĂȘtre exhaustives, elle rĂ©sonnera diffĂ©remment une fois confrontĂ©e Ă  la rĂ©alitĂ© de l’institution. Une dĂ©finition aux implications multiples L’ IntimitĂ© » est un concept complexe, qui rassemble plusieurs notions. Pour cette raison j’ai choisi les dĂ©finitions proposĂ©es par le TLFI29, qui me paraissaient englober les diffĂ©rentes acceptions du mot. Le TLFI dĂ©finit l’ intimitĂ© » comme la vie intĂ©rieure profonde, la nature essentielle, ce qui reste gĂ©nĂ©ralement cachĂ© sous les apparences, impĂ©nĂ©trable Ă  l’analyse », la rĂ©alitĂ© profonde » de quelque chose ; mais aussi comme la vie privĂ©e propre Ă  tel individu ou tel couple ; ce qui est strictement personnel et gĂ©nĂ©ralement prĂ©servĂ© des curiositĂ©s indiscrĂštes » ; et encore la partie gĂ©nĂ©ralement cachĂ©e de l’anatomie d’un individu, notamment les parties gĂ©nitales » et les relations sentimentales, mĂȘlĂ©es ou non de sensualitĂ©, marquĂ©es par une communion profonde, des Ă©changes sans rĂ©serve et parfois la cohabitation » et ce qui appartient Ă  la vie Ă©rotique secrĂšte, contact charnel Ă©troit, rapports sexuels » et la qualitĂ© de ce qui favorise l’épanouissement de la vie privĂ©e par sa situation retirĂ©e » ; d’aprĂšs le TLFI, le mot peut Ă©galement indiquer la vie familiale, domestique, des relations marquĂ©es par une grande chaleur affective, un accord profond » et la qualitĂ© de ce qui favorise l’épanouissement de la vie familiale, affective, ou des relations amicales, par son degrĂ© de confort, par une tranquillitĂ© donnant une impression de bien-ĂȘtre » ; le mot qualifie Ă©galement des relations amicales marquĂ©es par une confiance profonde ». L’intimitĂ© nous ramĂšne donc Ă  un espace de sens riche, et trop peu explorĂ© par les institutions et par la sociĂ©tĂ© actuelle, trĂšs centrĂ©e sur ce qui est apparent, et dans le dĂ©ni ou dans l’oubli de ce qui ne se voit pas. Sans avoir l’ambition d’arriver Ă  traiter, dans le contexte de ce mĂ©moire, toutes les facettes possibles du mot, je vais essayer de m’en tenir Ă  ce qui me paraĂźt l’essentiel, Ă  29 CNRTL Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales. TLFI TrĂ©sor de la Langue Française InformatisĂ©. [En ligne] Disponible sur Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 29 - savoir les aspects auxquels on est confrontĂ© en EHPAD l’intimitĂ© corporelle, la sexualitĂ©, l’espace privĂ© de la chambre, le respect de la pudeur, de la dignitĂ©, de l’intĂ©rioritĂ©, de l’intĂ©gritĂ© et de l’identitĂ© profonde des personnes accueillies. Dans un premier temps, nous allons voir comment l’intimitĂ©, la pudeur et la dignitĂ© sont Ă©troitement liĂ©es entre elles. IntimitĂ©, pudeur et dignitĂ© L’intimitĂ© est constitutive de l’identitĂ© de tout ĂȘtre humain, car c’est un espace intĂ©rieur qui n’appartient qu’à lui ; lui seul a le droit de dĂ©cider s’il veut le montrer et/ou le partager. L’intimitĂ© peut en effet ĂȘtre partagĂ©e entre deux ou plusieurs ĂȘtres, et Ă©voque des liens profonds, ou privĂ©s. Une relation intime ne concerne qu’un nombre restreint de personnes elle caractĂ©rise des liens privilĂ©giĂ©s. L’intimitĂ© est donc un espace qu’on peut ouvrir » ou interdire » Ă  autrui. Le corps qu’on habille, car on ne montre pas sa nuditĂ© Ă  n’importe qui, fait partie de la plus profonde intimitĂ© de chacun. Lorsqu’on parle de parties intimes », on fait rĂ©fĂ©rence Ă  une partie du corps qui ne regarde que la personne, la partie la plus secrĂšte, celle qu’on ne montre pas, hormis au sein d’une relation trĂšs intime ». La pudeur, ce sentiment d’apprĂ©hension Ă  l’égard de ce qui peut blesser le respect que l’on a pour soi-mĂȘme »30, est fonction des Ă©poques, des cultures, de l’éducation reçue. C’est une dĂ©fense naturelle et subjective qu’il ne faut pas attaquer. Car, comme l’affirme Eric FIAT, pudeur et intimitĂ© sont indissociables toutes deux sont attachĂ©es au statut mĂȘme d’ĂȘtre humain. Le non-respect de l’une entraĂźne une offense de l’autre »31. La pudeur n’est pas la mĂȘme selon l’ñge, et augmente avec celui-ci. Un enfant d’un an n’est pas pudique. Les personnes ĂągĂ©es montrent moins facilement leur corps que les jeunes. Le regard social a son impact certaines manifestations baisers, caresses en public sont tolĂ©rĂ©es s’il s’agit de jeunes gens ; elles sont considĂ©rĂ©es comme indĂ©centes s’il s’agit de personnes mĂ»res. Une jeune femme qui montre son nombril ne sera pas mal jugĂ©e ; une femme de soixante-dix ans qui fait la mĂȘme chose serait considĂ©rĂ©e comme dĂ©rangĂ©e » ou dĂ©sinhibĂ©e » au sens pathologique. 30 LEPINE, Nicolas., GAUCHER, Jacques. Vieillir en institution - SexualitĂ©, maltraitance, transgression. Lyon Chronique sociale, 2008, 31 FIAT, Eric. Pudeur et intimitĂ©. GĂ©rontologie et sociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, - 30 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 En contradiction avec un regard social qui Ă©duque » nos aĂźnĂ©s Ă  la plus grande discrĂ©tion, la personne ĂągĂ©e est obligĂ©e de sacrifier sa pudeur tous les jours, dĂšs lors qu’elle intĂšgre une institution ; sans que cela ne questionne plus que ça. Comme si la personne quittait la sociĂ©tĂ© en entrant en EHPAD. Comme si son identitĂ© perdait une dimension pourtant essentielle. ParallĂšlement, notre sociĂ©tĂ© aime Ă  percevoir les personnes ĂągĂ©es comme des ĂȘtres qui ont dĂ©jĂ  vĂ©cu leur vie et sont passĂ©s Ă  autre chose » ; les mĂ©dias associent facilement les personnes ĂągĂ©es Ă  la sĂ©rĂ©nitĂ©, l’accomplissement, l’appartenance Ă  une dimension dĂ©passionnĂ©e », comme si les Ă©motions fortes Ă©taient l’apanage de la jeunesse. Il y a sĂ»rement du vrai dans cela nous vieillissons tous, et nous rendons bien compte que quelque chose change progressivement en nous. Toutefois, il s’agit plus de la forme » nos manifestations extĂ©rieures sont plus apaisĂ©es et plus apaisantes ; nous intĂ©riorisons plus nos Ă©motions, nous n’avons pas besoin de les crier haut et fort » comme des adolescents. Nous devenons plus discrets, plus pudiques. Mais, justement, ne serait-ce pas lĂ  le signe d’un territoire intime qui s’accroit au fil du temps ? Ce n’est pas parce qu’on ne montre pas, qu’on n’éprouve pas. Le passage de l’extraversion juvĂ©nile Ă  une forme d’introversion qui caractĂ©rise la maturitĂ© et la sagesse, ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une absence. Les personnes ĂągĂ©es et trĂšs ĂągĂ©es ont des sentiments et des dĂ©sirs intimes et le repli dont ils font souvent preuve en intĂ©grant une institution ne doit pas nous tromper. C’est une dĂ©cision dĂ©valorisante d’intĂ©grer une maison de retraite je ne suis plus bonne Ă  rien », entend-on souvent
 Le grand Ăąge, la dĂ©pendance, le poids que tout cela reprĂ©sente pour la sociĂ©tĂ© fait culpabiliser les personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes ontelles encore le droit de ressentir, de dĂ©sirer, de vouloir ? ». L’arrivĂ©e en EHPAD reprĂ©sente une Ă©tape ultime, une sorte de dĂ©chĂ©ance, aux yeux des futurs rĂ©sidents leur dĂ©gradation ultime va se dĂ©rouler dans un lieu collectif, sous les yeux de jeunes professionnels ; il ne restera pas grand-chose de la dignitĂ© pour laquelle ils ont luttĂ© une vie durant. Ce vĂ©cu inhibe chez de nombreux rĂ©sidents toute vellĂ©itĂ© d’affirmation de soi. Nombreux sont ceux qui ne se sentent plus respectables, et donc plus en droit d’exiger du respect, notamment envers une intimitĂ© qui est dĂ©sormais totalement dĂ©voilĂ©e
 Les personnes ĂągĂ©es souffrantes et lucides, lorsqu’elles s’expriment, peuvent livrer beaucoup d’amertume et un sentiment poignant d’humiliation. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 31 - La personne qui arrive en EHPAD est victime d’une double mĂ©prise d’un cĂŽtĂ©, on fait comme si elle n’avait plus besoin d’une vie intime, de l’autre on fait comme si elle n’avait plus de pudeur. Comment peut-elle encore s’accrocher Ă  l’identitĂ© qui Ă©tait jadis la sienne ? L’institution doit l’aider, et ĂȘtre la premiĂšre Ă  reconnaĂźtre les besoins en lien avec la pulsion vitale que la personne n’est plus en mesure d’affirmer. C’est aussi Ă  l’institution de rappeler Ă  la personne ses droits en lien avec son identitĂ© l’interpeller sur sa pudeur, sur son sentiment de dignité  Les valeurs auxquelles elle ne pense plus avoir droit. Focus sur l’amour et la sexualitĂ© Selon l’OMS La sexualitĂ© est un aspect central de la personne humaine tout au long de sa vie [
] »32. Cette dĂ©finition cf. ANNEXE 1 reconnaĂźt la place qu’elle occupe chez tous les individus, quel que soit l’ñge, mĂȘme si la forme et les manifestations varient. Elle construit notre identitĂ©, enrichit notre personnalitĂ©, augmente de façon positive notre image de soi et implique une communication avec autrui. La sexualitĂ© occupe une part importante dans l’intimitĂ©. Elle se situe Ă  la lisiĂšre de plusieurs besoins, puisque c’est une pulsion vitale, un besoin physiologique, mais aussi l’expression d’un dĂ©sir de partage. En effet, la plupart des personnes ne se contentent pas d’une sexualitĂ© solitaire, car toucher l’autre et ĂȘtre touchĂ© par l’autre, le partage d’un acte de plaisir et de tendresse ont un sens pour l’ĂȘtre humain, rĂ©pondent Ă  un besoin profond d’échange d’affection. De plus, la sexualitĂ© est associĂ©e Ă  la notion de plaisir. Comme l’affirme Jean Jacques AMYOT33, quel que soit l’ñge, l’amour et le plaisir alimentent le sentiment d’ĂȘtre vivant et l’envie de vivre ; c’est la possibilitĂ© de continuer Ă  aimer et Ă  nous sentir aimĂ© qui nous tient en vie ; l’auteur regrette que le droit de tomber amoureux Ă  n’importe quel Ăąge ne soit pas encore reconnu par le plus grand nombre. Il rappelle d’ailleurs que notre sociĂ©tĂ© occidentale est plutĂŽt restrictive face Ă  la sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es, au point que, 32 WHO, World Health Organisation OMS. Defining sexual health. Report of a technical consultation on sexual health. 28-31 January 2002, Geneva. Sex », Sexuality », Sexual health ». DĂ©finitions consultables Ă  la section 1 65, du PDF, Box 1 Working definitions, du document. [En ligne] Disponible sur 33 AMYOT Jean-Jacques. Les reprĂ©sentations sociales de la sexualitĂ© et du vieillissement, entre interdits et dĂ©nis. In COLLOQUE UNIORPA, Sexe et plaisir des Ăąges, Reims, Maison DiocĂ©saine Saint-Sixte, 6 DĂ©cembre 2013 colloque auquel j’ai assistĂ©, et dont les actes n’ont pas encore parus - 32 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 comme l’affirme GĂ©rard RIBES34, les personnes, en vieillissant ont elles-mĂȘmes l’impression de transgresser en continuant Ă  Ă©prouver du dĂ©sir sexuel cela les conduiraient Ă  une autocensure », amplifiĂ©e en institution par les attitudes des soignants Ă  leur Ă©gard. Le film documentaire d’HĂ©lĂšne MILANO35 tĂ©moigne du besoin profond que les ĂȘtres humains ont d’éprouver de l’amour, sentiment qui n’a pas d’ñge et qui donne ou redonne envie de vivre. Les tĂ©moignages Ă©mouvants de ce film mettent le doigt sur le rĂŽle majeur que joue l’amour dans la vie des personnes ĂągĂ©es et mĂȘme trĂšs ĂągĂ©es. On perçoit Ă©galement Ă  quel point ce besoin est frappĂ© de censure, comme si l’amour et le dĂ©sir Ă©taient rĂ©servĂ©s aux gens qui dĂ©tiennent des corps jeunes. Pourtant, d’aprĂšs une Ă©tude36 concernant plusieurs milliers de seniors amĂ©ricains ĂągĂ©s de 57 Ă  85 ans, plus d’un quart des personnes ĂągĂ©es de 75-85 ans ont affirmĂ© avoir des relations sexuelles rĂ©guliĂšres et que les soucis de santĂ© constituaient le seul obstacle Ă  la poursuite d’une vie sexuelle normale. Selon une autre Ă©tude37 amĂ©ricaine rĂ©alisĂ©e auprĂšs d’un groupe de 202 personnes ĂągĂ©es de 80 Ă  102 ans et dont l’ñge moyen Ă©tait de 86 ans 82% des hommes et 64% des femmes avaient des rapports de tendresse ; 72% des hommes et 40% des femmes se masturbaient ; 63% des hommes et 30% des femmes avaient des rapports sexuels. Plusieurs Ă©tudes le dĂ©montrent donc s’ils diminuent en intensitĂ© ou en frĂ©quence, les besoins sexuels peuvent s’exprimer Ă  tout Ăąge. La sexualitĂ© est une pulsion vitale. SexualitĂ© et tendresse peuvent contribuer, jusqu’à un Ăąge avancĂ©, Ă  satisfaire les besoins de contact physique, de complicitĂ© et d’intimitĂ©. Sans compter que la sexualitĂ© peut ĂȘtre Ă  n’importe quel Ăąge une prĂ©cieuse source de bien-ĂȘtre physique et de rĂ©confort psychique. Les Ă©changes affectifs ou sexuels sont donc moteurs de vie et rĂ©parent en partie les blessures que la maladie et la dĂ©pendance infligent Ă  nos aĂźnĂ©s. Il n’est pas exclu qu’ils puissent jouer un rĂŽle dans la prĂ©vention du syndrome de glissement. GeneviĂšve 34 RIBES, GĂ©rard. L’ñgĂ©, l’intimitĂ© et l’institution. In PITAUD, Philippe. SexualitĂ©, handicaps et vieillissement. Toulouse ERES, 2011, Pratiques du champ social, 35 MILANO, HĂ©lĂšne. Nos amours de vieillesse. Comic Strip Production France 3, Documentaire, 2005, 52mn [En ligne] Disponible sur 36 TESSLER LINDAU, Stacy, SCHUMM, LAUMANN Edward O., et al. Study of sexuality and health among older adults in the United States. The New England Journal of Medecine, 2007/08 37 BRETSCHNEIDER, Judy G., McCOY, Norma L. Sexual interest and behaviour in healthy 80 to 102 year olds. Archives of Sexual Behaviour, 1988/04, n°2, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 33 - LAROQUE38 a dit, lors d’un dĂ©bat si l’on n’est plus capable d’aimer et d’ĂȘtre aimĂ©, alors il ne reste plus qu’à mourir »  Les soignants en institution pour personnes ĂągĂ©es sont rĂ©guliĂšrement confrontĂ©s Ă  des problĂ©matiques sexuelles chez les rĂ©sidents, et sont dĂ©semparĂ©s. Les besoins existent, mais ils ne sont pas assez pris en compte soit les personnes ĂągĂ©es sont suffisamment autonomes pour les satisfaire dans la plus grande discrĂ©tion, voire en dehors de l’institution ; soit elles en sont incapables, et alors elles sont bel et bien obligĂ©es de renoncer Ă  une vie sexuelle ou amoureuse. Sans compter que les structures prĂ©voient rarement des dispositifs pour les couples les lits sont souvent mĂ©dicalisĂ©s, la place disponible dans les chambres est insuffisante pour des lits doubles, les chambres doubles sont plus difficiles Ă  remplir
 Or, quel sens prend la dĂ©finition de lieu de vie » dans des structures qui dĂ©fendent dans leurs projets institutionnels le droit de vote des personnes jusqu’à la fin de leur vie, qui s’engagent Ă  tout mettre en Ɠuvre pour prolonger l’autonomie des personnes, mais qui esquivent la question du bonheur et du plaisir au profit d’une survalorisation des activitĂ©s cognitives et motrices ? Le dĂ©sir, l’envie d’ĂȘtre heureux et d’éprouver du plaisir ne disparaissent pas avec l’ñge. Mais cela dĂ©range, car la dĂ©finition mĂȘme de qualitĂ© du soin » s’en trouve bouleversĂ©e, ce qui oblige l’institution Ă  repenser son accueil et sa prise en charge. Toutefois, c’est un bouleversement nĂ©cessaire, car la qualitĂ© doit rester en lien avec les besoins des personnes accueillies et ces personnes pensent que la sexualitĂ© est importante, comme le montrent diffĂ©rentes Ă©tudes et sondages, et notamment une Ă©tude39 qui a portĂ© sur 3274 patients ĂągĂ©s de 75 Ă  95 ans et qui a obtenu 85% de rĂ©ponses 50% d’entre eux affirment que la sexualitĂ© est importante pour eux. DĂšs lors, la prise en compte de cette rĂ©alitĂ© par nos institutions n’est plus une option. L’intimitĂ© institutionnalisĂ©e » Comme nous l’avons vu plus haut, l’intimitĂ© correspond Ă  la partie la plus profonde et plus vulnĂ©rable de nous-mĂȘmes, le cƓur » de notre ĂȘtre, que nous sentons le besoin de 38 LAROQUE, GeneviĂšve. CitĂ©e In TRANCHANT B., FOURNIER V. Viellir
Mais prĂ©server son intimitĂ©, la vieillesse, en finir avec l’humiliation. Et si les vieux vivaient encore, Le journal du dĂ©bat, n°6, Mars 2012, [En ligne] Disponible sur 39 HYDE, Zoe, FLICKER, Leon, HANKEY, Graeme J., et al. Prevalence and predictors of sexual problems in men aged 75-95 ys a population-based study. Journal of Sexual Medecine. 2012, 92, - 34 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 protĂ©ger des agressions extĂ©rieures. Comme l’explique Didier ANZIEU40, notre peau et notre enveloppe psychique constituent des filtres plus ou moins sĂ©lectifs selon notre histoire, nos dĂ©fenses, notre personnalitĂ© qui nous sĂ©parent du monde extĂ©rieur. Lorsque, pour diffĂ©rentes raisons, ces filtres sont agressĂ©s, s’effritent, l’intĂ©gritĂ© psychique de la personne est en danger. Or, dans une prise en charge institutionnelle, l’intimitĂ© de la personne est mise Ă  nu. Comme l’affirme GĂ©rard RIBES41, la personne ĂągĂ©e en institution devient un individu public exposĂ© aux yeux des soignants, de sa famille, de ses enfants ». À son entrĂ©e en institution, tous les espaces secrets de la personne deviennent accessibles son histoire, ses goĂ»ts, son ancienne profession, ses deuils, ses antĂ©cĂ©dents de santĂ©, ses problĂšmes actuels, ses relations avec les proches, le domicile et le travail de ses enfants
 La mise Ă  nu » se produit aussi au sens littĂ©ral. D’ailleurs, Thierry DARNAUD42 affirme que les effractions dans la bulle intime des corps ĂągĂ©s pour accomplir les toilettes et autres soins d’hygiĂšne par les aides-soignants sont autant de viols d’intimitĂ© rĂ©pĂ©tĂ©s plusieurs fois par jour ». La pudeur, la gĂȘne de la personne ĂągĂ©e obligĂ©e de se dĂ©nuder devant de jeunes personnes inconnues ne sont jamais interrogĂ©es par l’institution. Ici, le corps devient l’acteur central, l’objet de tout type de soin. L’EHPAD, qui se veut un lieu de vie, est perçu surtout comme un lieu de soin et de mort par les rĂ©sidents. Les soins corporels sont la prioritĂ© et les soignants rĂ©gentent tous les espaces en leur nom. En EHPAD, les sphĂšres du public et du privĂ© se confondent. La chambre, espace privĂ©, lieu rĂ©servĂ© Ă  une personne, appartient Ă  l’institution dans les reprĂ©sentations de tout le monde le soignant, le rĂ©sident, la famille
 L’ANESM43 rappelle que l’espace privatif de la chambre doit ĂȘtre considĂ©rĂ© comme la transposition en Ă©tablissement du domicile du rĂ©sident 
, que les rĂ©sidents doivent ainsi disposer d’un lieu privĂ©, qu’ils peuvent pleinement s’approprier, leur permettant 40 Ăšme ANZIEU, Didier. Le Moi-Peau. 2 Ă©d.. Paris Dunod, 1995, 291 p. Coll. Psychismes. RIBES, GĂ©rard. A l’écoute de son corps. In SOCIETE RHONE-ALPES DE GERONTOLOGIE, e 89 JournĂ©e RĂ©gionale de GĂ©rontologie, Le corps Ă  l’usage du temps, La Voulte-sur-RhĂŽne, Salle des FĂȘtes, 19 Novembre 2013. Colloque auquel j’ai assistĂ© 42 DARNAUD, Thierry. L’impossibilitĂ© de l’intime dans les institutions gĂ©riatriques. GĂ©rontologie et sociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, 43 ANESM. Recommandation. QualitĂ© de vie en EHPAD. Volet 2 Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, 06/2011, 41 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 35 - d’organiser l’amĂ©nagement de l’espace qui leur est dĂ©volu, mais aussi de recevoir dans l’équivalent d’un chez-soi 
. Elle souligne cependant que, au sein des Ă©tablissements, la frontiĂšre entre espace public et espace privĂ© tend Ă  se rĂ©duire, et que les rĂšgles imposĂ©es aux Ă©tablissements ne favorisent pas le respect de l’intimitĂ©. L’ANESM cite en exemple la difficultĂ© voire l’impossibilitĂ© pour les personnes accueillies de fermer leurs portes Ă  clĂ©. Dans les faits, la chambre d’une maison de retraite est trĂšs rarement investie comme l’était le domicile, par la personne qui l’occupe. Elle est d’ailleurs conçue comme une chambre d’hĂŽpital elle rĂ©unit tout ce qui permet de satisfaire les fonctions basiques dormir, se laver, aller aux toilettes, ĂȘtre soignĂ©, s’habiller
 dans un espace unique et exigu. Rares sont les EHPAD qui autorisent une vĂ©ritable personnalisation de la chambre couleur des murs, grand lit, affichages, amĂ©nagements dĂ©coratifs
. La chambre en institution, si elle Ă©quivaut Ă  un logement privĂ© d’un point de vue juridique et contractuel, est en fait un espace oĂč tous les personnels peuvent librement circuler, limitĂ©s uniquement par leur propre bon sens et, si elle existe, une culture institutionnelle exigeante dĂ©fendant clairement la valeur de cet espace privĂ© qu’est la chambre d’un rĂ©sident. Car les rĂ©sidents, trĂšs fragilisĂ©s pour la plupart, ne la dĂ©fendront pas pour eux aussi, le statut de ce lieu est flou ; de plus, du point de vue d’une personne affaiblie et dĂ©pendante des soins d’autrui, le soignant a tous les droits ». J’approfondirai l’analyse de ce point dans le chapitre En EHPAD, le manque d’intimitĂ© est aussi relationnel dans la promiscuitĂ©, toute relation intime devient difficile. Il est pratiquement impossible, pour un couple, de s’amĂ©nager des moments d’intimitĂ© dans un EHPAD. Dans la plupart des structures, les couples n’ont le choix que d’investir les lieux collectifs, vu que rien n’est prĂ©vu pour qu’ils puissent s’isoler. Rares sont les EHPAD qui donnent systĂ©matiquement la clĂ© de la chambre au futur occupant en lui signifiant qu’il en sera le locataire et qu’il aura le pouvoir et le droit de fermer la porte, Ă©ventuellement avec la personne de son choix. Alors, la personne ĂągĂ©e se retrouve dans un lieu qu’elle n’a pas forcĂ©ment choisi, contrainte de respecter des rĂšgles collectives, comme lorsqu’elle Ă©tait enfant et encore, les enfants rentrent chez eux le soir !. La cohabitation imposĂ©e Ă  un Ăąge trĂšs avancĂ© reprĂ©sente une rĂ©gression par rapport Ă  la lente conquĂȘte de l’autonomie et de l’affirmation de soi que chacun mĂšne tout au long de sa vie. Les personnes ĂągĂ©es accueillies en EHPAD ont fait leurs propres choix pendant toute une vie, ont fixĂ© leurs rĂšgles, ont pris des risques. L’institution a tendance Ă  restreindre la libertĂ© et les espaces - 36 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 des individus, Ă  considĂ©rer les personnes comme un groupe. La logique collective a tendance Ă  sacrifier les besoins individuels. De leur cĂŽtĂ©, les professionnels Ă©prouvent des difficultĂ©s Ă  concilier le respect de l’intimitĂ© des rĂ©sidents et les injonctions sĂ©curitaires qui les poussent Ă  l’enfreindre en permanence. Au quotidien, il est trĂšs ardu de garantir le respect de la vie privĂ©e, intime et sexuelle dans un espace qui est surtout collectif et mĂ©dicalisĂ©, dans un espace qui est avant tout un lieu de soin, et oĂč le corps souffrant prend presque toute la place. Dans un tel lieu, les ĂȘtres humains deviennent asexuĂ©s » malgrĂ© eux. Le respect de l’intimitĂ© au sens large est limitĂ© par l’organisation et la culture rĂ©gissant les lieux de soin ; la sexualitĂ©, quant Ă  elle, ne trouve pas sa place dans un univers qui est associĂ© Ă  la maladie et Ă  la vieillesse. Or, la CNCDH44 alerte sur le fait que l’intimitĂ© des personnes n’est pas suffisamment protĂ©gĂ©e » et que la vie affective et sexuelle des personnes ĂągĂ©es doit ĂȘtre respectĂ©e. La sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es, principalement celles en institutions, est encore un tabou, alors mĂȘme qu’il s’agit d’une question importante pour les personnes concernĂ©es. 
 Le personnel n’a donc pas le droit de s’y opposer. Si la famille peut ĂȘtre informĂ©e de la vie affective de la personne ĂągĂ©e, son accord n’a pas Ă  ĂȘtre recueilli ». Pourtant de nombreux soignants vivent mal l’expression de la sexualitĂ© de la part de ceux qui font l’objet de leurs soins. Les rĂ©sidents sont consultĂ©s sur diffĂ©rentes questions les concernant, notamment les dĂ©cisions mĂ©dicales, mais jamais sur leurs besoins sexuels. Certes, c’est un sujet intime, difficile Ă  aborder sans ĂȘtre intrusif. Cela nĂ©cessite une formation et un savoir-ĂȘtre. Un mĂ©decin pose Ă  son patient toute sorte de questions intimes ! Et la sexualitĂ©, facteur de santĂ© et moteur de vie, devrait en faire partie. Cette problĂ©matique sera traitĂ©e dans la troisiĂšme partie. Globalement, nous voyons que l’institution est par nature une entitĂ© phagocytant les identitĂ©s individuelles, en limitant les espaces intimes, au nom de sa propre survie en tant qu’espace collectif. Le collectif et l’individuel sont toujours en tension au sein d’une structure d’accueil. Si nous laissons uniquement la logique institutionnelle nous guider, nous risquons d’oublier les individus. IntimitĂ© et troubles psychiques La maladie d’Alzheimer et les troubles apparentĂ©s viennent compliquer davantage la problĂ©matique du respect de l’intimitĂ©. 44 CNCDH. Avis sur l’effectivitĂ© des droits des personnes ĂągĂ©es. 27/06/2013, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 37 - En effet, la maladie d’Alzheimer induit des troubles du comportement qui peuvent ĂȘtre accompagnĂ©s de dĂ©sinhibition et d’autres rĂ©actions inadaptĂ©es. Cela crĂ©e des situations difficiles Ă  gĂ©rer en institution, car des personnes fragiles peuvent ĂȘtre victimes de ces conduites. Certains rĂ©sidents peuvent avoir des attitudes indĂ©centes en collectivitĂ© et faire violence, sans en avoir eu l’intention, aux autres rĂ©sidents. Les plus vulnĂ©rables ne sont pas Ă  l’abri de subir des abus sexuels de la part de ces malades. Les professionnels doivent faire face Ă  une complexitĂ© accrue ils doivent tenir compte de l’intimitĂ© et la dignitĂ© de tous les rĂ©sidents, dĂ©ments ou pas ; ĂȘtre attentifs au libre consentement des parties concernĂ©es par une relation Ă©ventuelle ; rester Ă  l’écoute du vĂ©cu des familles ; et surtout protĂ©ger sans trop restreindre la libertĂ© de chacun. Les rĂ©sidents atteints de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentĂ©s peuvent fuguer », ce qui oblige les personnels Ă  une hyper vigilance qui entre en contradiction avec le respect des espaces intimes des rĂ©sidents. Pourtant cette vigilance est souvent exigĂ©e par les familles qui ne supportent pas l’idĂ©e que leur proche se mette en danger. La surveillance qui s’impose va Ă  l’encontre des principes exprimĂ©s par la Charte article I et article IV, citĂ©s au chapitre Par exemple, qui dĂ©ciderait d’une prise de risque qui serait raisonnable et acceptable ? En admettant que ce seuil » existe, comment arriver Ă  un consensus entre la famille et l’institution, vu que l’on ne peut pas consulter la personne directement concernĂ©e ? L’institution doit ĂȘtre garante du libre consentement des personnes engagĂ©es dans une relation intime. Mais si ces personnes ou l’une d’entre elles ne peuvent pas s’exprimer Ă  cause de leur pathologie, les soignants se sentent dĂ©semparĂ©s, et pris en Ă©tau entre le souhait de laisser les rĂ©sidents vivre spontanĂ©ment et partager du plaisir, et le doute qu’un des deux ne subisse le dĂ©sir de l’autre. Le consentement est essentiel. Mais il faut se mĂ©fier des paradoxes parfois de vrais » couples partagent une grande violence, comme ça a Ă©tĂ© le cas pour une dame qui venait voir son mari dans notre structure ; ce dernier abusait d’elle lors des visites, les soignants ne se permettaient pas d’intervenir, puisqu’ils Ă©taient mariĂ©s depuis 60 ans ; la dame, interrogĂ©e, malgrĂ© le soutien que l’équipe lui proposait, n’a jamais voulu rien partager de son vĂ©cu et n’a jamais songĂ© Ă  refuser cette situation. L’institution a Ă©tĂ© impuissante Ă  Ă©viter ces violences, alors qu’elle a pu se montrer hyper protectrice Ă  l’égard de personnes dĂ©mentes qui Ă©changeaient des caresses sans qu’aucune souffrance ne s’exprime, et souvent Ă  cause de la mĂ©fiance des familles. - 38 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Nous le voyons bien, la place du soignant n’est pas simple comment peut-il se situer Ă  la bonne distance et tenir compte du rĂ©sident en mĂȘme temps que de sa famille ? Quelles valeurs doit-il privilĂ©gier, lesquelles peut-il sacrifier, et en fonction de quels Ă©lĂ©ments ? L’aide-soignant est confrontĂ© chaque jour Ă  des choix difficiles face Ă  des patients dĂ©ments. S’il a toujours besoin d’ĂȘtre guidĂ© et soutenu par un cadre de rĂ©fĂ©rence clair, ce besoin est accru face Ă  une pathologie qui vient tout complexifier. Le rĂ©sident et le soignant l’intimitĂ© partagĂ©e Nous allons voir, dans cette partie, que l’intimitĂ© est un territoire qui, en institution, est partagĂ© par le rĂ©sident avec les soignants ; que ce partage atteint le rĂ©sident comme le soignant ; et que la qualitĂ© de cette interaction est Ă  la base de la qualitĂ© de l’accueil en EHPAD. Les soins corporels, le corps et l’ñme mis Ă  nu Respecter l’intimitĂ© du corps n’est possible que s’il y a apprivoisement mutuel cela demande du temps. Personne n’aime ĂȘtre touchĂ© sans y avoir consenti. Etre touchĂ© lors des soins peut ĂȘtre vĂ©cu comme une atteinte Ă  la pudeur voire une humiliation. Le passage de la pudeur Ă  la honte dĂ©pendra du regard et de l’attitude du soignant. Pendant la toilette, le corps est mis Ă  nu, mais pas seulement le corps. La personne toute entiĂšre est mise Ă  nu. Lorsque deux soignants parlent entre eux de tout autre chose » en ignorant la personne qu’ils lavent, ils la blessent sans le vouloir dans sa dignitĂ© de sujet, ils la rĂ©duisent Ă  un objet qu’on manipule sans y prĂȘter attention. En EHPAD, les personnes ĂągĂ©es sont prises en charge par des professionnels qui appartiennent Ă  une gĂ©nĂ©ration qui est souvent celle de leurs enfants ou petits-enfants. Ce dĂ©calage gĂ©nĂ©rationnel peut ĂȘtre Ă  l’origine d’incomprĂ©hensions sur le terrain de la pudeur, vu que le rapport au corps et Ă  la nuditĂ© Ă©volue au fil des gĂ©nĂ©rations. Le respect de la pudeur de l’autre ne va pas de soi. De plus, la logique gĂ©nĂ©rationnelle est inversĂ©e. Alors qu’il est naturel pour des adultes de manipuler un jeune enfant dans le but d’assurer son hygiĂšne, de l’habiller, ou simplement de le rĂ©conforter, il est moins Ă©vident pour de jeunes personnes, mĂȘme s’il s’agit de professionnels, de jouer ces mĂȘmes rĂŽles auprĂšs de leurs aĂźnĂ©s. Les puĂ©ricultrices d’une crĂšche n’ont pas le mĂȘme vĂ©cu que les aides-soignants d’un EHPAD. Le contact corporel ne provoque pas les mĂȘmes sensations selon qu’il s’agisse d’un bĂ©bĂ© ou d’un vieillard. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 39 - Ce n’est pas une simple question de peau lisse ou ridĂ©e, mais bien une question de rapports intergĂ©nĂ©rationnels. Contrairement au bĂ©bĂ©, la personne ĂągĂ©e a vĂ©cu, a Ă©tĂ© Ă©duquĂ©e et autonome dans la gestion de ses besoins physiologiques. Pour elle, il est humiliant d’avoir Ă  exposer ses actes physiologiques Ă  des inconnus. Ce partage est dĂ©jĂ  trĂšs compliquĂ© au sein d’un couple. Afin de continuer Ă  se respecter, deux ĂȘtres qui s’aiment doivent accorder la plus grande attention Ă  ne pas empiĂ©ter sur le territoire intime de l’autre ; il s’agit de la bonne » distance entre deux ĂȘtres, garante de l’identitĂ© de chacun. On peut ĂȘtre trĂšs proches, sans pour autant tout » dĂ©voiler. Dans un couple, lorsque l’un des partenaires tombe malade ou perd son autonomie, l’autre l’assiste souvent dans les actes de la vie quotidienne. Quand une personne finit par accepter que le conjoint l’aide Ă  faire sa toilette intime, cette intimitĂ© partagĂ©e n’est jamais choisie et peut ĂȘtre accompagnĂ©e de sentiments trĂšs douloureux. MĂȘme si le conjoint est attentionnĂ© et aimant, et que le regard qu’il porte sur la personne ne laisse pas la moindre place Ă  l’humiliation ou Ă  l’infantilisation, la personne qui le vit a la sensation de perdre quelque chose dans la relation ce partage-lĂ  a un prix. La dĂ©pendance oblige la personne Ă  laisser l’autre pĂ©nĂ©trer son territoire, ce qui atteint son sentiment de dignitĂ©. Qu’en est-il lorsque l’Autre n’est pas le conjoint ou un proche, mais un soignant parfaitement inconnu jusque-lĂ , plus jeune d’une, voire deux gĂ©nĂ©rations, et du sexe opposĂ© ? Est-ce que les soignants ont tous conscience de ces questionnements ? Quel positionnement adoptent-ils afin de pouvoir faire leur travail sans se sentir dĂ©stabilisĂ©s par chacun de leurs actes ? Comment vivent-ils cette proximitĂ© ? Nicolas LEPINE affirme que les institutions d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es ont tendance Ă  faire des personnes ĂągĂ©es des ĂȘtres asexuĂ©s »45. D’aprĂšs l’auteur, c’est une pratique rĂ©pandue dans les lieux de soins que de chosifier »46 le corps des patients, comme si, pour pouvoir soigner l’autre, on ne pouvait prendre en compte que son corps physique. Comme le dit l’auteur l’instrumentalisation et la mise en scĂšne du corps par l’approche mĂ©dicale, sont d’autant d’occasions de rabaisser la personne Ă  la stricte matĂ©rialitĂ© de son corps ».47 45 LEPINE, Nicolas., GAUCHER, Jacques. Vieillir en institution - SexualitĂ©, maltraitance, transgression. Lyon Chronique sociale Comprendre les personnes, 2008, 46 Ibid., 47 Ibid., - 40 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Cette tendance est Ă  l’origine d’un clivage regrettable entre l’acte de soigner » et l’ensemble des attitudes indispensables au prendre soin ». Les incapacitĂ©s » des rĂ©sidents, leur dĂ©pendance, induisent une perception erronĂ©e chez certains soignants. Les personnes ĂągĂ©es, surtout si elles sont grabataires, sont perçues comme des ĂȘtres n’ayant d’autres besoins que les besoins primaires boire, manger, Ă©liminer, se laver, dormir, prendre l’air, prendre les mĂ©dicaments appropriĂ©s
 Il est vrai que certains rĂ©sidents souffrent de troubles cognitifs importants et rĂ©gressent mentalement. Mais une mĂ©prise rĂ©pandue consiste Ă  gĂ©nĂ©raliser un regard infantilisant sur les personnes, quel que soit le domaine touchĂ© par la pathologie. Les attitudes de maternage » et d’ infantilisation » ne sont pas rares chez les soignants. D’aprĂšs de nombreux auteurs, dont GĂ©rard RIBES48, il s’agit d’une position dĂ©fensive visant Ă  voir la personne ĂągĂ©e comme un objet de soin, et non comme un sujet avec des besoins affectifs et relationnels, voire sexuels. Le retour Ă  la couche finit de symboliser une rĂ©gression qui, du coup, est gĂ©nĂ©ralisĂ©e dans la reprĂ©sentation des soignants. D’aprĂšs Nicolas LEPINE la reprĂ©sentation sociale majoritaire chez les soignants fait des vieillards des gens non seulement impuissants mais aussi sans dĂ©sirs » et en apparence, cette conception est partagĂ©e par les soignĂ©s qui ainsi tentent de faire abstraction de la violence latente de certaines infractions Ă  la pudeur ».49 La dimension du dĂ©sir est totalement niĂ©e. L’écart gĂ©nĂ©rationnel confronte les jeunes professionnels Ă  la sexualitĂ© de leurs parents voire de leurs grands-parents. Cela dĂ©clenche une attitude de dĂ©ni. De plus, encore faut-il que les soignants, quel que soit leur Ăąge, aient un vĂ©cu sain et serein de leur propre sexualité prĂ©alable indispensable pour apprĂ©hender celle d’un ĂȘtre trĂšs ĂągĂ© et qui dĂ©pend de leurs soins. De leur cĂŽtĂ©, les rĂ©sidents captent les messages latents de l’institution ils sont conscients, par exemple, que les soignants ont un temps limitĂ© Ă  leur consacrer et que l’écoute n’a pas une grande place. Ils n’osent pas parler de leur pudeur, de leur gĂȘne, de la maniĂšre dont ils voudraient vivre les soins corporels qui leur sont prodiguĂ©s. Ils sentent trĂšs bien que l’expression de besoins d’ordre sexuel serait malvenue, qu’ils risqueraient de se sentir humiliĂ©s par la rĂ©ponse et/ou la rĂ©action de l’interlocuteur. 48 RIBES, GĂ©rard. L’ñgĂ©, l’intimitĂ© et l’institution. In PITAUD, Philippe. SexualitĂ©, handicaps et vieillissement. Toulouse ERES Pratiques du champ social, 2011, 49 LEPINE, Nicolas., GAUCHER, Jacques. Vieillir en institution - SexualitĂ©, maltraitance, transgression. Lyon Chronique sociale Comprendre les personnes, 2008, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 41 - La dĂ©pendance d’autrui pour les actes les plus intimes rend les rĂ©sidents vulnĂ©rables. A leurs yeux, le mĂ©decin, le personnel infirmier et soignant sont dĂ©tenteurs d’un savoir les concernant, puisqu’ils sont capables de les soigner ; mais aussi d’un pouvoir, puisque leur Ă©tat les rend dĂ©pendants d’eux Ă  tout point de vue. Sans que cela soit forcĂ©ment conscient ni intentionnel, le mĂ©decin, l’IDE et l’aide-soignant sont dans une relation de pouvoir par rapport Ă  la personne qui nĂ©cessite leurs soins. Un rĂ©sident remet rarement en cause la parole du personnel soignant, surtout s’il s’agit du mĂ©decin. Il est facile, pour un soignant, de finir par croire que l’avis du rĂ©sident sur ses propres besoins n’a pas une rĂ©elle importance ; lorsque le professionnel, dans l’intĂ©rĂȘt du rĂ©sident, lui indique ce qu’il doit faire, le rĂ©sident, gĂ©nĂ©ralement, s’y plie. C’est Ă  l’institution de rendre aux personnes qu’elle accueille le pouvoir qui leur revient. Notamment en condamnant toute conduite infantilisante ou disqualifiante. Les soins corporels ne nĂ©cessitent pas de simples compĂ©tences techniques ils doivent ĂȘtre empreints d’humanitĂ©, de sensibilitĂ©, de tact ; ils ne dispensent pas d’une rencontre, mĂȘme si elle se limite Ă  un Ă©change de regards. Prendre soin », de l’accueil Ă  la fin de vie Depuis plusieurs annĂ©es, les formateurs encouragent les aides-soignants Ă  se rapprocher et Ă  s’engager auprĂšs des personnes ĂągĂ©es ; ils remplacent progressivement le terme de prise en charge » par celui de prise en soin ». Il est dĂ©sormais reconnu que les besoins des personnes ĂągĂ©es ne sont pas que physiques, mais aussi psychologiques et affectifs, que prendre le temps de parler Ă  la personne, de la toucher, de tenir compte d’elle comme sujet, est fondamental pour prĂ©server son identitĂ© et son Ă©lan vital. Nicolas LEPINE50 diffĂ©rencie les soins corporels » soulager les douleurs, laver, habiller, coiffer, raser
, du prendre soin » Ă©couter la plainte, la prendre en considĂ©ration, recevoir une confidence, discuter, ĂȘtre proche, prĂ©sent, rĂ©pondre Ă  l’appel ; mais aussi simplement saluer, sourire, regarder, caresser, serrer une main, apporter tendresse et chaleur ; consoler, prendre dans ses bras, recevoir la tristesse, la colĂšre, la douleur, l’agressivitĂ©, apaiser ; reconnaĂźtre ses propres limites, savoir s’effacer, ĂȘtre humble, accepter un refus, respecter l’avis et le souhait de l’ĂȘtre humain qui est en face de lui ; prendre le temps de s’assoir Ă  cĂŽtĂ© de la personne, valoriser, ne rien attendre
 Prendre soin » est donc bien plus que soigner ». 50 Ibid., - 42 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Si l’on se rĂ©fĂšre aux Orientations MinistĂ©rielles quĂ©bĂ©coises que j’ai citĂ©es Ă  la page 28, les soins corporels font appel Ă  un savoir et Ă  un savoir-faire ; le prendre soin » ne peut exister sans savoir-ĂȘtre. Le savoir-ĂȘtre ne s’apprend pas uniquement dans les contextes de formation ; c’est une quĂȘte personnelle, un long cheminement vers le respect d’autrui qui passe par l’apprentissage du respect de soi. On ne peut ĂȘtre bientraitant » avec autrui si on ne l’est pas avec soi-mĂȘme. Le prendre soin » concerne toutes les Ă©tapes de l’institutionnalisation de la personne ĂągĂ©e du premier contact, jusqu’à son dĂ©cĂšs. Lorsque la personne adresse sa premiĂšre demande Ă  la structure d’accueil, elle traverse, souvent, une prise de conscience douloureuse. La rĂ©ponse de la structure est, en gĂ©nĂ©rale, purement administrative, dĂ©pourvue de toute empathie. Il est vrai que c’est souvent la famille qui se charge de ce premier contact, mais elle aussi est fragilisĂ©e, la plupart du temps. Car c’est une dĂ©cision dĂ©chirante, pour la personne directement concernĂ©e et pour ses proches, nous l’avons vu. Ensuite, arrive un jour le moment de l’appel tĂ©lĂ©phonique une place se libĂšre en institution, il faut l’occuper au plus vite, et la sĂ©rie de coups de fils rapides dĂ©marre. Il est signifiĂ© aux personnes contactĂ©es qu’une chambre s’est libĂ©rĂ©e quelqu’un est dĂ©cĂ©dĂ©, donc, trĂšs probablement et qu’une dĂ©cision doit ĂȘtre prise sous quelques jours. Peu de structures prĂ©voient des visites d’un professionnel au domicile de la personne afin de faire connaissance, de rassurer, de se prĂ©senter, de nouer un premier lien. Ainsi, la rĂ©alitĂ© de la personne bascule du jour au lendemain ; sans aucune prise en compte systĂ©matique de sa dĂ©tresse par l’institution. Certes, gĂ©nĂ©ralement il y a une psychologue dans l’institution qui se rend disponible pour rencontrer l’arrivant. Mais ce dernier va faire la connaissance d’un bon nombre d’inconnus dĂšs le premier jour tous n’auront pas une attitude empathique avec lui, loin s’en faut
 À vif, il vivra comme autant de petites agressions le visage fermĂ© de tel soignant, l’expression indiffĂ©rente de la cuisiniĂšre, le sourire affectĂ© de tel agent, mĂȘlĂ©s Ă  des attitudes plus accueillantes. Cette diversitĂ© et imprĂ©visibilitĂ© peut engendrer un sentiment d’insĂ©curitĂ© et provoquer un repli immĂ©diat. C’est ce qui se passe, en gĂ©nĂ©ral, pendant les pĂ©riodes d’adaptation afin d’éviter les blessures, les nouveaux rĂ©sidents limitent au maximum les Ă©changes. Au cours de son sĂ©jour, le rĂ©sident sera ensuite confrontĂ© Ă  la rapiditĂ© des temps de soins, aux remplaçants insuffisamment formĂ©s qui discuteront entre eux du week-end tout en faisant sa toilette, Ă  tel soignant qui va lui conseiller tel habit parce que c’est plus Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 43 - pratique pour tenir la couche », Ă  un autre qui s’adressera Ă  lui comme s’il Ă©tait un enfant immature, ou qui l’écoutera ennuyĂ©, pressĂ© de quitter sa chambre
 Bien que les bons » soignants existent, et qu’un rĂ©sident fait aussi de belles rencontres au cours de son sĂ©jour, les exemples ci-dessus ont pour but d’illustrer la quantitĂ© d’agressions involontaires auxquelles tout rĂ©sident est exposĂ© Ă  longueur de journĂ©e, sans avoir le pouvoir de s’y opposer et/ou les Ă©viter. Il y a de quoi se renfermer ou dĂ©primer. Le prendre soin » doit concerner tous les professionnels et toutes les Ă©tapes de la journĂ©e et du sĂ©jour du rĂ©sident. Il est trĂšs difficile d’ĂȘtre constamment attentif Ă  ne pas blesser les accueillis, tout en se tenant Ă  la bonne distance prĂ©sent, mais pas intrusif ; dans l’échange, mais pas dans le copinage ; empathique, mais sans endosser la souffrance de l’autre ; bienveillant, sans rien attendre en retour
 Cette qualitĂ© de l’accompagnement est rare. Dans la rĂ©alitĂ© institutionnelle, de jeunes professionnels remplacent des anciens professionnels au pied-levĂ©, sans formation ou sensibilisation prĂ©alable. Les soucis personnels et familiaux, la fatigue, la perte de motivation, parfois les conditions de travail elles-mĂȘmes horaires coupĂ©s, bĂątiments inadaptĂ©s impactent l’humeur des soignants. C’est dire le rĂŽle de contenance que doit jouer l’institution, afin de rĂ©duire au maximum les risques de dĂ©rive. Jusqu’au bout de sa vie, l’institution doit veiller au respect de l’intimitĂ© du rĂ©sident. Lorsque la fin d’une personne approche, au-delĂ  des croyances personnelles, le savoirĂȘtre des professionnels devient encore plus essentiel, dans l’accompagnement du mourant et de ses proches, par cette indispensable capacitĂ© de rester Ă  la bonne distance, de mĂ©nager les espaces intimes. C’est intime la mort, non ? » disait un vieil homme terminant ses jours en institution ; Je n’aimerais pas mourir devant un Ă©tranger, devant quelqu’un qui ne me connaĂźt pas. Ça me fait peur, mĂȘme. [
] Comment je vais mourir, quand je vais mourir, ce moment-lĂ , cette chose-lĂ , je ne sais pas comment l’appeler, ce n’est pas pour les autres. Il n’y a que ma femme qui peut voir cela ».51 Les proches l’inconfortable proximitĂ© La famille est une entitĂ© indispensable et incontournable. Indispensable Ă  la vie affective du rĂ©sident, interlocuteur incontournable des professionnels de la structure. 51 PELISSIER, JĂ©rĂŽme. IntimitĂ©s. GĂ©rontologie et sociĂ©tĂ©, FNG, 2007/3, n°122, - TĂ©moignage - 44 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Elle est incluse dans la sphĂšre du prendre soin » et fait partie du cercle d’intimitĂ© du rĂ©sident. En fonction de la qualitĂ© de sa prĂ©sence, les contours de cette intimitĂ© s’en voient modifiĂ©s, et peuvent entrer en conflit avec les valeurs institutionnelles Ă  l’égard des droits des personnes qu’elle accueille. Une prĂ©sence familiale trop intrusive peut rĂ©duire Ă  nĂ©ant l’espace intime que l’institution s’efforce de prĂ©server. La famille peut ĂȘtre tutrice ou curatrice du rĂ©sident, lorsque ce dernier a perdu la capacitĂ© de dĂ©cider seul. Elle a alors le droit de prendre certaines dĂ©cisions Ă  sa place. Si le statut des proches est presque toujours clair, car tout professionnel est d’accord pour reconnaĂźtre l’importance d’une prĂ©sence familiale pour le rĂ©sident, il reste nĂ©anmoins que le pĂ©rimĂštre de cette prĂ©sence, concernant les interventions et les revendications, est flou, surtout si c’est la famille qui assume la charge financiĂšre de l’hĂ©bergement. Les relations de l’institution avec les familles sont reconnues pour ĂȘtre difficiles. Qu’elles se sentent coupables, tristes, trop ou trop peu concernĂ©es, leurs rapports sont parfois trĂšs tendus avec les professionnels qui entourent leur proche. La structure d’accueil a souvent du mal Ă  dĂ©finir les limites Ă  poser aux familles, car ses attentes sont ambivalentes le statut de client » du rĂ©sident s’étend Ă  la famille qui, souvent, s’est chargĂ©e de toutes les formalitĂ©s administratives prĂ©alables Ă  l’entrĂ©e en EHPAD et qui, souvent, Ă©tait le pilier du maintien Ă  domicile. Il est donc difficile de dĂ©limiter ses droits. Pourtant, certaines familles peuvent ĂȘtre envahissantes et intrusives, en voulant prendre toutes les dĂ©cisions pour leur parent, et se croyant Ă  la meilleure place pour le faire. Bien entendu, les soignants peuvent aussi penser, dans certaines situations, que leur point de vue est le plus juste, puisqu’ils voient la personne accueillie Ă©voluer au quotidien, formuler des demandes qu’elle n’oserait pas livrer Ă  ses proches. En effet, les soignants peuvent constituer, pour le rĂ©sident, un interlocuteur plus neutre. Les liens du rĂ©sident avec sa famille sont chargĂ©s d’affection et la peur de faire de la peine, de contrarier, de dĂ©cevoir un membre de la famille peut bloquer la libre expression chez la personne accueillie. Aussi, il y a des souhaits intimes que cette derniĂšre ne souhaitera pas, Ă  juste titre, exprimer Ă  des proches. Les enfants peuvent ĂȘtre trĂšs intolĂ©rants et juger nĂ©gativement le comportement de leur parent en le qualifiant d’ inconvenant » ; surtout lorsque celui-ci noue des liens affectifs avec une autre personne de la structure. La vue de son pĂšre ou de sa mĂšre trĂšs proche d’un nouveau partenaire peut ĂȘtre vĂ©cue comme une trahison » par les enfants qui n’arrivent pas Ă  s’imaginer Ă  quel point le Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 45 - sentiment de solitude peut ĂȘtre lourd Ă  supporter au quotidien par un parent qui est veuf depuis des annĂ©es. La dĂ©ception ou la colĂšre peuvent rapidement dĂ©clencher une attitude rĂ©probatrice, visant Ă  sĂ©parer le nouveau couple. Cela arrive encore, hĂ©las. Et parfois, des craintes liĂ©es Ă  l’hĂ©ritage n’y sont pas Ă©trangĂšres. Pour cette raison, les professionnels doivent ĂȘtre trĂšs prudents dans leurs transmissions aux familles et faire la part de ce qui doit en faire l’objet et ce qui doit appartenir uniquement Ă  la personne concernĂ©e. Comme le rappelle la CNCDH citĂ©e Ă  la si le professionnel peut transmettre toute information utile Ă  la famille du rĂ©sident, il ne doit pas requĂ©rir l’avis de cette derniĂšre sur des questions d’ordre affectif et, surtout, sexuel. La sexualitĂ© des parents ne regarde pas les enfants. Un professionnel doit savoir retenir les informations d’ordre privĂ© et intime concernant le rĂ©sident. Une juste distance » est Ă  construire avec chaque famille, qui va ĂȘtre fonction de la pathologie de la personne accueillie, des liens plus ou moins forts existant entre cette derniĂšre et ses proches, de la problĂ©matique, de l’enjeu. Afin d’éviter que certaines situations tournent au drame, les soignants doivent apprendre Ă  les gĂ©rer en restant Ă  une distance professionnelle Ă  l’écoute, sans jamais prendre position pour l’une ou l’autre partie, tout en ayant Ă  l’esprit que l’institution doit garantir les droits de ses rĂ©sidents, et en Ă©vitant Ă  tout prix les dĂ©cisions hĂątives et les passages Ă  l’acte. Trois problĂ©matiques sont trĂšs rĂ©pandues parmi les familles la culpabilitĂ© d’avoir dĂ» placer » un parent, la responsabilitĂ© dĂ©coulant d’une tutelle ou d’une curatelle, le statut de payeur lorsque le parent ne peut s’acquitter seul des frais d’hĂ©bergement. La premiĂšre rend parfois les familles trĂšs critiques voire agressives envers les soignants, car elles n’acceptent pas d’avoir dĂ» baisser les bras et que d’autres arrivent Ă  prodiguer des soins de qualitĂ© la moindre plainte du parent est une occasion pour affirmer de façon voilĂ©e qu’elles Ă©taient plus attentionnĂ©es, plus rigoureuses, plus comprĂ©hensives
 La deuxiĂšme met en jeu des rapports de force inconscients nombreux sont les enfants qui rĂšglent d’anciens problĂšmes relationnels avec leurs parents en assumant une toute puissance, en s’immisçant abusivement dans le quotidien de leur parent, ou en interpellant l’institution Ă  tort et Ă  travers. - 46 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 La troisiĂšme vient du besoin de certaines familles de rappeler Ă  la structure que ce sont elles qui rĂšglent les factures
 Bien sĂ»r, de nombreuses familles sortent de ces catĂ©gories et se montrent simples et bienveillantes, ne souhaitant que le bien-ĂȘtre de leur proche, auquel elles essaient de contribuer en Ă©changeant sainement avec les professionnels. De leur cĂŽtĂ©, nombreux sont les soignants qui se montrent trĂšs tolĂ©rants Ă  l’égard des familles et arrivent Ă  rester neutres afin d’apaiser les tensions. Toutefois, les familles sont une entitĂ© dont on doit tenir compte, surtout pour le bien-ĂȘtre de la personne accueillie, mais dont on ne maĂźtrise pas le mode relationnel, d’autant plus qu’il s’agit souvent des enfants des rĂ©sidents, et que le lien entre les deux a une longue histoire qui laisse des traces et dont nous ne pourrons rien changer. La plus grave erreur que les professionnels pourraient faire et qu’ils font, hĂ©las, parfois c’est de croire qu’ils ont le pouvoir ou le devoir de changer les relations entre les rĂ©sidents et leur famille ; alors qu’ils ne peuvent qu’ĂȘtre et faire tiers ». Cette problĂ©matique montre bien la nĂ©cessitĂ© d’avoir un cadre de rĂ©fĂ©rence clair au sein de l’institution, un ensemble de rĂšgles et de savoir-faire qui serve de repĂšre et guide les comportements professionnels. Pour un engagement Ă©thique de l’institution Afin de trouver les rĂ©ponses adaptĂ©es aux questions concernant l’intimitĂ© des rĂ©sidents en EHPAD, l’institution doit s’inscrire dans une dĂ©marche de rĂ©flexion Ă©thique, au sens dĂ©crit par l’ANESM52 Au plan institutionnel, il s’agit d’une rĂ©flexion collective associant une pluralitĂ© de points de vue usagers, proches, reprĂ©sentants d’usagers, professionnels, personnes ressources
 dĂ©clenchĂ©e par des situations concrĂštes singuliĂšres oĂč entrent en contradiction des valeurs ou des principes d’intervention ». Cette rĂ©flexion, qui doit permettre d’interroger les pratiques et la culture institutionnelles, et constituer un cadre pour la prise de dĂ©cision dans les situations problĂ©matiques, ne peut s’instaurer que grĂące Ă  un mode de management propice Ă  son existence. Comme le rappelle l’ANESM53 La dĂ©marche de questionnement Ă©thique gagnera en lĂ©gitimitĂ© et pertinence Ă  l’égard des Ă©quipes si le management est le premier Ă  interroger ses pratiques de direction et d’encadrement ». 52 ANESM, Recommandation, Le questionnement Ă©thique dans les Ă©tablissements sociaux et mĂ©dico-sociaux, Juin 2010, p. 20 53 Ibid., p. 28 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 47 - Il est nĂ©cessaire d’opĂ©rer une distinction entre la rĂ©flexion Ă©thique, qui concerne les situations problĂ©matiques rencontrĂ©es dans la prise en charge des usagers, et l’engagement Ă©thique du directeur et de l’institution, qui dĂ©finit les valeurs morales qui sous-tendent cette rĂ©flexion, ainsi que les pratiques professionnelles et les interactions interhumaines et interprofessionnelles. Nous allons voir dans cette partie, l’importance de construire une culture commune se fondant sur un engagement Ă©thique partagĂ© Ă  l’égard de la Bientraitance ; comment le style de management adoptĂ© jette les bases d’une Ă©laboration collective des valeurs, constitutive d’un modĂšle institutionnel innovant ; et enfin le rĂŽle central du directeur au sein de ce processus. Management et culture institutionnelle Il est communĂ©ment admis que le management est un processus qui consiste Ă  dĂ©finir des objectifs, puis Ă  organiser, coordonner, mobiliser les efforts des membres d'une organisation pour pouvoir atteindre ces objectifs en optimisant les ressources disponibles. Dans le secteur mĂ©dico-social, l’objectif final est l’intĂ©rĂȘt de l’usager. Brigitte BOUQUET dĂ©finit le management comme une action, voire mĂȘme un art, qui permet de conduire une organisation, de la diriger, de planifier son dĂ©veloppement, de la contrĂŽler »54. Ces deux dĂ©finitions se croisent et se complĂštent. Le management s’inscrit dans une culture institutionnelle. Tout environnement de travail est rĂ©gi par une culture, un ensemble de valeurs qui dicte les conduites des professionnels, permet de constituer une identitĂ© collective marquant l’appartenance Ă  une institution donnĂ©e. D’aprĂšs Dominique GENELOT, l’identitĂ© collective est produite par les communications et les Ă©changes entre des personnes ou groupes de personnes, animĂ©s par des finalitĂ©s et des valeurs partagĂ©es, capables d’adopter une conduite Ă  la fois autonome et rĂ©fĂ©rencĂ©e Ă  ces finalitĂ©s et Ă  ces valeurs, se reconnaissant mutuellement comme membres d’une communautĂ©, utilisant des symboles de communication et des rĂšgles de conduite communes qui les distinguent des autres »55. 54 BOUQUET, Brigitte. De l’éthique des dirigeants. In BATIFOULIER, Francis. Manuel de direction en action sociale et mĂ©dico-sociale. Paris Dunod, 2011, 55 Ăšme GENELOT, Dominique. Manager dans la complexitĂ©. 4 Ă©d.. Paris INSEP Consulting, 2011, - 48 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Sensible Ă  l’environnement extĂ©rieur, mais aussi aux interactions internes, toute culture institutionnelle Ă©volue, remettant en cause le systĂšme qui la nourrit. Depuis quelques annĂ©es, le modĂšle institutionnel traditionnel » n’est plus reconnu comme valable ; François BATIFOULIER parle d’ Ă©puisement d’un modĂšle institutionnel »56, Ă©puisement qui aurait un retentissement sur les pratiques des professionnels, mais aussi sur le mĂ©tier de directeur. Je reprendrai tout au long de ce chapitre quelques-uns de ses propos57. Le modĂšle institutionnel traditionnel peine Ă  concilier les contraintes lĂ©gislatives, administratives, gestionnaires, le nouveau systĂšme de rĂšgles et de contrĂŽle
, avec la qualitĂ© des services rendus aux usagers. Il n’a pas encore apprivoisĂ© l’évaluation, la nĂ©cessitĂ© de rendre des comptes. FigĂ© dans un fonctionnement obsolĂšte, il se laisse parfois submerger par la crainte de l’instauration dĂ©finitive d’un modĂšle institutionnel guidĂ© essentiellement par une logique Ă©conomique et normative. Il est vrai que le directeur actuel doit faire en sorte que cette derniĂšre ne l’emporte pas sur le sens de l’action mĂ©dico-sociale. Pour cela, il doit veiller Ă  ce que la structure qu’il dirige rĂ©ponde Ă  des exigences Ă©thiques garantissant le bien-ĂȘtre et le respect de l’usager ; il doit veiller Ă  ce que l’institution favorise des rencontres au sens large qualitatives entre les usagers et les soignants. Il est, en somme, responsable d’un cadre de rĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rateur de cohĂ©rence, d’éclairage, de rassurance, de rĂ©ponses-repĂšre. Car le manque de contenance fragilise davantage des organisations dont la vocation est d’accueillir et prendre soin d’ĂȘtres humains en souffrance. De la difficultĂ© des missions, dĂ©coule une attente trĂšs forte de la part des professionnels Ă  l’égard de l’institution, notamment en termes de reconnaissance et d’appui. Le style de management adoptĂ© va favoriser ou entraver l’instauration d’un systĂšme institutionnel suffisamment bon » pour ses professionnels et pour ses usagers. D’aprĂšs l’auteur, il faut repenser le modĂšle institutionnel, et arriver Ă  bĂątir des institutions suffisamment bonnes »58, oĂč les diffĂ©rents acteurs Ă©laboreraient collectivement ; oĂč les dĂ©cisions, claires et connues de tous, seraient mises en Ɠuvre dans le respect de la diffĂ©renciation des places de chacun ; oĂč les professionnels et les usagers disposeraient d’espaces oĂč ils peuvent s’exprimer. 56 BATIFOULIER, Francis. Le directeur et la question clinique. In BATIFOULIER, Francis. Manuel de direction en action sociale et mĂ©dico-sociale. Paris Dunod, 2011, 57 Ibid., 58 Ibid., p. 387 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 49 - L’auteur prĂŽne une coopĂ©ration rĂ©elle entre les acteurs, qui ne se concrĂ©tise que lorsque les professionnels parviennent Ă  une reprĂ©sentation partagĂ©e des missions de l’établissement ; car, comme l’écrit Dominique GENELOT C’est parce qu’ils les membres d’une organisation communiquent sur leurs finalitĂ©s et leurs valeurs jusqu’à les partager, parce qu’ils se donnent des rĂšgles de communication et de conduite communes qui leur permettent d’interprĂ©ter les Ă©vĂ©nements extĂ©rieurs de façon autonome et cohĂ©rente Ă  la fois, qu’ils rĂ©ussissent Ă  constituer une identitĂ© collective »59. Quant Ă  la participation de l’usager, elle doit ĂȘtre effective, produit d’une volontĂ© rĂ©elle de tous les acteurs d’une institution. Pour qu’un tel modĂšle institutionnel puisse Ă©merger et se pĂ©renniser, le management doit ĂȘtre engagĂ© et participatif, tout en Ă©tant bĂąti sur le respect de la diffĂ©renciation des places un systĂšme oĂč la dĂ©cision dĂ©coulerait d’une rĂ©flexion collective prĂ©alable, mais oĂč l’autoritĂ© du directeur serait reconnue et respectĂ©e. Dans ce modĂšle, atteindre une vision commune des missions de l’institution, donner un sens aux pratiques, faire vivre une culture institutionnelle ancrĂ©e dans le respect des personnes, est possible, d’aprĂšs Francis BATIFOULIER. Par l’adhĂ©sion Ă  une telle optique, le directeur va pouvoir accompagner et influencer les mutations plutĂŽt que d’ĂȘtre dominĂ© par elles. Nous allons voir que le rĂŽle du directeur est central pour les raisons Ă©noncĂ©es ci-dessus, mais aussi pour la place qu’il occupe au sein d’une institution sa fonction lui confĂšre un pouvoir, qu’il doit mettre au service de la Bientraitance. La posture du directeur au cƓur de la Bientraitance La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un Ă©tablissement ou d’un service. Elle vise Ă  promouvoir le bien-ĂȘtre de l’usager en gardant Ă  l’esprit le risque de maltraitance. Elle ne se rĂ©duit ni Ă  l’absence de maltraitance, ni Ă  la prĂ©vention de la maltraitance. La bientraitance se caractĂ©rise par une recherche permanente d’individualisation et de personnalisation de la prestation. Elle ne peut se construire au sein d’une structure donnĂ©e qu’au terme d’échanges continus entre tous les acteurs. »60 59 Ăšme GENELOT, Dominique. Manager dans la complexitĂ©. 4 Ă©d.. Paris INSEP Consulting, 2011, 60 ANESM. Recommandation. La bientraitance dĂ©finition et repĂšres pour la mise en Ɠuvre. RPBB, synthĂšse, Janvier 2012, - 50 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 La culture de la Bientraitance doit ĂȘtre insufflĂ©e et portĂ©e par le management. Comme l’écrit Jean Marie MIRAMON61, la Bientraitance doit concerner tous les acteurs, et elle commence par la personne qui a le plus de pouvoir dans l’institution. Elle a un effet en cascade. Ses bienfaits se rĂ©percutent sur les diffĂ©rents strates d’acteurs et, au final, sur l’usager. C’est le directeur qui donne le ton » des Ă©changes interhumains. S’il ne pratique pas le respect d’autrui en profondeur, son attitude risque d’ĂȘtre reproduite par ceux qui subissent sa mauvaise conduite. Le directeur doit avoir une posture Ă©thique exigeante et irrĂ©prochable. S’il est en droit d’attendre que les soignants initient des relations bientraitantes avec les personnes accueillies, il est en devoir, de son cĂŽtĂ©, d’instaurer des rapports respectueux avec ses salariĂ©s, doit avoir lui-mĂȘme un comportement exemplaire et se situer sur le terrain de la reconnaissance de l’autre comme sujet, comme il l’attend des professionnels envers les usagers. Emmanuel KANT Ă©nonce ainsi ce principe Ă©thique agis de telle sorte que tu traites l’humanitĂ© aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre toujours en mĂȘme temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen »62. Cette Ă©thique doit sous-tendre tous les Ă©changes, individuels ou collectifs, ainsi que la rĂ©flexion partagĂ©e sur les valeurs, les missions et les orientations. Elle doit permettre une prise de dĂ©cision sur un mode dĂ©mocratique, laissant la place Ă  la parole de chacun, grĂące Ă  une Ă©coute qualitative. Selon Brigitte BOUQUET63, les institutions sociales tendent de plus en plus vers des prises de dĂ©cisions consensuelles faisant suite Ă  de dĂ©bats pluridisciplinaires. Cela ne signifie pas que le directeur doit dire oui » Ă  tout. Certaines situations l’obligeront Ă  trancher », Ă  prendre des dĂ©cisions qui ne seront pas forcĂ©ment en accord avec l’avis de ses collaborateurs. Mais ces dĂ©cisions auront tout de mĂȘme Ă©tĂ© la consĂ©quence d’une Ă©coute et d’une rĂ©flexion commune. C’est ce que Francis BATIFOULIER entend par diffĂ©renciation des places » dans un systĂšme rĂ©ellement dĂ©mocratique, tout le monde a droit Ă  la parole, et le directeur doit faire preuve d’une 61 MIRAMON, Jean-Marie., PEYRONNET, Germaine. Penser le mĂ©tier de directeur d’établissement social et mĂ©dico-social. Du politique Ă  l’intime, de l’intime au politique. Paris SĂ©li Arslan, 2009, 62 KANT, Emmanuel. MĂ©taphysique des mƓurs Tome 1 Fondation, Introduction. Paris Flammarion, 1994, 203 p. coll. Garnier, 63 BOUQUET, Brigitte. De l’éthique des dirigeants. In BATIFOULIER, Francis. Manuel de direction en action sociale et mĂ©dico-sociale. Paris Dunod, 2011, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 51 - Ă©coute sincĂšre et tenir compte de la rĂ©flexion collective. Mais la dĂ©cision finale lui revient, ne revient pas Ă  un autre membre de son Ă©quipe. L’auteur dĂ©nonce le dĂ©mocratisme qui prend la forme d’une nĂ©gation de la diffĂ©rence des places »64. Cela dit, la Bientraitance du directeur ne se limite pas Ă  l’écoute et Ă  la prise en compte de la rĂ©flexion partagĂ©e. Elle va bien au-delĂ , elle se dĂ©ploie au quotidien, dans un savoirĂȘtre qu’il doit possĂ©der en profondeur il ne saurait s’agir d’une simple façade, mais d’une rĂ©elle bienveillance qui n’enlĂšverait rien Ă  son autoritĂ©. De cette bienveillance doivent dĂ©couler - la nĂ©cessaire reconnaissance des acteurs centraux que sont les professionnels engagĂ©s dans une relation de service au quotidien avec les usagers ; - l’étayage dont les professionnels ont besoin le directeur ne doit pas laisser les Ă©quipes seules aux prises avec leurs difficultĂ©s. Cela revient Ă  la conception Ă©thique du management, de la gestion, et de la performance » prĂŽnĂ©e par Brigitte BOUQUET65. L’auteure affirme qu’il faut repenser la finalitĂ© du management, afin de replacer l’homme au centre. Cela amĂšne Ă  un leadership innovant, capable de concilier la logique Ă©conomique et la qualitĂ© du lien social. J’ajouterai que c’est un vraie dĂ©rive que de placer l’usager au cƓur du dispositif » comme le prĂŽne la loi, sans tenir compte des acteurs qui sont sur le terrain, voir en sacrifiant leur bien-ĂȘtre au nom de la performance et des exigences lĂ©gislatives. De la mĂȘme façon que les soignants ne doivent jamais abuser de leur situation de pouvoir face aux personnes dont elles prennent soin, le directeur ne doit jamais abuser de la sienne face Ă  ses subordonnĂ©s. C’est une question Ă©thique de la plus haute importance ; de plus, il serait illusoire de croire que des soignants qui ne se sentent pas respectĂ©s, entendus, puissent dĂ©ployer toutes les qualitĂ©s humaines indispensables Ă  des prises en soin de qualitĂ©. Encore une fois, entendre » ne signifie pas satisfaire ». Ce principe de base de la communication implique en revanche que les rĂ©ponses nĂ©gatives aux demandes des salariĂ©s soient accompagnĂ©es d’explications claires, transparentes et objectives. 64 BATIFOULIER, Francis. Le directeur et la question clinique. In BATIFOULIER, Francis. Manuel de direction en action sociale et mĂ©dico-sociale. Paris Dunod, 2011, 65 BOUQUET, Brigitte. De l’éthique des dirigeants. In BATIFOULIER, Francis. Manuel de direction en action sociale et mĂ©dico-sociale. Paris Dunod, 2011, - 52 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Bien sĂ»r, ces considĂ©rations ne sont pas exhaustives, mais il me semble que, sans cette qualitĂ© de posture et de communication, un nouveau modĂšle institutionnel suffisamment bon » n’aurait aucune chance de voir le jour. Car, comme nous l’avons vu, le contexte actuel n’est pas facilitant. D’ailleurs, nous allons voir briĂšvement que le directeur est souvent confrontĂ© Ă  des missions contradictoires. Bientraitance et injonctions paradoxales La gestion d’un EHPAD est caractĂ©risĂ©e par de nombreuses injonctions paradoxales. J’ai dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© les obligations liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© qui entravent une prise en compte sereine des souhaits et besoins des personnes accueillies, dĂšs lors que la pathologie impose une surveillance accrue de la part des personnels. D’aprĂšs le CNCDH66, Les mesures de sĂ©curitĂ© dans les EHPAD ont tendance Ă  augmenter ces derniĂšres annĂ©es, sous l’impulsion des familles mais aussi Ă  l’initiative des directeurs des Ă©tablissements confrontĂ©s Ă  des responsabilitĂ©s croissantes. Ainsi, la libertĂ© d’aller et venir des personnes ĂągĂ©es devient de plus en plus restreinte ce qui met en cause ce droit fondamental. Dans la pratique, ce constat se manifeste de diverses façons qui constituent autant d’atteintes graduelles Ă  la libertĂ©. 
 En outre, dans l’actualitĂ©, de nouveaux dĂ©bats Ă©mergent concernant la mise en place de techniques comme le bracelet Ă©lectronique ou la vidĂ©osurveillance. Il est nĂ©cessaire d’éviter une trop grande intrusion dans la vie privĂ©e du rĂ©sident. La conciliation entre sĂ©curitĂ© et libertĂ© d’aller et de venir devient de plus en plus complexe et appelle nĂ©cessairement une meilleure adĂ©quation entre la volontĂ© de protĂ©ger et les risques ». Une autre contradiction concerne la chambre du rĂ©sident les contrats de sĂ©jours et les rĂšglements de fonctionnements encouragent gĂ©nĂ©ralement le futur rĂ©sident Ă  personnaliser sa chambre. Mais, dans la rĂ©alitĂ©, nous avons vu que la surface et les contraintes liĂ©es aux soins ne laissent guĂšre beaucoup de place aux affaires personnelles des locataires. De plus, lorsque les ASH rentrent dans une chambre pour faire le mĂ©nage, elles n’ont pas toujours conscience qu’elles pĂ©nĂštrent dans le logement d’une personne qui les rĂ©munĂšre pour cela. Bien qu’ils s’acquittent des frais d’hĂ©bergement dont le loyer de la chambre fait partie, les rĂ©sidents eux-mĂȘmes n’ont pas toujours conscience qu’ils peuvent se considĂ©rer les maĂźtres des lieux. 66 CNCDH. Avis sur l’effectivitĂ© des droits des personnes ĂągĂ©es. 27/06/2013, Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 53 - C’est comprĂ©hensible, puisque la reprĂ©sentation que nous avons d’un lieu est dĂ©pendante de ce qui s’y passe
 Sans oublier que certaines structures ne donnent pas la clĂ© Ă  leurs rĂ©sidents, estimant que ce n’est pas utile. Peu de rĂ©sidents savent qu’ils sont en droit de la rĂ©clamer. Le devoir de protection, de soin, de surveillance mĂ©dicale empiĂšte rĂ©guliĂšrement sur le droit de la personne au respect de son intimitĂ©. Le bracelet d’autonomie » vient rĂ©pondre Ă  la logique sĂ©curitaire, et interroge sur la maniĂšre dont il faut interprĂ©ter la prise de risque » Ă©voquĂ©e Ă  l’article I de la Charte des droits et libertĂ©s de la personne ĂągĂ©e dĂ©pendante, que les structures joignent au rĂšglement de fonctionnement qu’elles font signer aux rĂ©sidents. Les exemples sont nombreux, et le directeur sait que les professionnels sont aux prises avec des injonctions contradictoires au quotidien. Cela provoque stress et confusion, affecte leur confiance en un cadre de rĂ©fĂ©rence clair et fiable. Encore une fois, la rĂ©flexion collective permet le partage de ressentis compliquĂ©s, alimente le sentiment qu’une contenance institutionnelle est active, mĂȘme si elle ne peut rĂ©soudre toutes les contradictions. Une culture fondĂ©e sur la Bientraitance n’apportera pas toutes les rĂ©ponses, mais offrira un cadre auquel chacun pourra se rĂ©fĂ©rer, avec des espaces d’échange pour les professionnels, d’autres pour les usagers, afin de faire de ces derniers des partenaires et des acteurs Ă  part entiĂšre, et permettre leur participation effective. C’est de cette qualitĂ© de la contenance que doit ĂȘtre garant le directeur face aux contradictions et aux paradoxes. Comme l’affirme Brigitte BOUQUET, au-delĂ  d’une simple gestion des contradictions, avoir une conception que d’aucuns aspirent renouvelĂ©e » de la direction, n’est-ce pas lier les finalitĂ©s sociales et le positionnement Ă©thique conçus comme primordiaux, avec le management et la gestion conçus comme des moyens ? N’est-ce pas veiller Ă  ces diffĂ©rences de position, de rendre cette tension suffisamment bonne », respectant chaque usager ? » Et, ajouterais-je chaque professionnel » ? La prochaine partie prĂ©sentera le plan d’action que je vais mettre en Ɠuvre Ă  l’EHPAD de La Chaise-Dieu, Ă  la lumiĂšre des repĂšres conceptuels que j’ai choisis et exposĂ©s dans cette partie, et du contexte actuel de la structure, de ses particularitĂ©s, de son environnement, Ă©voquĂ©s dans la premiĂšre partie. - 54 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 3 ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE CULTURE Pour refonder une culture de la Bientraitance Ă  l’EHPAD Louis FOREZ, il est nĂ©cessaire de mettre en place un nouveau mode de management et de nouvelles modalitĂ©s relationnelles au sein de la structure. Cette dynamique doit ĂȘtre pensĂ©e Ă  plusieurs. Je ne pourrais y aboutir seule. La crĂ©ativitĂ© et la rĂ©flexion de chacun doivent ĂȘtre mises Ă  profit. Le point essentiel de ma dĂ©marche Ă  court terme va consister Ă  Ă©clairer tous les salariĂ©s sur les nouveaux contours de mon management, centrĂ© sur l’expression des usagers, l’instauration d’une rĂ©flexion collective, et la formation des professionnels en interne et Ă  l’extĂ©rieur À moyen terme, je mĂšnerai un travail d’inscription de la nouvelle culture dans l’ensemble des documents institutionnels ; le dispositif d’accueil Ă  Louis FOREZ sera entiĂšrement revu ; les protocoles nĂ©cessaires seront Ă©laborĂ©s À plus long terme, j’envisage d’introduire des rĂ©ponses innovantes aux problĂ©matiques repĂ©rĂ©es, d’ouvrir la rĂ©flexion aux acteurs externes Ă  Louis FOREZ, afin de prĂ©parer la structure aux changements futurs Un management au service de la Bientraitance L’objectif final Ă©tant l’amĂ©lioration du service rendu Ă  l’usager, le point de dĂ©part de ce cheminement sera la consultation des rĂ©sidents de Louis FOREZ Cette consultation signera le dĂ©part et la base de la rĂ©flexion collective et permettra d’initier l’analyse des besoins en termes de compĂ©tences Consulter les personnes accueillies PrĂ©alablement, j’ai organisĂ© plusieurs rĂ©unions avec les cadres de l’EHPAD l’IDEco, le mĂ©decin coordonnateur et la psychologue, afin d’annoncer la maniĂšre dont je veux mener le changement Ă  Louis FOREZ et dans quelle direction. Je leur ai expliquĂ© qu’il Ă©tait devenu urgent d’homogĂ©nĂ©iser les pratiques professionnelles autour d’un savoir-faire, mais surtout d’un savoir-ĂȘtre ; que la formation Ă©tayerait le premier, la culture interne le second. Que, pour ce faire, j’entendais mettre en place un management de type participatif, qui accueillerait la rĂ©flexion et les avis de tous les professionnels, et me permettrait de prendre des dĂ©cisions et faire des choix Ă©clairĂ©s. Le projet a Ă©tĂ© bien saluĂ©. Je leur ai annoncĂ© que les rĂ©sidents devront ĂȘtre consultĂ©s, car leur avis constituera le socle pour construire notre nouvelle vision de la Bientraitance. Nous avons choisi, comme mode de consultation, un ou plusieurs entretiens individuels, menĂ©s Ă  l’aide d’un questionnaire constituant la grille commune. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 55 - Ensemble, nous avons Ă©laborĂ© le questionnaire ANNEXE 2, et dĂ©cidĂ© que la psychologue Ă©tait la professionnelle la plus pertinente pour conduire les entretiens, grĂące Ă  ses compĂ©tences en Ă©coute et en communication. Ces entretiens seront menĂ©s dans la chambre du rĂ©sident. Un temps long y sera consacrĂ©, voire plusieurs temps pour les personnes trĂšs fatigables. Nous avons Ă©galement Ă©tabli que cet entretien sera proposĂ© Ă  tout rĂ©sident ayant vĂ©cu au moins deux mois Ă  Louis FOREZ, la toute premiĂšre phase du sĂ©jour Ă©tant une pĂ©riode de dĂ©couverte, d’adaptation, susceptible d’orienter les rĂ©ponses des interviewĂ©s. Nous avons prĂ©cisĂ© la maniĂšre de prĂ©senter l’entretien et le questionnaire les termes de la prĂ©sentation seront repris par Ă©crit en introduction au questionnaire et lus aux personnes en dĂ©but d’entretien, afin que chacune en apprĂ©hende le sens et la finalitĂ©. Il s’agit en effet de rassurer les rĂ©sidents, qui pourraient niveler leurs rĂ©ponses par crainte des retombĂ©es. Les questions porteront, entre autre, sur des sujets peu voire jamais abordĂ©s auparavant notamment le vĂ©cu au moment de la toilette, le respect de l’intimitĂ©, de l’espace privatif, les difficultĂ©s rencontrĂ©es au sein de la collectivitĂ©, celles dues Ă  l’abandon du domicile, la qualitĂ© du contact avec les soignants, etc. Quelles que soient les rĂ©ponses au questionnaire, nous devrons tenir compte des souffrances Ă©ventuellement exprimĂ©es, mĂȘme si elles ne reprĂ©sentent qu’une minoritĂ© des rĂ©sidents. Notre optique sera de se prĂ©parer Ă  accueillir des personnes qui seront peut-ĂȘtre diffĂ©rentes, Ă  l’avenir, et de favoriser l’ouverture nĂ©cessaire Ă  une adaptation rapide de notre institution et de ses professionnels. Tout le personnel de Louis FOREZ sera informĂ© par une note de service de la diffusion du questionnaire aux rĂ©sidents, et de la nĂ©cessitĂ© de respecter les temps oĂč la psychologue sera en entretien avec eux ; la mĂȘme note annoncera la date d’une rĂ©union institutionnelle au cours de laquelle je ferai une restitution des informations recueillies, et des orientations qui leur feront suite. Consulter les usagers implique la constitution d’un CVS Conseil de la Vie Sociale vivant, auquel j’apporterai les Ă©clairages nĂ©cessaires pour en faire un vĂ©ritable acteur de proximitĂ©, un espace d’échange entre les rĂ©sidents, leurs familles et les soignants. Malheureusement, rares sont les familles qui souhaitent s’engager ; et, au dĂ©cĂšs de leur proche, celles qui avaient acceptĂ©, doivent le quitter lorsque leur prĂ©sence Ă©tait enrichissante, et que de nouveaux reprĂ©sentants tardent Ă  se manifester, le CVS perd sa vitalitĂ©. Cet espace devrait ĂȘtre mieux connu Ă  l’extĂ©rieur, par exemple grĂące Ă  des invitĂ©s - 56 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 rĂ©guliers qui aideraient Ă  le faire vivre ; de fil en aiguille, les habitants de la commune en auraient une plus grande connaissance et le percevraient comme un lieu ouvert ; il ne serait plus un espace mĂ©connu et confinĂ© au sein de l’EHPAD. Ma volontĂ© est de participer, avec toute mon Ă©quipe, Ă  l’ empowerment »67 des rĂ©sidents. L’ empowerment » est un concept anglo-saxon, traduit en français par autonomisation » ou Ă©mancipation » ou responsabilisation »  Il s’agit de donner du pouvoir » aux personnes malades et/ou dĂ©pendantes, en leur apportant les informations nĂ©cessaires afin qu’elles puissent prendre seules, et en connaissance de cause, les dĂ©cisions les concernant. Cette dynamique rend la personne actrice de son parcours et implique l’abolition de la vision paternaliste de la relation soignant/soignĂ©, au profit d’une relation plus Ă©quilibrĂ©e, au sein de laquelle, le patient est un sujet adulte et non un objet de soins infantilisĂ©. Ceux qui dĂ©tiennent le savoir doivent prendre le temps d’expliquer, de rĂ©pondre aux questions, ou de les susciter. Informer correctement y compris sur les risques Ă©quivaut Ă  transmettre un savoir, donc Ă  transfĂ©rer du pouvoir chez le rĂ©cepteur, acte qui nourrit la dignitĂ© de ce dernier. Le CVS peut Ă©galement faire l’objet de cette responsabilisation un Ă©tablissement qui accueille des personnes ĂągĂ©es Ă  la fin de leur vie concerne tous les citoyens. De plus, le fonctionnement interne de la structure doit ĂȘtre transparent et pouvoir ĂȘtre compris par tous les acteurs. Un CVS peut devenir un lieu de dĂ©bat pour toutes les questions Ă©thiques qui se posent au fil de l’accueil. Un questionnaire destinĂ© aux familles des rĂ©sidents et aux membres du CVS pourra aussi ĂȘtre envisagĂ© et conçu. Mais, pour notre dĂ©marche actuelle, ce n’est pas la prioritĂ© je souhaite tout d’abord donner la parole Ă  nos accueillis. Je rĂ©digerai personnellement une synthĂšse des rĂ©ponses recueillies par le questionnaire, qui sera prĂ©sentĂ©e aux membres actuels du CVS et discutĂ©e avec eux ; je prĂ©ciserai au CVS que les diffĂ©rentes Ă©tapes de l’amĂ©lioration de la prise en charge lui seront communiquĂ©es, afin qu’il puisse suivre l’avancement du projet et nous faire ses retours. Élaborer une vision commune de la Bientraitance La synthĂšse issue des questionnaires me permettra de dresser un Ă©tat des lieux de la qualitĂ© de l’accueil dans notre structure du point de vue des rĂ©sidents. Consciente que 67 PHANEUF, Margot. L’empowerment, une nĂ©cessitĂ© pour les clients en soins infirmiers. FĂ©vrier 2013. [En ligne] Disponible sur Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 57 - nous ne pourrons pas apporter toutes les rĂ©ponses dans l’immĂ©diat, je pourrai toutefois organiser la rĂ©flexion collective sur la base de cet Ă©tat des lieux qui constituera un constat de dĂ©part incontestable et commun Ă  tous les membres de l’institution. Lors de la rĂ©union institutionnelle annoncĂ©e prĂ©cĂ©demment, je prĂ©senterai Ă  tous les professionnels le travail effectuĂ© avec les cadres, les rĂ©sultats du questionnaire, et les Ă©tapes de travail qui se succĂšderont. Je communiquerai sur mon souhait de changer le mode de management, afin de le mettre au service d’une vision nouvelle de la qualitĂ© de l’accueil. Je signifierai mon intention de construire une culture partagĂ©e de la Bientraitance institutionnelle, dont chacun rĂ©sident comme professionnel bĂ©nĂ©ficiera. Je transmettrai ma dĂ©cision d’organiser la rĂ©flexion collective sur les points problĂ©matiques soulevĂ©s par le questionnaire, et de mobiliser la crĂ©ativitĂ© de chacun dans la recherche de solutions innovantes. L’étape suivante sera la constitution d’un ComitĂ© de Pilotage CoPil que je prĂ©siderai, intitulĂ© Refonder une culture de la Bientraitance », incluant les cadres, un infirmier, un aide-soignant et un AMP, plus un aide-soignant de l’UnitĂ© Alzheimer, un agent de service, un cuisinier, et un membre du CTE68. Il sera constituĂ© sur la base du volontariat ; toutefois, si ma prĂ©sence et celle des autres cadres sera une constante, je mettrai en place un systĂšme de roulement » des autres professionnels, afin de susciter la participation active de chacun. Le roulement » sera effectuĂ© aprĂšs chaque restitution d’une Ă©tape de travail, pour permettre aux prochains participants de s’approprier le travail accompli et de prendre activement la relĂšve. Si le CoPil porte le nom du projet global, il pourra nommer chacune de ses Ă©tapes de rĂ©flexion, dĂ©finition, construction. Par exemple  DĂ©finition du concept d’intimitĂ© Ă  Louis FOREZ »,  Respect de la pudeur du rĂ©sident lors des soins corporels dans la pratique quotidienne »,  Elaboration d’une Charte pour le respect de la vie intime du rĂ©sident Ă  Louis FOREZ »,  RĂ©vision du dispositif d’accueil »,  Elaboration du protocole sur le libre consentement », etc
 68 ComitĂ© Technique d’Etablissement instance reprĂ©sentative du personnel de la Fonction Publique HospitaliĂšre, prĂ©sente dans chaque Ă©tablissement public de santĂ© et dotĂ©e de compĂ©tences consultatives au mĂȘme titre et dans les mĂȘmes domaines que les IRP du secteur privĂ©. - 58 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 La mission centrale et transversale de ce comitĂ© sera d’étayer la rĂ©flexion collective sur la redĂ©finition des valeurs institutionnelles, Ă  l’aide des Chartes et des recommandations de l’ANESM. Ces deux supports doivent devenir notre outil d’autorĂ©gulation. Des dĂ©bats rĂ©guliers doivent concerner les diffĂ©rents points des Chartes afin d’interroger nos pratiques. La question de la vie intime des personnes accueillies guidera nos Ă©changes, notamment dans la recherche de solutions lorsque nous serons confrontĂ©s Ă  des injonctions paradoxales ensemble, nous essaierons de trouver, au cas par cas, la juste rĂ©ponse conciliant au mieux le respect de l’intimitĂ© et la sĂ©curitĂ© des personnes. Le rĂŽle de contenance de l’institution Ă  l’égard de tous les professionnels doit ĂȘtre cultivĂ© afin de faciliter l’expression de chacun au sujet des problĂ©matiques les plus gĂȘnantes, et de favoriser la levĂ©e des craintes et des prĂ©jugĂ©s. La Bientraitance sera questionnĂ©e Ă  tous les niveaux et Ă  toutes les Ă©tapes de la vie institutionnelle frapper Ă  la porte du rĂ©sident, attendre sa rĂ©ponse, communiquer avec la personne lors de sa toilette, dĂ©finir quelle est la bonne distance Ă  garder avec la personne accueillie, avec sa famille, analyser la relation de pouvoir qui s’instaure parfois entre le soignant et le rĂ©sident, lever le tabou sur la sexualitĂ© des personnes accueillies, dĂ©finir ce que l’on peut autoriser, ce que l’on doit interdire, etc. Notre positionnement face aux familles devra ĂȘtre longuement interrogĂ©, dans le souci de leur laisser la place qui leur revient de droit, tout en instaurant la juste distance permettant Ă  l’institution de dĂ©fendre les souhaits et intĂ©rĂȘts du rĂ©sident lorsque la famille est trop intrusive ; Ă  ce propos, il conviendra de dĂ©finir collectivement le rĂŽle de tiers » que doit assumer l’institution auprĂšs des proches des personnes accueillies, et des curateurs. Par exemple, en matiĂšre de santĂ©, la personne en curatelle est en droit de recevoir elle-mĂȘme l’information sur son Ă©tat de santĂ© et consent seule aux actes mĂ©dicaux ; son curateur, s’il peut la conseiller, n’a pas Ă  intervenir. L’institution doit prĂ©server ce droit du rĂ©sident et se positionner en cas de posture abusive d’un curateur. Nous rĂ©flĂ©chirons Ă©galement Ă  de nouvelles dimensions de l’animation, aux nouveaux espaces qu’elle pourrait proposer, afin de favoriser le lien social et/ou susciter le partage de moments d’intimitĂ© chaleureuse entre les rĂ©sidents. Les incohĂ©rences entre nos valeurs et nos Ă©crits devront ĂȘtre repĂ©rĂ©es et nommĂ©es, afin de prĂ©parer le travail de rĂ©actualisation des documents institutionnels Notre CoPil devra aussi repĂ©rer et analyser les Ă©cueils et les rĂ©ticences des professionnels, afin d’entamer le dialogue chaque fois que nĂ©cessaire, et proposer des solutions pour avancer. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 59 - Il sera Ă©galement le lieu de l’élaboration future d’un plan de formation pertinent et cohĂ©rent avec notre projet global. A ce sujet, mon rĂŽle sera d’apporter les rĂ©sultats de la GPEC que je vais mener Une veille sera mise en place, Ă  terme, sur les initiatives innovantes, en France et ailleurs, sur les thĂšmes qui intĂ©ressent notre projet. Chaque fois que possible, les secrĂ©taires participeront Ă  ces rĂ©unions, afin de s’imprĂ©gner des notions de discrĂ©tion et de respect, de baigner dans la rĂ©flexion collective et d’assimiler les contours de la Bientraitance que nous nous efforcerons de dĂ©finir de maniĂšre collĂ©giale. Le Conseil d’Administration sera le tĂ©moin de ce long travail, et sa validation renforcera nos progrĂšs et notre nouvelle culture. Cette collaboration essentielle sera concrĂ©tisĂ©e par des rencontres rĂ©guliĂšres entre le PrĂ©sident le nouveau Maire et moi-mĂȘme et, en parallĂšle, par des rĂ©unions du Conseil auquel nous restituerons les Ă©tapes significatives de notre cheminement. La formation des professionnels un outil Ă  parfaire Cette nouvelle dynamique va jeter les bases de notre culture de la Bientraitance. Elle doit devenir un outil d’autorĂ©gulation et d’auto-formation. En effet, notre maniĂšre de travailler ensemble va ĂȘtre transmissible, et tout ce qui peut ĂȘtre transmis peut ĂȘtre formateur. Je distinguerai donc le processus d’auto-formation en interne, liĂ© Ă  notre travail collectif de rĂ©flexion et de recherche, de la formation par des professionnels extĂ©rieurs Ă  l’institution. Les deux dĂ©marches sont Ă  mon sens indispensables et complĂ©mentaires. D’ailleurs, au fur et Ă  mesure que les professionnels recevront des formations Ă  l’extĂ©rieur, je leur demanderai de retransmettre aux collĂšgues tout ce qui va dans le sens d’une amĂ©lioration des pratiques. Dans la mĂȘme optique, en tant que directrice j’aurai la mission de rencontrer et sensibiliser les remplaçants pour assurer une continuitĂ© dans la Bientraitance qui va caractĂ©riser nos prises en soin. Le cadre infirmier pourra me remplacer en cas d’impossibilitĂ© de ma part les remplacements se font souvent au pied levĂ© ; des membres de l’équipe, qui seront dĂ©signĂ©s au fur et Ă  mesure, pourront les encadrer pendant la durĂ©e du remplacement. Je mĂšnerai les recrutements dans le mĂȘme esprit inscrire d’emblĂ©e la personne dans un collectif dont elle devra reproduire les conduites bientraitantes. Lors des entretiens d’embauche, je porterai une attention particuliĂšre Ă  la reprĂ©sentation que le candidat a de - 60 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 la Bientraitance des personnes ĂągĂ©es. Je rĂ©aliserai, Ă  l’aide des cadres, une grille d’entretien appropriĂ©e. Les entretiens professionnels, bientĂŽt obligatoires, doivent devenir, Ă  cĂŽtĂ© des entretiens d’évaluation, des outils au service de la Bientraitance ; cette fois, il s’agit de la reconnaissance et la valorisation des personnels ; mais aussi de la volontĂ© de construire ensemble l’avenir, en recensant les vƓux de chacun Ă  l’égard de la formation. J’utiliserai ces entretiens pour repĂ©rer les difficultĂ©s, les limites, ainsi que les souhaits d’assumer de nouvelles responsabilitĂ©s en devenant rĂ©fĂ©rent » pour les rĂ©sidents, ou en assumant le rĂŽle de tuteur » auprĂšs des nouvelles recrues et/ou des remplaçants. Ces entretiens seront l’occasion pour moi de faire le point, avec chaque salariĂ©, sur sa formation initiale quelles sont les problĂ©matiques auxquelles il a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© sensibilisĂ© ? Quelles compĂ©tences lui font dĂ©faut ? Progressivement, je vais construire une GPEC mettant en lumiĂšre les compĂ©tences manquantes et les personnes-ressources potentielles. A l’aide du CoPil, et aprĂšs consultation du CTE et du CVS, je construirai le plan de formation pour les trois annĂ©es Ă  venir cela va induire une modification du plan de formation actuel, mais n’engendrera pas de coĂ»ts supplĂ©mentaires. Quelques formations me semblent d’ores et dĂ©jĂ  prioritaires, notamment celle sur la sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es ; Ă  titre d’exemple, l’ANFH a proposĂ©, en Juin 2014, la formation suivante, sur deux journĂ©es IntimitĂ© et sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es en EHPAD » cf. le programme, en ANNEXE 3, dont les objectifs correspondent tout Ă  fait aux besoins de notre projet, car elle propose une approche sociale, psychologique et physiologique de la sexualitĂ© de la personne ĂągĂ©e, un Ă©clairage sur le cadre juridique, une analyse des consĂ©quences psychologiques en terme de rupture de vie, de perte pour la personne ĂągĂ©e avec la cessation de la vie sexuelle ; une recherche de rĂ©ponses individuelles et collectives, etc. Cette formation n’exclut pas les cadres, et notamment le mĂ©decin coordonnateur, qui va devoir assurer un rĂŽle central dans l’étayage de la vie intime des rĂ©sidents, comme nous le verrons un peu plus loin et D’autres formations pourront ĂȘtre inscrites au Plan de Formation l’animatrice de Louis FOREZ pourrait acquĂ©rir une approche de l’animation plus centrĂ©e sur les besoins relationnels, afin de favoriser rencontres et Ă©changes entre les rĂ©sidents ; certains soignants pourraient apprendre le toucher-massage » ou massage relationnel » pour sortir des soins purement techniques prodiguĂ©s au quotidien et introduire une autre dimension dans les soins corporels ; d’autres notamment ceux qui souhaitent assumer le rĂŽle de rĂ©fĂ©rent s’initier Ă  des techniques de communication verbale et non verbale. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 61 - Une formation Ă  l’animation d’un espace Snoezelen pourra ĂȘtre envisagĂ©e Ă  plus long terme il s’agit d’une pratique se dĂ©roulant dans un environnement conçu pour induire la dĂ©tente. Elle favorise l’instauration d’une relation privilĂ©giĂ©e entre le soignant et le patient, et permet de renouer avec des sensations corporelles agrĂ©ables. Pour l’avoir observĂ© au sein d’une structure accueillant des adultes lourdement handicapĂ©s, l’attention, la prĂ©sence, l'Ă©coute et la tendresse exprimĂ©es par le soignant pendant la sĂ©ance sont essentielles il s’agit d’offrir au corps malmenĂ©, toujours objet de soins, une intimitĂ© rĂ©paratrice, et Ă  l’esprit, souvent en deuil ou repliĂ© sur lui-mĂȘme, un peu de rĂ©confort. Malheureusement, Ă  ce jour, les locaux ne permettent pas de libĂ©rer un espace dĂ©diĂ©, et le coĂ»t pour l’amĂ©nagement d’une telle salle serait considĂ©rable. Je le garde Ă  l’esprit comme projet potentiel, Ă  dĂ©velopper dans quelques annĂ©es. Formaliser pour renforcer nos engagements La formalisation doit viser plusieurs niveaux avant tout, il conviendra de mettre Ă  jour les documents institutionnels devenus obsolĂštes, ne reflĂ©tant plus la rĂ©alitĂ© de l’établissement ni celle des personnes accueillies ; ensuite, il faudra revoir toutes les Ă©tapes du dispositif d’accueil et de sĂ©jour, et dĂ©crire le nouveau fonctionnement ; enfin, des protocoles indiquant la conduite Ă  tenir dans des situations problĂ©matiques seront rĂ©alisĂ©s. Ces diffĂ©rentes facettes de la formalisation vont constituer un cadre de rĂ©fĂ©rence pour chaque professionnel. Les nouveaux Ă©crits, fruit de la rĂ©flexion collective, ne seront pas une coque vide de sens », mais de vrais outils issus de notre travail institutionnel. Ils reprĂ©senteront aussi un engagement de la part de notre Ă©tablissement envers les signataires des contrats de sĂ©jour. Actualiser les outils de la loi 2002 La prioritĂ© doit aller aux documents contractuels le contrat de sĂ©jour et le rĂšglement de fonctionnement annexe. Je souhaite pouvoir aboutir Ă  une contractualisation plus juste, reprĂ©sentative de l’ empowerment » citĂ© plus haut l’information doit ĂȘtre claire, aussi bien par rapport Ă  nos engagements qu’à nos limites. Le droit Ă  l’intimitĂ© devra ĂȘtre nommĂ© et dĂ©fini au sein des documents. La modification de ces documents sera soumise Ă  la consultation du CVS et des membres du CTE. Dans le contrat de sĂ©jour, le positionnement institutionnel Ă  l’égard des droits des rĂ©sidents sur lesquels aura portĂ© notre rĂ©flexion collective devra ĂȘtre explicite et constituer un vĂ©ritable engagement. Car l’institution a un rĂŽle Ă  jouer Ă  l’égard du rĂ©sident elle doit dĂ©fendre ses droits, soutenir sa parole, ses souhaits, ses choix, mĂȘme lorsqu’ils rentrent en dĂ©saccord avec ceux de sa famille ; les limites de l’intervention des familles devront - 62 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 ĂȘtre clarifiĂ©es, par exemple par rapport Ă  la possibilitĂ© pour le rĂ©sident de nouer une liaison affective et/ou sexuelle. À la lumiĂšre de notre rĂ©flexion partagĂ©e, le respect de la vie intime et de la sexualitĂ© du rĂ©sident devra faire partie de nos engagements, et le rĂšglement de fonctionnement devra dĂ©crire la maniĂšre dont ce respect se concrĂ©tisera pendant le sĂ©jour. Les nouveaux documents devront ĂȘtre plus simples, afin de permettre une vraie lecture et une appropriation de la part des futurs rĂ©sidents. Le projet d’établissement date de 2013, et a demandĂ© une implication consĂ©quente de nombreux personnels. Je ne proposerai donc pas Ă  l’équipe de le retravailler dans l’immĂ©diat, mais simplement de repĂ©rer les points Ă  retravailler ou Ă  dĂ©velopper. En revanche, les comptes rendus des rĂ©unions du CoPil nous serviront Ă  prĂ©parer la prochaine Ă©valuation interne ; la prĂ©cĂ©dente, datant de 2011, n’interrogeait pas le respect de la vie intime des rĂ©sidents et, ni la Convention Tripartite Pluriannuelle de 2013, ni l’évaluation externe d’octobre 2013, ne nous ont questionnĂ©s sur ce point. Mais je communiquerai Ă  l’équipe ma volontĂ© de bĂątir notre future Ă©valuation en s’inspirant du Rapport de visite d’apprĂ©ciation de la qualitĂ© quĂ©bĂ©cois, qui interroge ouvertement les droits intimes des rĂ©sidents. Dans quelques annĂ©es, les nouvelles rĂšgles de conduite professionnelle par exemple frapper avant d’entrer, attendre une rĂ©ponse avant d’ouvrir ; respecter les temps oĂč la personne exprime le souhait de s’isoler, seule, ou avec un autre rĂ©sident
 auront Ă©tĂ© acquises par la plupart des professionnels et constitueront le cƓur de notre culture institutionnelle. Elles seront alors intĂ©grĂ©es au futur projet d’établissement. DorĂ©navant, le projet personnalisĂ© devra traiter la question de la vie intime et sexuelle des rĂ©sidents, mais aussi celle de la gĂȘne Ă©ventuelle lors de la toilette ; cela impliquera une recherche de solutions pour les personnes en souffrance. L’aboutissement idĂ©al du travail de rĂ©flexion collectif, serait l’élaboration d’une Charte de la Bientraitance propre Ă  notre Ă©tablissement, sur le modĂšle non exhaustif de celle conçue et Ă©ditĂ©e par INSOS-GENEVE Institutions Sociales Suisses pour personnes handicapĂ©es. Cette Charte, intitulĂ©e Amour, sexualitĂ© et handicap »69, propose un cadre Ă©thique et juridique clair, tout Ă  fait transposable aux personnes ĂągĂ©es en situation de dĂ©pendance. En 2010, le Centre Hospitalier du Puy-en-Velay a Ă©laborĂ© une Charte IntimitĂ© du Patient » elle peut ĂȘtre complĂ©tĂ©e, amĂ©liorĂ©e et adaptĂ©e Ă  l’environnement de 69 CHARTE Amour, sexualitĂ© et handicap ». INSOS-GENEVE. [en ligne] 2012 1Ăšre Ă©dition 2002. Disponible sur Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 63 - l’EHPAD. De plus en plus de structures Ă©tablissent leur Charte, nous pourrons donc nous en inspirer ; elle serait annexĂ©e aux documents contractuels et affichĂ©e. Revoir le dispositif, de l’accueil Ă  la fin de vie ParallĂšlement Ă  la rĂ©flexion collective, des modifications dans les diffĂ©rentes Ă©tapes de l’accueil devront voir le jour. DĂšs qu’une personne ĂągĂ©e ou sa famille prend contact avec Louis FOREZ, un courrier ANNEXE 4 lui sera adressĂ© son intention sera de rassurer le futur rĂ©sident et de proposer notre disponibilitĂ© ; l’objectif est de prĂ©parer la personne, de crĂ©er un lien sĂ©curisant, d’éviter les transitions brusques, qui peuvent ĂȘtre traumatisantes. Une ou plusieurs visites au domicile de la personne devront ĂȘtre organisĂ©es Ă  notre initiative lorsque l’entrĂ©e en EHPAD est imminente, afin de lui permettre d’exprimer ses derniers doutes Ă©ventuels et d’ĂȘtre rassurĂ©e. Si la plupart des professionnels sont difficiles Ă  mobiliser Ă  l’extĂ©rieur de la structure par manque de temps disponible, notre psychologue, qui est Ă  0,4 ETP, pourrait dĂ©gager une partie de son temps pour ce type d’intervention, tout compte fait assez ponctuelle. Il faudra porter une attention particuliĂšre lors du recensement des besoins Ă  l’entrĂ©e le personnel doit avoir conscience que tout » ne doit pas ĂȘtre dĂ©voilĂ©, et qu’il faut garder la plus grande discrĂ©tion envers la vie privĂ©e de la personne accueillie. Lors des rencontres avec le futur rĂ©sident et sa famille, mon rĂŽle, en tant que directrice, sera d’expliquer clairement le positionnement institutionnel envers les droits de la personne accueillie. Autant que faire se peut cela dĂ©pendra de l’état psychique de la personne je recevrai le futur rĂ©sident sans sa famille, afin de m’assurer personnellement de son consentement et, le cas Ă©chĂ©ant, d’étudier avec lui les alternatives, ou encore, de lui proposer l’accompagnement de notre psychologue. Je remettrai les clĂ©s de la chambre Ă  la personne et non Ă  sa famille, sauf si le rĂ©sident le demande, en lui expliquant les droits qui seront associĂ©s Ă  l’espace privĂ© de sa chambre. La lecture partagĂ©e des documents contractuels se fera avec le rĂ©sident et, s’il le souhaite, en prĂ©sence de sa famille. Les droits Ă©noncĂ©s par la ou les Chartes qui seront annexĂ©es, seront dĂ©taillĂ©s afin que la personne en prenne conscience et puisse se les approprier. J’aborderai avec chaque rĂ©sident et sa famille les droits en lien avec la vie intime ni la famille ni l’institution ne devront imposer un jugement ou un acte allant Ă  l’encontre du souhait de la personne ; l’institution soutiendra le choix du rĂ©sident lorsqu’il ne met pas en danger son bien-ĂȘtre ou lorsqu’il est censĂ© augmenter son bien-ĂȘtre ; la - 64 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 prise de risque si elle est raisonnable fait partie de la vie, et les dĂ©cisions ne seront pas prises en fonction d’une prise de risque zĂ©ro ; les liens affectifs ne seront pas contrariĂ©s. DĂ©finir au prĂ©alable les pĂ©rimĂštres d’action de chacune des parties rĂ©sident, famille, institution permettra de prĂ©venir les situations conflictuelles. Chaque rĂ©sident sera informĂ© qu’il peut dĂ©noncer tout acte ou parole allant Ă  l’encontre des valeurs exprimĂ©es par les Chartes. DĂšs son premier jour Ă  l’EHPAD, la personne devra se sentir rassurĂ©e et accueillie avec chaleur tous les soignants prĂ©sents devront prendre le temps de parler au nouvel arrivant, et contribuer ainsi Ă  crĂ©er un climat de confiance autour de lui. L’infirmiĂšre qui organise son entrĂ©e lui expliquera qu’il peut prendre quelques jours pour choisir un rĂ©fĂ©rent parmi les personnes qui lui sont prĂ©sentĂ©es. La dĂ©signation du rĂ©fĂ©rent sera enregistrĂ©e dans le projet personnalisĂ© ; bien entendu, le rĂ©sident aura la possibilitĂ© de changer de rĂ©fĂ©rent si la confiance ne s’instaure pas avec le premier. Le rĂ©fĂ©rent aura la mission de rassembler toutes les informations concernant un rĂ©sident donnĂ©, il assurera une fonction repĂšre » auprĂšs de celui-ci. Il aura donc une responsabilitĂ© particuliĂšre envers lui, et notamment de suivre de prĂšs son adaptation Ă  la vie collective. Tous les actes de soin seront dĂ©sormais pratiquĂ©s avec une double prĂ©caution  Une attention portĂ©e au sujet lors de la toilette, par exemple, le soignant s’adresse Ă  la personne ; s’ils sont deux, ils ne parlent pas entre eux d’ autre chose », et incluent la personne dans le dĂ©roulement du soin.  Un effort d’explication claire sur le traitement mĂ©dicamenteux Ă©ventuel la personne doit savoir pourquoi il lui a Ă©tĂ© prescrit, quelles sont ses effets secondaires
 Ce type d’approche permettra le respect de la dignitĂ©, de la pudeur, et de l’intimitĂ© de la personne ; il favorisera la confiance, et par consĂ©quent la capacitĂ© de la personne Ă  livrer ses prĂ©occupations ou craintes personnelles aux soignants ; elle se sentira au centre et non un poids. Je demanderai au mĂ©decin coordonnateur, qui rencontre tous les rĂ©sidents, connaĂźt leur Ă©tat de santĂ©, et est amenĂ© Ă  poser au rĂ©sident toute sorte de question intime liĂ©e Ă  son corps, de jouer un rĂŽle central. Il informera le personnel soignant de la nĂ©cessitĂ© pour tel ou tel rĂ©sident de maintenir une vie sexuelle active ; il s’assurera que la pratique est Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 65 - possible, que l’intimitĂ© nĂ©cessaire est respectĂ©e ; il conseillera certaines aides si nĂ©cessaire lubrifiant, 
 ; et veillera, avec la psychologue, Ă  ce que la sexualitĂ© soit prise en compte dans les projets personnalisĂ©s, au mĂȘme titre que les autres besoins. Globalement, tous les cadres moi la premiĂšre devront ĂȘtre garants de la nouvelle culture de la Bientraitance. Les souhaits exprimĂ©s par le rĂ©sident Ă  son arrivĂ©e seront respectĂ©s lorsque sa fin de vie sera imminente ; l’institution aura la responsabilitĂ© de protĂ©ger jusqu’au bout l’intimitĂ© et la dignitĂ© de ses rĂ©sidents. Un protocole pour protĂ©ger le libre consentement Francis BATIFOULIER rappelle que des procĂ©dures examinĂ©es, rĂ©flĂ©chies, et dont la pertinence est validĂ©e par l’expĂ©rimentation, renforcent le cadre de travail elles ont des effets positifs en terme de sĂ©curitĂ©, de confort et constituent un appui pour les professionnels. ProcĂ©dure et protocole sont lĂ©gitimes, s’ils sont rĂ©fĂ©rĂ©s Ă  un sens dĂ©fini collectivement [
] »70. Jusqu’à ce jour, la vie intime et sexuelle des rĂ©sidents n’était jamais spontanĂ©ment Ă©voquĂ©e par les soignants, ni lors des transmissions, ni lors des rĂ©unions sur les projets personnalisĂ©s. La rĂ©flexion collective, inscrite dans un nouveau mode managĂ©rial, dans le souci de co-construire une nouvelle culture de la Bientraitance, portera ses fruits, j’en suis convaincue certains tabous se lĂšveront progressivement grĂące au partage et Ă  une circulation de la parole plus libre au sein de l’équipe. Cependant, les questions d’ordre sexuel doivent ĂȘtre anticipĂ©es, afin d’éviter qu’elles soient abordĂ©es dans l’urgence et uniquement en termes de problĂ©matique. Le Docteur FrĂ©dĂ©ric MUNSCH, mĂ©decin, chef du pĂŽle EHPAD au CHU de Reims, a engagĂ© l’écriture d’un protocole avec ses collaborateurs, suite aux tensions constatĂ©es par la psychologue de son service, cristallisĂ©es autour des manifestations sexuelles de certains rĂ©sidents. Un groupe de travail pluridisciplinaire a mis au point un protocole destinĂ© Ă  protĂ©ger des abus potentiels les personnes dĂ©sorientĂ©es, et Ă  garantir l’intimitĂ© nĂ©cessaire Ă  la poursuite d’une vie sexuelle aux rĂ©sidents qui le souhaitaient. 70 BATIFOULIER, Francis. Le directeur et la question clinique. In BATIFOULIER, Francis. Manuel de direction en action sociale et mĂ©dico-sociale. Paris Dunod, 2011, - 66 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Le projet, intitulĂ© Promouvoir la bientraitance intimitĂ© et sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es en institution » a Ă©tĂ© laurĂ©at au concours Droits des Usagers » de En m’inspirant de cet exemple, je vais proposer aux professionnels de Louis FOREZ une Ă©bauche de protocole ANNEXE 5 sur laquelle nous pourrons travailler ensemble. Il sera centrĂ© sur l’observation des conduites inquiĂ©tantes, des comportements Ă  risque et des modifications de l’humeur. Il visera avant tout la protection du libre consentement chez les personnes les plus fragiles. Le protocole indiquera aux professionnels une trame d’observation permettant d’évaluer si une relation affective et/ou sexuelle est subie par une des parties concernĂ©es, si elle a des rĂ©percussions nĂ©fastes pour l’une ou pour l’autre. C’est une tĂąche ardue qui demande beaucoup de tact. Le personnel devra s’assurer, sans ĂȘtre intrusif, que les relations sont consenties. Certaines manifestations repli sur soi, rĂ©actions craintives, isolement, agressivitĂ© lors de la toilette, etc. alerteront le personnel et feront l’objet d’un signalement Ă  la direction. Nous dĂ©terminerons ensuite la conduite Ă  tenir. Dans tous les cas, il s’agira d’établir dans un premier temps, s’il y a danger ou souffrance pour un rĂ©sident, grĂące Ă  une surveillance discrĂšte mais accrue ; si aucune souffrance ni danger ne sont avĂ©rĂ©s, il faudra prĂ©server la nouvelle relation et s’assurer qu’elle est vĂ©cue dans l’intimitĂ© dans l’intĂ©rĂȘt du couple, et de celui des autres rĂ©sidents ; si, Ă  l’inverse, une souffrance est dĂ©celĂ©e chez un des partenaires, il faudra rĂ©flĂ©chir en Ă©quipe Ă  une nouvelle organisation changement de chambre, d’étage, entretiens avec les personnes, etc. permettant de protĂ©ger la personne non consentante. Le protocole guidera l’ensemble des Ă©tapes. Le mĂ©decin coordonnateur, le cadre infirmier, la psychologue et moi-mĂȘme devrons toujours ĂȘtre informĂ©s de ces situations. L’établissement doit prendre ses responsabilitĂ©s. L’information Ă  transmettre Ă  la famille devra ĂȘtre pensĂ©e en amont. Et la rĂ©flexion en Ă©quipe permettra de dĂ©terminer ce qui peut ou doit faire l’objet d’une transmission aux proches. Dans certains cas, il faudra aider la famille Ă  accepter une nouvelle relation, dans d’autres, nous devrons chercher avec elle la solution de protection la plus pertinente. Il se peut qu’un professionnel soit lui-mĂȘme victime d’un comportement abusif ou dĂ©placĂ© de la part d’un rĂ©sident mains baladeuses, commentaires Ă  caractĂšre sexuel
, ce qui 71 MUNSCH, FrĂ©dĂ©ric. Ethique, vie intime et institution. In Colloque UNIORPA, Sexe et plaisir des Ăąges, Reims, Maison DiocĂ©saine Saint-Sixte, 6 DĂ©cembre 2013 colloque auquel j’ai assistĂ©, et dont les actes n’ont pas encore parus. [en ligne] Le projet exposĂ© IntimitĂ© et sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es en institution ». Disponible sur Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 67 - peut impliquer par exemple pour une jeune professionnelle d’ĂȘtre dispensĂ©e de la toilette du rĂ©sident en question le temps nĂ©cessaire. Le cadre infirmier devra tenir des propos explicatifs clairs au rĂ©sident afin qu’il comprenne que certaines attitudes ne sont pas tolĂ©rĂ©es. Parfois il faudra reprĂ©ciser que la toilette et les soins ne sont pas des caresses. Dans certains cas, il faudra prĂ©voir deux soignants pour une personne. En tant que directrice, mon rĂŽle sera de mettre en place une organisation destinĂ©e Ă  Ă©tayer tout professionnel dans l’incapacitĂ© de faire face seul Ă  une situation donnĂ©e. Ce processus pourra Ă©galement faire l’objet d’un protocole. Innover, partager, anticiper Ce chapitre fera Ă©tat de trois dynamiques aussi importantes que complĂ©mentaires trouver de nouvelles rĂ©ponses, ce qui implique la reconnaissance de besoins qui Ă©taient nĂ©gligĂ©s ou inexprimĂ©s auparavant ; acter et consolider par lĂ -mĂȘme la nouvelle culture et la transmettre autour de soi par l’échange organisĂ© ; enfin, envisager l’avenir d’une façon stratĂ©gique, pour assurer la pĂ©rennitĂ© de Louis FOREZ. Apporter de nouvelles rĂ©ponses La culture institutionnelle que nous construirons ensemble pas Ă  pas va permettre de prĂ©server de plus en plus les espaces privĂ©s des rĂ©sidents. Progressivement, au fil des ans, les personnes accueillies pourront se sentir de plus en plus chez elles dans leur chambre ; la protection de leur vie intime deviendra une Ă©vidence ». Au dĂ©but, il faudra signaler rĂ©guliĂšrement leurs droits aux rĂ©sidents, mais les attitudes des soignants parleront d’elles-mĂȘmes et accĂ©lĂšreront l’instauration des nouveaux codes de la Bientraitance. D’autant plus que ces codes seront rĂ©interrogĂ©s au sein du CVS et, chaque annĂ©e, par le biais du questionnaire de satisfaction. Toutefois, des questions restent en suspens et ne devront pas ĂȘtre nĂ©gligĂ©es, mĂȘme si au dĂ©but elles ne seront pas suivies d’une concrĂ©tisation  AmĂ©nager des chambres doubles pour accueillir les couples ; les bĂątiments comprennent un certain nombre de chambres communicantes qui, le plus souvent, sont utilisĂ©es individuellement malgrĂ© l’insonorisation insuffisante. Si cette derniĂšre Ă©tait de bonne qualitĂ©, l’usage de ce type de chambre pourrait s’adapter Ă  la demande personne seule ou couple.  Quelques chambres, plus grandes que les autres, permettraient l’installation de lits doubles. C’est important de pouvoir offrir cette option aux couples, ou lorsqu’un - 68 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 rĂ©sident souhaite recevoir la visite de son conjoint ou partenaire. Toutefois, il n’est pas toujours possible de regrouper deux lits dans une seule piĂšce, notamment quand il s’agit de lits mĂ©dicalisĂ©s. Profiter du nĂ©cessaire renouvellement des lits mĂ©dicalisĂ©s pour acquĂ©rir des lits plus larges dĂ©jĂ  existants pour les personnes obĂšses est une option Ă  envisager. Leur prix dĂ©passe modĂ©rĂ©ment celui des lits mĂ©dicalisĂ©s de taille standard, mais leur achat peut ĂȘtre Ă©chelonnĂ© afin de respecter le budget. Si, aprĂšs rĂ©flexion et calculs, le projet s’avĂ©rait rĂ©aliste, il pourrait ĂȘtre soumis au Conseil d’Administration, au CVS et au CTE pour avis, et la question des lits doubles pourrait ĂȘtre intĂ©grĂ©e au questionnaire, afin de vĂ©rifier que le projet se justifie, avant de le concrĂ©tiser.  Une autre possibilitĂ© serait de garder une chambre pour les visites des conjoints, que les couples pourraient rĂ©server. Cela se pratique dans certains EHPAD.  En fonction des rĂ©ponses au questionnaire, il faudra peut-ĂȘtre rĂ©organiser le roulement du personnel afin de rĂ©pondre aux rĂ©sidents qui vivent mal la toilette prodiguĂ©e par un soignant du sexe opposĂ©. En attendant que ces projets se concrĂ©tisent, les couples sĂ©parĂ©s Ă  cause de l’entrĂ©e en EHPAD d’un des conjoints, doivent savoir qu’ils ont le droit de poursuivre leur vie affective, de s’isoler dans la chambre en mettant un panneau ne pas dĂ©ranger » ou en fermant la porte Ă  clĂ©. Nous devons respecter l’article IV de la Charte de la FNG affirmant le devoir de protĂ©ger les rĂ©sidents de toute action visant Ă  les sĂ©parer d’un partenaire choisi. Le fait de ne proposer que des chambres individuelles ne constitue-t-il pas, indirectement, un acte qui sĂ©pare les couples qui souffrent de ne plus pouvoir dormir ensemble ? Un systĂšme de pancartes ne pas dĂ©ranger » Ă  poser sur les poignĂ©es de portes, adoptĂ© dans plusieurs EHPAD en France et prĂ©conisĂ© par diffĂ©rentes associations, sera instaurĂ© Ă  Louis FOREZ. Bien qu’aucune rĂ©flexion n’ait Ă©tĂ© menĂ©e Ă  ce jour sur ce sujet, certains rĂ©sidents ont interrogĂ© la possibilitĂ© d’introduire des sex toys » dans l’établissement. Le questionnement devra ĂȘtre Ă©largi, en Ă©quipe, aux vidĂ©os Ă  contenu Ă©rotique chaque rĂ©sident peut avoir sa tĂ©lĂ© dans sa chambre. Une autre question me tient Ă  cƓur il s’agit du choix limitĂ© que nous laissons aux rĂ©sidents dans la dĂ©coration de leur chambre. J’aimerai discuter avec le CVS des moyens d’autoriser une plus grande personnalisation de la chambre, sans alourdir le budget actuel. En outre, les animaux de compagnie sont actuellement interdits. A Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 69 - condition que les rĂšgles d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© soient respectĂ©es, et qu’un proche du rĂ©sident se dĂ©signe pour prendre la relĂšve en cas d’hospitalisation ou de dĂ©cĂšs de celuici, je pense qu’il faudrait pouvoir les autoriser lorsque la personne ĂągĂ©e a passĂ© ses derniĂšres annĂ©es Ă  domicile avec un animal qui l’a peut-ĂȘtre aidĂ©e Ă  surmonter son veuvage, ou sa solitude. Est-ce juste d’imposer ce deuil supplĂ©mentaire Ă  une personne qui est dĂ©jĂ  obligĂ©e de quitter sa propre maison ? Élargir la rĂ©flexion et exporter la nouvelle culture C’est Ă  l’institution de lever certains tabous la personne ĂągĂ©e ou sa famille ne le feront peut-ĂȘtre jamais. L’institution a un rĂŽle social elle doit repĂ©rer les tabous sociaux par exemple concernant la sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es et Ă©viter de les alimenter. J’ai constatĂ©, au cours d’une rĂ©union avec le CVS, que les rĂ©sidents ne se positionnaient pas et exprimaient le sentiment de ne rien pouvoir apporter Ă  des professionnels. C’est donc Ă  nous de leur donner la parole, de proposer des sujets au dĂ©bat, sans pour autant heurter leur pudeur. Nous accueillons des personnes fragiles, dĂ©pendantes, parfois trĂšs souffrantes qui, Ă  La Chaise-Dieu, ont rarement les connaissances nĂ©cessaires pour affirmer des demandes. Ce savoir, nous pouvons le leur transmettre en partageant avec eux nos questionnements collectifs sur les points les plus sensibles de l’accueil. Le CVS devrait bien connaĂźtre les Chartes, ainsi que les valeurs et les droits qu’elles dĂ©fendent. Lorsque des professionnels assistent Ă  une confĂ©rence ou Ă  un colloque, leur contenu, surtout s’il est innovant, devrait faire l’objet d’une transmission au CVS. C’est une maniĂšre de respecter les principes fondamentaux de la loi 200572 rendre accessible l’information extĂ©rieure aux personnes qui ne sont pas en mesure d’aller la rechercher de façon autonome. Afin d’apporter de la matiĂšre Ă  notre rĂ©flexion, je me propose de contacter les EHPAD français qui tentent de rĂ©pondre aux besoins des personnes ĂągĂ©es jusque-lĂ  peu reconnus, en expĂ©rimentant des projets novateurs, comme le pĂŽle EHPAD de Reims citĂ© Ă  la ou l’EHPAD Jacques BREL, Ă  Guipavas, en Bretagne citĂ© Ă  la Mon projet est Ă©galement d’ouvrir le CVS Ă  des acteurs extĂ©rieurs. Comme le rappelle l’article XIV de la Charte de la FNG citĂ©e Ă  la Les membres de la sociĂ©tĂ© doivent ĂȘtre informĂ©s de maniĂšre explicite et volontaire des difficultĂ©s qu’éprouvent les personnes ĂągĂ©es en situation de handicap ou de dĂ©pendantes ». Le Maire de La Chaise-Dieu Ă©tant 72 Loi n°2005-102 du 11 FĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es. JORF. n°36, 12 FĂ©vrier 2005, page 2353. - 70 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 le prĂ©sident du Conseil d’Administration de Louis FOREZ, je pourrais solliciter son aide pour sensibiliser progressivement les membres de la communautĂ© ; le nouveau Maire sera peut-ĂȘtre force propositions en ce qui concerne les partenariats possibles en lien avec les initiatives de la Commune, dans des domaines encore inexplorĂ©s aujourd’hui. Des Ă©lus pourraient ĂȘtre invitĂ©s aux rĂ©unions du CVS, afin que les dĂ©bats soient en lien avec la notion de citoyennetĂ© de nos rĂ©sidents. Il s’agit d’un travail de longue haleine, impliquant une sensibilisation progressive de la municipalitĂ©, des associations locales, mais aussi des habitants ĂągĂ©s de la commune, Ă  terme potentiellement concernĂ©s par l’hĂ©bergement en institution. Il s’agit en somme de convaincre les acteurs extĂ©rieurs de l’importance de leur implication dans un service mĂ©dico-social accueillant l’extrĂȘme vieillesse et la fin de vie. La communication externe en sera le vecteur diffusion des livrets d’accueil, journĂ©es portes ouvertes, organisation de confĂ©rences sur les thĂšmes de la vieillesse avec invitation de la presse locale et des reprĂ©sentants de la municipalitĂ©, etc. Nous pourrions crĂ©er une commission de la vie intime du rĂ©sident, Ă  laquelle seraient invitĂ©s des spĂ©cialistes, des formateurs, des membres du CVS bien sĂ»r, des psychologues et autres professionnels des EHPAD, des MAS Maison d’Accueil SpĂ©cialisĂ© et des SSIAD Service de Soins Infirmiers Ă  Domicile voisins, etc., et qui se rĂ©unirait une Ă  deux fois par an. Elle aurait pour mission de rassembler toute information utile sur les initiatives et les expĂ©rimentations rĂ©centes, et de favoriser l’échange des pratiques sur ce thĂšme complexe. À l’instar de notre EHPAD, la MAS d’AllĂšgre qui accueille des adultes lourdement handicapĂ©s et le SSIAD d’Ambert qui dispense des soins et soutient le maintien Ă  domicile des personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes, tous deux proches gĂ©ographiquement de Louis FOREZ, sont des structures concernĂ©es de prĂšs par la problĂ©matique de la sexualitĂ© de leurs rĂ©sidents. L’ouvrage de Philippe PITAUD SexualitĂ©, handicaps et vieillissement 2011, pourrait guider notre rĂ©flexion commune sur plusieurs points la dĂ©pendance, les pathologies de la vieillesse, la vie intime des personnes dĂ©pendantes et/ou malades, la communication avec les rĂ©sidents sur ce sujet, les difficultĂ©s Ă  concilier la rĂ©flexion collective avec les rĂ©ticences individuelles, les attitudes moralisatrices, les positions dĂ©fensives ; l’organisation nĂ©cessaire afin d’éviter que certaines situations dĂ©gĂ©nĂšrent ; les limites de la vie collective, etc. Ce travail de partenariat pourra aboutir Ă  une articulation interservices, Ă  la construction d’un dispositif destinĂ© Ă  amĂ©liorer la transition des personnes ĂągĂ©es du domicile Ă  l’EHPAD, dans le sens du parcours du rĂ©sident Ă©noncĂ© par la loi HPST 2009. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 71 - Se prĂ©parer Ă  accueillir les futures gĂ©nĂ©rations de personnes ĂągĂ©es Ce long travail d’échange et de coopĂ©ration constituera Ă  terme un solide pilier, sur lequel nous pourrons nous Ă©tayer chaque fois que nous devrons opĂ©rer un changement afin de nous adapter Ă  un nouveau cadre lĂ©gislatif, Ă  l’évolution de la population, Ă  celle du territoire. Il s’agit d’une vision stratĂ©gique qui va nous permettre de saisir les multiples enjeux et d’anticiper certaines rĂ©ponses. Quelles personnes ĂągĂ©es accueillerons-nous dans quelques annĂ©es ? Quels sont les dispositifs qui devront Ă©voluer et dans quel sens ? Comment penser ensemble l’évolution de nos structures, en fonction des gĂ©nĂ©rations futures de rĂ©sidents, mais aussi de notre territoire ? Quelles seront nos marges de manƓuvre ? Ces questions prouvent l’importance pour nos EHPAD de solliciter les gĂ©nĂ©rations qui prĂ©cĂšdent celles dĂ©jĂ  accueillies les consulter et rĂ©flĂ©chir avec elles, va nous permettre de prendre progressivement conscience que l’extrĂȘme vieillesse nous concerne tous et que les personnes ĂągĂ©es trĂšs dĂ©pendantes sont nos aĂźnĂ©s et que nous aurons leurs besoins un jour. GrĂące Ă  cette vision, nous pourrons offrir un accueil qui sera organisĂ© comme si nous l’avions pensĂ© pour nous-mĂȘmes. Quelques constats s’imposent d’ores et dĂ©jĂ  l’espĂ©rance de vie continue d’augmenter ; les prochaines gĂ©nĂ©rations de rĂ©sidents seront nĂ©es ou auront grandi dans un environnement bien plus libertaire et individualiste que celles actuelles ; elles seront aussi de plus en plus conscientes de leurs droits, donc plus exigeantes. Notre sociĂ©tĂ© est dĂ©jĂ  en train de repenser sa vieillesse conserver le lien social, la chaleur humaine, la libertĂ© et mĂȘme la possibilitĂ© de prendre encore des risques constituent les bases de la rĂ©flexion. Car, comme l’expliquent certains auteurs73, vieillir dans la dignitĂ© est un droit fondamental de l’ĂȘtre humain, alors que nous sommes encore nombreux Ă  percevoir le vieillissement comme une dĂ©chĂ©ance, surtout s’il se conclut en EHPAD. Imaginer la rĂ©alitĂ© de demain implique une autre vision du grand Ăąge et de l’accompagnement qu’il nĂ©cessite. La reconnaissance et la prĂ©servation de la dignitĂ©, de l’amour, des liens profonds entre les ĂȘtres en sont la clĂ©. D’aprĂšs les mĂȘmes auteurs, ce sont l’humiliation, le dĂ©racinement et l’enfermement qui sont mortifĂšres et conduisent Ă  la dĂ©sespĂ©rance. Alors que le respect profond de tous les Ăąges de la vie est porteur de vie. 73 ANCET, Pierre., MAZEN, NoĂ«l-Jean., Ethique, intimitĂ© et sexualitĂ© des seniors. In ANCET, Pierre., MAZEN, NoĂ«l-Jean., et al. Vieillir dans la dignitĂ© un combat pour demain. Bordeaux Les Etudes HospitaliĂšres, 2009, Les chemins de l’éthique - 72 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 La notion d’intimitĂ© Ă©volue au fil des gĂ©nĂ©rations. Si notre EHPAD veut offrir une relĂšve de qualitĂ© aux soins Ă  domicile, il doit se prĂ©parer Ă  accueillir des personnes qui supporteront de moins en moins la promiscuitĂ©, les rĂšgles collectives, une vie intime restreinte. DĂšs la prochaine dĂ©cennie, nous allons accueillir les acteurs des annĂ©es 70, ceux qui ont conquis, puis vĂ©cu une sexualitĂ© Ă©panouie. L’évolution des mentalitĂ©s induira des modifications importantes dans les conduites sexuelles des futures gĂ©nĂ©rations de personnes ĂągĂ©es. La rĂ©volution intellectuelle des annĂ©es 60-70 a prĂ©parĂ© le terrain pour une modification profonde des valeurs ce qui est liĂ© au plaisir n’est plus considĂ©rĂ© comme accessoire ou transgressif, mais comme une dimension nĂ©cessaire Ă  l’ĂȘtre humain, participant Ă  sa santĂ© et Ă  son Ă©panouissement. De plus, depuis quelques annĂ©es, l’écart entre l’espĂ©rance de vie des femmes et celle des hommes se rĂ©duit de plus en plus de couples seront reçus ensemble en EHPAD ; de plus en plus de nouveaux couples s’y formeront. Alors qu’aujourd’hui, en tant que directrice, je rĂ©flĂ©chis Ă  la possibilitĂ© de garder une chambre vide au sein de la structure, que les rĂ©sidents pourraient rĂ©server lorsque leur conjoint les rejoint, demain le taux d’occupation des chambres doubles sera peut-ĂȘtre bien plus Ă©levĂ©, et les chambres d’intimitĂ© » ou chambres d’amour » existant dans certains CHSLD74 quĂ©bĂ©cois, constitueront peut-ĂȘtre une prestation courante permettant d’accueillir les couples exprimant le souhait de poursuivre leur vie sexuelle. Une recherche publiĂ©e au QuĂ©bec en 200975, a fait Ă©merger la vision des actuels sexagĂ©naires sur la prise en charge de leur futur vieillissement les personnes interrogĂ©es percevaient comme la pire des humiliations la perte de la maĂźtrise de leur destin, ou le fait de confier leur toilette Ă  quelqu’un d’autre. Les propos relatĂ©s montrent que les rapports intergĂ©nĂ©rationnels ont changĂ© nombreux sont ceux qui n’envisagent pas un maintien Ă  domicile soutenu par des aidants appartenant au cercle familial. Faudra-t-il s’attendre Ă  une disparition des aidants naturels, et Ă  une augmentation des personnes hĂ©bergĂ©es en EHPAD ? La recherche prĂ©cise, Ă  ce sujet, que les sexagĂ©naires interviewĂ©s ne concevaient pas d’intĂ©grer des structures dont les conditions d’hĂ©bergement ressembleraient Ă  celles actuelles, qu’ils considĂšrent comme trop dĂ©primantes. 74 Centre d’HĂ©bergement pour Soins de Longue DurĂ©e l’équivalent des EHPAD BLEIN, Laure., LAVOIE, J. Pierre., GUBERMAN, Nancy., OLABAZAL, Ignace. Vieilliront-ils un jour ? Les baby-boomers aidants face Ă  leur vieillissement. In BERNIER, Nicole F., MALLON, Isabelle. Vieillir pose-t-il vraiment problĂšme ? Ed. Lien Social et Politiques, n°62, automne 2009, 75 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 73 - Les futures gĂ©nĂ©rations de rĂ©sidents sont les acteurs de la sociĂ©tĂ© d’aujourd’hui, avec un poids politique, social et Ă©conomique, habituĂ©es Ă  un accĂšs direct, rapide et permanent Ă  l’information. Elles se perçoivent toujours selon l’étude quĂ©bĂ©coise comme revendicatives et actives, moteurs de changement et munies d’une importante capacitĂ© d’organisation elles sont dĂ©terminĂ©es Ă  prendre en charge leur propre vieillesse en rassemblant leurs forces ; elles entendent bannir le terme de dĂ©pendance » et le remplacer par celui de co-autonomie », revisitant ainsi l’expĂ©rience communautaire des annĂ©es de leur jeunesse. Elles croient que, sous leur pression dĂ©mographique et politique, des pratiques novatrices de vie en sociĂ©tĂ© pourront voir le jour maisons multigĂ©nĂ©rationnelles, coopĂ©ratives
 Les avancĂ©es technologiques ont créé des voies de communication extrĂȘmement efficaces, accĂ©lĂ©rant la rĂ©alisation de projets trĂšs inusitĂ©s ou minoritaires, nĂ©cessitant la rencontre entre des personnes pas forcĂ©ment nombreuses parfois trĂšs Ă©loignĂ©es gĂ©ographiquement internet rend cela possible. Je crois donc que les rĂȘves de nos aĂźnĂ©s sexagĂ©naires ne sont pas irrĂ©alisables. Mais alors, quel avenir pour les EHPAD ? Dans le contexte actuel, Louis FOREZ doit se prĂ©parer au changement voire une transformation radicale. En tant que directrice, je dois considĂ©rer qu’imposer une vie collective Ă  nos aĂźnĂ©s est peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  anachronique ; je n’ai cĂŽtoyĂ© encore aucun collĂšgue capable de s’imaginer finir sa vie en EHPAD. Tout ce que je peux faire changer et qui sera plus acceptable Ă  mes yeux, le sera aussi, trĂšs probablement, pour les rĂ©sidents ; tout ce qui me heurte et me dĂ©prime, les heurte et les dĂ©prime aussi, car certains besoins sont communs Ă  un grand nombre d’individus. Je pense, par exemple, que nos rĂ©sidents se sentiraient plus Ă  l’aise dans l’ambiance plus chaleureuse qui rĂ©sulterait d’une rĂ©organisation en petites unitĂ©s de vie. Je me propose de les interroger sur cette question et de soumettre l’idĂ©e Ă  nos financeurs, tout en espĂ©rant que la logique Ă©conomique ne l’emporte jamais dĂ©finitivement sur notre capacitĂ© respective Ă  se mettre Ă  la place des personnes que nous accueillons. Tout aussi importante que la consultation des personnes concernĂ©es, l’évaluation doit venir confirmer que les objectifs d’amĂ©lioration sont atteints, qu’un vrai changement s’opĂšre progressivement au niveau du bien-ĂȘtre des rĂ©sidents. Le prochain chapitre sera donc consacrĂ© aux indicateurs qui permettront de suivre les effets du travail menĂ© avec mon Ă©quipe. - 74 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Les indicateurs du changement Afin de mesurer les changements opĂ©rĂ©s, les bĂ©nĂ©fices espĂ©rĂ©s pour les rĂ©sidents, l’assimilation progressive de la nouvelle culture par les professionnels, je vais mettre en place un systĂšme d’évaluation fondĂ© sur des indicateurs. Ces indicateurs seront fixĂ©s en fonction d’objectifs tels que  Le bien-ĂȘtre accru des rĂ©sidents ;  La gĂ©nĂ©ralisation des pratiques bientraitantes ;  La satisfaction et la motivation des professionnels. Comment choisir des indicateurs pertinents et mesurant de façon effective l’amĂ©lioration de la qualitĂ© pour ces trois niveaux ? Comment avĂ©rer que les changements observĂ©s sont en lien avec le nouveau mode de management ? Puisque j’entends instaurer un systĂšme oĂč le respect, la bienveillance, la libre circulation de la parole et la rĂ©flexion partagĂ©e sont Ă  la base de la culture institutionnelle et d’une nouvelle vision de la Bientraitance, les rĂ©unions CoPil, CVS
 doivent permettre des constats les modalitĂ©s et le taux de participation, le nombre de propositions et avis Ă©mis constitueront Ă  mon sens d’excellents indicateurs qualitatifs et quantitatifs de l’amĂ©lioration de la communication interne et de la motivation des acteurs. Les entretiens avec les salariĂ©s devront rĂ©vĂ©ler des professionnels plus confiants, plus apaisĂ©s dans leur pratique quotidienne ; le questionnaire de satisfaction destinĂ© aux personnels ciblera leur perception de la qualitĂ© du cadre de travail, des modalitĂ©s internes de communication, des prises en soins. La mĂȘme logique guidera l’évaluation des bĂ©nĂ©fices espĂ©rĂ©s pour les rĂ©sidents. Par consĂ©quent, le questionnaire initial ANNEXE 2 sera soumis au rĂ©sident Ă  plusieurs reprises, et indiquera les Ă©carts positifs ou nĂ©gatifs. Les familles devront ĂȘtre consultĂ©es de la mĂȘme façon. Concernant la question de l’intimitĂ©, les rĂ©ponses au questionnaire pourront ĂȘtre complĂ©tĂ©es par le constat Ă©ventuel de l’augmentation du nombre de couples accueillis ou se formant dans la structure. La simplification et la clartĂ© accrue des documents contractuels, ainsi que la lecture partagĂ©e de ceux-ci et des chartes, sont censĂ©es faciliter la comprĂ©hension des rĂ©sidents l’augmentation du nombre de questions, de rĂ©fĂ©rences Ă  ces documents tĂ©moignera d’une vĂ©ritable appropriation. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 - 75 - Quant Ă  une plus grande ouverture de Louis FOREZ Ă  et sur son environnement, les indicateurs rĂ©pondront aux questions suivantes - Quels sont les nouveaux membres du CVS, et quel est leur nombre ? - Quels acteurs extĂ©rieurs participent aux diffĂ©rentes instances auxquelles ils sont invitĂ©s ? Leur nombre augmente-t-il au fil des ans ? - Les liens avec la municipalitĂ© et les habitants de la commune sont-ils plus frĂ©quents ? L’évolution du projet d’établissement comme celle de tous les autres documents institutionnels, chacun en fonction de sa vocation sera le reflet des changements des pratiques institutionnelles. À travers ces indicateurs, et ceux qui s’ajouteront, Louis FOREZ visera le maintien et l’épanouissement de la dynamique en cours. - 76 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Conclusion Quant au droit de la personne hĂ©bergĂ©e dans un Ă©tablissement mĂ©dico-social, je n’ai pas trouvĂ© la notion de plaisir. Alors peut-ĂȘtre qu’il faudra demander au lĂ©gislateur futur d’introduire le droit et le devoir de plaisir dans leur prochaine lĂ©gislation. »76 Le grand Ăąge, la dĂ©pendance et la pathologie imposent une prise en charge lourde, avant tout centrĂ©e sur les soins corporels les plus urgents, occultant la dimension du plaisir, pourtant thĂ©rapeutique. La lĂ©gislation, tout en mettant l’usager au centre, met l’accent sur la protection de celui-ci. Cela est trĂšs comprĂ©hensible. Toutefois, les lois Ă©voluent, et je ne doute pas qu’un jour les droits de l’usager seront perçus diffĂ©remment. Actuellement, l’EHPAD Louis FOREZ est avant tout un lieu de soin, il suffit d’en franchir l’entrĂ©e ou d’observer le dĂ©roulement d’une journĂ©e pour s’en rendre compte. Les jeunes gĂ©nĂ©rations le dĂ©sertent, le percevant comme un lieu de mort sociale et intime. Pourtant, les personnes ĂągĂ©es sont des individus vivants, qui ont le droit de prĂ©server leur identitĂ©, leurs espaces intimes, et de jouir des plaisirs de la vie jusqu’au bout. Louis FOREZ doit Ă©voluer afin de devenir un vĂ©ritable lieu de vie pour ses accueillis. Cela impose un changement de regard sur la vieillesse et sur les prioritĂ©s de la prise en soin. Un changement de culture, transformant d’abord nos regards de professionnels, est indispensable. Pour chaque personnel de Louis FOREZ, il s’agit d’éviter le clivage intergĂ©nĂ©rationnel, de penser le destin des personnes accueillies comme s’il s’agissait de notre futur Ă  tous. Alors seulement, les prochaines gĂ©nĂ©rations de personnes ĂągĂ©es pourront envisager plus sereinement de passer leurs derniĂšres annĂ©es dans un lieu d’accueil garant du respect des besoins humains profonds l’amour, la joie, le bonheur, le plaisir
 Le plaisir est le commencement et la fin d’une vie heureuse ».77 76 LAROQUE, GeneviĂšve. Le droit au plaisir. Introduction au colloque AFBAH, Association Francilienne pour la Bientraitance des AinĂ©s et/ou HandicapĂ©s, Plaisir et soins, Paris, Maison de la MutualitĂ©, 16 octobre 2007, Actes du Colloque, 77 ÉPICURE. Lettre Ă  MĂ©nĂ©cĂ©e. Traduction par Octave Hamelin, Revue de MĂ©taphysique et de Morale, 18, 1910, p. 397-440, § 129 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique – 2014 - 77 - Bibliographie TEXTES LEGISLATIFS Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rĂ©novant l’action sociale et mĂ©dico-sociale. JORF. n°2, 3 Janvier 2002, page 124. Loi n°2005-102 du 11 FĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es. JORF. n°36, 12 FĂ©vrier 2005, page 2353. Loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant rĂ©forme de l’hĂŽpital et relative aux patients, Ă  la santĂ© et aux territoires. 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Krankenpflege Soins Infirmiers, 2003/6, [En ligne] Disponible sur consultĂ© le 14 Avril 2014 VERVILLE Danielle, publiĂ© le 25/05/2009. [En ligne] Disponible sur consultĂ© le 09/08/2013 WHO, World Health Organisation OMS. Defining sexual health. Report of a technical consultation on sexual health. 28-31 January 2002, Geneva. Sex », Sexuality », Sexual health ». DĂ©finitions consultables Ă  la section 1 65, du PDF, Box 1 Working definitions, du document. [En ligne] Disponible sur consultĂ© le 19/08/2013 AUTRES DOCUMENTS CNRTL Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales. TLFI TrĂ©sor de la Langue Française InformatisĂ©. [En ligne] Disponible sur consultĂ© le 10/02/2013 MILANO, HĂ©lĂšne. Nos amours de vieillesse. Comic Strip Production France 3, Documentaire, 2005, 52mn. [En ligne] Disponible sur - 86 - Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Liste des annexes ANNEXE 1 DĂ©finition OMS de la sexualitĂ© » citĂ©e Ă  la p. 39 .......................................... II-III ANNEXE 2 Questionnaire de satisfaction destinĂ© aux rĂ©sidents ........................................ IV-VI ANNEXE 3 Programme de la formation ANFH IntimitĂ© et sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es en EHPAD » .......................................................................................................... VII-X ANNEXE 4 Courrier envoyĂ© aux personnes ĂągĂ©es qui ont pris contact avec Louis FOREZ...XI ANNEXE 5 Protocole pour la protection du libre consentement des rĂ©sidents concernĂ©s par des relations intimes ...................................................................................... XII-XIII ANNEXE 6 PoĂšme d’une vieille dame irlandaise .................................................................. XIV Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 I ANNEXE 1 DĂ©finitions de l’OMS concernant la sexualitĂ©. II Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 III ANNEXE 2 Questionnaire de satisfaction destinĂ© aux rĂ©sidents IV Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 V VI Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 ANNEXE 3 Formation sur l’intimitĂ© et la sexualitĂ© des personnes ĂągĂ©es en EHPAD. Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 VII VIII Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 IX X Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 ANNEXE 4 Courrier envoyĂ© aux personnes ĂągĂ©es qui ont pris contact avec Louis FOREZ Madame, Monsieur, Vous avez contactĂ© l’EHPAD Louis Forez afin de prendre des renseignements en vue d’y ĂȘtre accueillie dans un avenir plus ou moins proche. Nous mettons d’ores et dĂ©jĂ  notre personnel Ă  votre disposition afin que vous puissiez nous rencontrer, visiter l’établissement, participer Ă  une de nos activitĂ©s d’animation, partager un repas avec les autres rĂ©sidents ou avec un ou plusieurs de vos proches famille ou amis. Vous pourrez Ă©galement solliciter un rendez-vous avec moi-mĂȘme afin de poser vos questions sur le fonctionnement de notre structure et/ou me faire part de vos inquiĂ©tudes concernant votre Ă©ventuel sĂ©jour chez nous. A votre demande, et sans aucun engagement de votre part, vous pouvez recevoir la visite d’un de nos professionnels, afin d’échanger avec lui/elle sur votre situation, ou afin d’ĂȘtre aidĂ©e Ă  prendre une dĂ©cision Ă©clairĂ©e sur votre entrĂ©e en EHPAD. Notre objectif est de vous soutenir pendant la transition entre votre domicile et l’intĂ©gration de notre structure, afin que, si vous dĂ©cidez de vous Ă©tablir chez nous, cela se fasse le plus sereinement possible. Tous les contacts que vous pouvez avoir avec la structure et nos professionnels vous aideront Ă  vous familiariser avec nos modalitĂ©s d’accueil, et Ă  prendre votre dĂ©cision dans les meilleures conditions. N’hĂ©sitez pas Ă  recontacter le secrĂ©tariat en vous rĂ©fĂ©rant au prĂ©sent courrier. La secrĂ©taire vous orientera vers moi ou vers un autre professionnel en mesure de vous donner les informations dont vous aurez besoin. Dans cette attente, veillez agrĂ©er, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. La Directrice de Louis FOREZ Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 XI ANNEXE 5 Protocole pour la protection des rĂ©sidents concernĂ©s par des relations intimes XII Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 XIII ANNEXE 6 Imagine », poĂšme d’une vieille dame irlandaise Imagine je pourrais ĂȘtre ton frĂšre ou ta sƓur, ton pĂšre ou ta mĂšre, ton grandpĂšre ou ta grand-mĂšre. Imagine mon passĂ©, ma famille, mon travail, mes envies, mes Ă©motions, mes joies, mes douleurs, mes enfants... ma solitude. Maintenant, pense Ă  ta vie, ton quotidien. Maintenant, pense Ă  tes enfants et les problĂšmes que tu connais pour les Ă©lever, mais aussi aux joies qu'ils peuvent t'apporter. Maintenant, pense aux premiers jours de ton travail, comme tu Ă©tais contente de venir tous les matins, les soirs ou mĂȘme les dimanches, car tu avais le sentiment d'aller de l'avant. Maintenant, pense Ă  ta fatigue, Ă  tes douleurs multiples qui apparaissent, Ă  la course que tu aimerais stopper ou ralentir un peu pour respirer. Car certains jours il y a de quoi devenir fou ! Maintenant, pense Ă  tes parents, plus les annĂ©es passent, et plus tu les sens vulnĂ©rables, dĂ©passĂ©s par l'Ă©poque, et dont le quotidien ne te permet pas de t'occuper ou simplement d’aller les voir comme tu le souhaiterais
 Je pourrais continuer pendant des heures ; tu vois, ta vie, je la connais. Mais en plus moi, j'ai dĂ» me battre pour obtenir tout ce que tu as aujourd'hui. La liste serait longue et j'en suis fiĂšre. Tes journĂ©es ont Ă©tĂ© les miennes, et un jour mes journĂ©es seront les tiennes. Et j'en suis triste car tu pourrais ĂȘtre mon frĂšre ou ma sƓur, mon fils ou ma fille, mon petit-fils ou ma petite-fille. Pourtant, si tu savais, j'ai besoin de si peu pour continuer paisiblement le chemin qu’il me reste Ă  faire. Un jour peut-ĂȘtre toi aussi tu seras impotente et dĂ©pendante. Un jour peut-ĂȘtre toi aussi tu attendras que l'on vienne faire ta toilette pour entendre le son de ta propre voix, mĂȘme si cette personne fait comme si elle ne t'entendait pas quand tu lui parles ou essayes d'attirer son attention. Un jour peut-ĂȘtre toi aussi tu prĂ©fĂšreras manger Ă  la petite cuillĂšre, parce que ça ne passe plus », plutĂŽt qu'avec une grosse cuillĂšre qui, en plus, te fait mal une fois sur deux car tu n'ouvres pas la bouche assez rapidement. Un jour peut-ĂȘtre toi aussi tu seras content de voir que quelqu'un a bien voulu aller te chercher un dessert supplĂ©mentaire pour compenser
 Un jour peut-ĂȘtre toi aussi, tu auras un corps douloureux et fatiguĂ©, qui a besoin d'un minimum d'attention, et tu seras comme moi une personne qui a besoin que l'on prenne le temps de prendre le temps », de s'apercevoir que j'existe et que je suis capable de voir, parler, sentir, ressentir, comprendre. Et si enfin tu me vois, j'aurai tout simplement Ă  nouveau envie de vivre. N'oublie pas que dans ma solitude c'est ton regard, ta main, ton oreille, ta prĂ©sence j'attends tous les jours. PoĂšme retrouvĂ© dans les affaires d'une vieille dame irlandaise, aprĂšs son dĂ©cĂšs. Transmis par Nathalie Rieux-Sicard, infirmiĂšre XIV Daniela EXCOFFON - MĂ©moire de l'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique - 2014 EXCOFFON Daniela Novembre 2014 Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale ETABLISSEMENT DE FORMATION ARAFDES Lyon LE RESPECT DE L’INTIMITÉ DES RÉSIDENTS EN EHPAD REFONDER UNE CULTURE INSTITUTIONNELLE DE LA BIENTRAITANCE Vers une autre vision de l’accueil de la personne ĂągĂ©e RĂ©sumĂ© La qualitĂ© de l’accueil des personnes ĂągĂ©es est une responsabilitĂ© sociale. Elle fait appel Ă  des valeurs humaines fondamentales. Les personnes trĂšs ĂągĂ©es et dĂ©pendantes sont des ĂȘtres fragiles que l’institution doit soigner et protĂ©ger. Toutefois, le soin et la protection peuvent ĂȘtre revisitĂ©s dans leur contenu et leur forme le futur rĂ©sident n’entre pas en EHPAD comme dans un lieu de soin, mais comme dans un lieu oĂč il va vivre ses derniĂšres annĂ©es. Ce lieu de vie, s’il ne peut remplacer le domicile de la personne, doit ĂȘtre en mesure de prendre en compte et respecter la dimension intime de l’accueilli, intrinsĂšquement liĂ©e Ă  sa dignitĂ© et Ă  son identitĂ© profonde. En rĂ©interrogeant le concept d’intimitĂ© et le sens qu’il peut prendre en EHPAD, Louis FOREZ vise Ă  refonder sa culture interne. Cela implique un repositionnement de la direction de l’établissement engendrant une perception de la Bientraitance et des droits des usagers totalement en lien avec ceux des professionnels. Le changement de culture suscitera une modification du regard que l’EHPAD porte sur ses rĂ©sidents, qui passera par la comprĂ©hension, puis la reconnaissance et enfin le respect de leurs espaces intimes. Louis FOREZ pourra s’approprier un rĂŽle social, en alimentant une rĂ©flexion Ă©thique partagĂ©e, en ouvrant l’espace de questionnement Ă  tous les acteurs de son environnement et en transmettant sa nouvelle vision de l’accueil de nos aĂźnĂ©s. Mots clĂ©s ACCUEIL – BIENTRAITANCE – CULTURE INSTITUTIONNELLE – DIGNITÉ – EHPAD – ENGAGEMENT ÉTHIQUE – INTIMITÉ – MANAGEMENT – PERSONNE ÂGÉE – RÉFLEXION PARTAGÉE – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE – SEXUALITÉ L'Ecole des Hautes Etudes en SantĂ© Publique n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions Ă©mises dans les mĂ©moires ces opinions doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme propres Ă  leurs auteurs.

Leconseil de vie sociale Ă  l’EHPAD Olivier Darblade : un lieu pour faire entendre sa voix Le conseil de la vie sociale (CVS) est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les

Au JO du 27 avril 2022 a Ă©tĂ© publiĂ© le dĂ©cret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale CVS et autres formes de participation. . 1. PrĂ©sentation Ce dĂ©cret vient modifier la rĂšglementation des CVS et autres formes de participation des personnes accueillies ou accompagnĂ©es dans les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux ESSMS ; ce nouveau rĂ©gime entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le CVS Organisation Acte institutif A raison de la modification de la rĂ©daction d l’article D. 311-27, l’acte institut du CVS devra ĂȘtre transmis Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer l’autorisation. Composition Le nouvel article D. 311-5 du Code de l’action sociale et des familles CASF redĂ©finit la composition du CVS qui devra dĂ©sormais comprendre au moins 2 reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es. Si la reprĂ©sentation des personnes accompagnĂ©es ne peut ĂȘtre assurĂ©e, alors 2 reprĂ©sentants de groupements de personnes accompagnĂ©es au maximum seront Ă©ligibles pour les reprĂ©senter et la participation des personnes accompagnĂ©es devra systĂ©matiquement ĂȘtre recherchĂ©e nouvel article D. 311-11, alinĂ©a 4 ;1 reprĂ©sentant Ă©lu des professionnels employĂ©s par l’établissement ou le service. Ce reprĂ©sentant sera Ă©lu par l’ensemble des salariĂ©s de droit privĂ© ou agents nommĂ©s dans des emplois permanents. Les candidats devront avoir une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  6 mois au sein de l’ESSMS ou dans la profession s’il s’agit d’une crĂ©ation d’établissement ou de service. Le scrutin sera secret et majoritaire Ă  un tour. En cas d’égal partage des voix, le candidat ayant la plus grande anciennetĂ© dans l’établissement et service ou dans la profession sera proclamĂ© Ă©lu nouvel article D. 311-13. Les dispositions de l’article D. 311-12, relatives aux rĂšgles actuelles de dĂ©signation des professionnels, seront abrogĂ©es ;1 reprĂ©sentant de l’organisme gestionnaire. Par ailleurs, si la nature de l’ESSMS le justifie, le CVS comprendra Ă©galement 1 reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;1 reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; dans les ESSMS pour enfants mineurs et dans ceux accueillant des majeurs protĂ©gĂ©s 1 reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es. La notion de reprĂ©sentant lĂ©gal disparaĂźt au profit de celle de personne chargĂ©e d’une mesure de protection juridique avec reprĂ©sentation article D. 311-11, alinĂ©a 3 ;dans les services tutĂ©laires 1 reprĂ©sentant des mandataires judiciaires Ă  la protection des majeurs MJPM ;si des bĂ©nĂ©voles interviennent dans l’ESSMS 1 reprĂ©sentant de ceux-ci ;dans les Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes EHPAD le mĂ©decin coordonnateur ; 1 reprĂ©sentant des membres de l’équipe mĂ©dico-soignante. En toutes hypothĂšses, le nombre des reprĂ©sentants des personnes accueillies, des famille ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux devra ĂȘtre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du CVS. Par ailleurs, l’article D. 311-6 sera abrogĂ©. Il prĂ©voit actuellement que l’absence de dĂ©signation de titulaires et supplĂ©ants ne fait pas obstacle Ă  la mise en place du CVS tant que le nombre de reprĂ©sentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs reprĂ©sentants lĂ©gaux est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© du nombre total des membres du conseil dĂ©signĂ©s. L’article D. 311-7 est Ă©galement modifiĂ©. Jusqu’à prĂ©sent, il prĂ©voit que lorsque le trĂšs jeune Ăąge des usagers rend impossible leur reprĂ©sentation directe, le collĂšge des personnes accueillies ne peut ĂȘtre formĂ© et seul le collĂšge des familles ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux est constituĂ©. Dans la nouvelle configuration, lorsque ces usagers seront dans l’impossibilitĂ© de participer directement au CVS en raison de leur trĂšs jeune Ăąge, leurs siĂšges seront attribuĂ©s aux reprĂ©sentants des familles ou aux reprĂ©sentants lĂ©gaux. Enfin, l’article D. 311-18 est modifiĂ© pour permettre aux personnes suivantes d’assister aux dĂ©bats du CVS Peuvent demander Ă  assister aux dĂ©bats du conseil de la vie sociale 1 Ă©lu de la Commune d’implantation de l’activitĂ© ou un Ă©lu d’un groupement de coopĂ©ration intercommunal ;1 reprĂ©sentant du Conseil dĂ©partemental CD ; 1 reprĂ©sentant de l’autoritĂ© compĂ©tente pour dĂ©livrer l’autorisation ; 1 reprĂ©sentant du Conseil dĂ©partemental de la citoyennetĂ© et de l’autonomie CDCA ;la personne qualifiĂ©e figurant sur la liste conjointe du prĂ©fet de dĂ©partement, du directeur gĂ©nĂ©ral de l’agence rĂ©gionale de santĂ© ARS et du prĂ©sident du CD ;le reprĂ©sentant du DĂ©fenseur des droits. Mode de scrutin L’article D. 311–10 est modifiĂ© afin que soient Ă©lus par vote Ă  bulletin secret, Ă  la majoritĂ© des votants les reprĂ©sentants des personnes accueillies ou accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;le reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires le reprĂ©sentant des MJPM. Election du prĂ©sident par les membres du CVS L’article D. 311-9 dispose aujourd’hui que le prĂ©sident du CVS est Ă©lu au scrutin secret et Ă  la majoritĂ© des votants, par et parmi les membres reprĂ©sentant les personnes accueillies ou, en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement, par et parmi les familles ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux. Cet article est modifiĂ© en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement des usagers, le prĂ©sident sera Ă©lu par et parmi les personnes suivantes reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ; dans les services tutĂ©laires reprĂ©sentant des MJPM. Cette nouvelle disposition vaudra Ă©galement pour l’élection du prĂ©sident supplĂ©ant. DurĂ©e du mandat Jusqu’à prĂ©sent, il est prĂ©vu que les membres du CVS soient Ă©lus pour un mandat renouvelable d’au moins 1 an et de 3 ans au plus. L’article D. 311-8 prĂ©voit que la durĂ©e de ce mandat sera fixĂ©e par le rĂšglement intĂ©rieur du CVS. Par ailleurs, dans le secteur public, le reprĂ©sentant des professionnels ne perdra plus automatiquement son mandat lorsqu’il cessera d’appartenir au comitĂ© technique d’établissement CTE ou Ă  la commission administrative paritaire CAP, du fait de la suppression de la deuxiĂšme phrase de l’article D. 311-14. Attributions Les attributions du CVS seront modifiĂ©es, du fait du changement de rĂ©daction de l’article D. 311-15. Le conseil exercera donc les attributions suivantes donner son avis et faire des propositions sur toute question intĂ©ressant le fonctionnement de l’ESSMS, notamment sur les droits et libertĂ©s des personnes accompagnĂ©es,l’organisation intĂ©rieure et la vie quotidienne,les activitĂ©s,l’animation socio-culturelle,les prestations proposĂ©es,les projets de travaux et d’équipements,la nature et le prix des services rendus,l’affectation des locaux collectifs,l’entretien des locaux, les relogements prĂ©vus en cas de travaux ou de fermeture,l’animation de la vie institutionnelle,les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants Ă  la vie institutionnelle,les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge ; ĂȘtre associĂ© Ă  l’élaboration ou Ă  la rĂ©vision du projet d’établissement ou de service, en particulier son volet portant sur la politique de prĂ©vention et de lutte contre la maltraitance ; ĂȘtre entendu lors de la procĂ©dure d’évaluation ;ĂȘtre informĂ© des rĂ©sultats de l’évaluation ;ĂȘtre associĂ© aux mesures correctrices Ă  mettre en place suite au rĂ©sultat de l’évaluation ;dans les maison d’accueil spĂ©cialisĂ©es MAS et les Ă©tablissements d’accueil mĂ©dicalisĂ© EAMĂ , ĂȘtre consultĂ© sur le plan d’organisation des transports produit dans le dossier budgĂ©taire ;en EHPAD, examiner les rĂ©sultats de l’enquĂȘte de satisfaction annuelle rĂ©alisĂ©e sur la base d’une mĂ©thodologie et d’outils Ă©laborĂ©s par la Haute autoritĂ© de santĂ© HAS ;rendre un avis prĂ©alablement Ă  la mise en place de modalitĂ©s alternatives de participation dans le cadre e la dĂ©marche d’évaluation de la qualitĂ© des prestations ;rĂ©diger un rapport d’activitĂ© annuel que le prĂ©sident du conseil devra prĂ©senter Ă  l’instance compĂ©tente de l’organisme gestionnaire. Contenu du rĂšglement intĂ©rieur Seront transfĂ©rĂ©s du rĂšglement de fonctionnement au rĂšglement intĂ©rieur du CVS les Ă©lĂ©ments affĂ©rents aux modalitĂ©s de dĂ©signation des reprĂ©sentants des personnes accueillies dans les centres d’hĂ©bergement et de rĂ©insertion sociale CHRS ; les ESSMS accompagnant les personnes confrontĂ© Ă  des difficultĂ©s spĂ©cifiques ; les centres d’accueil pour demandeurs d’asile CADA. Fonctionnement Convocation L’article D. 311-16 est modifiĂ© sur 2 points la convocation aux rĂ©unions du CVS devra ĂȘtre adressĂ©e Ă  ses membres au moins 15 jours Ă  l’avance et non plus 8 jours avant ;la convocation du CVS Ă  l’initiative de ses membres sera possible Ă  la majoritĂ© simple et non plus Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e des 2/3. Attributions du prĂ©sident Le prĂ©sident du CVS devra, en application du nouvel article D. 311-9, alinĂ©a 2, assurer l’expression libre de tous les membres. Par ailleurs, lorsque le prĂ©sident du CVS sera saisi de demandes d’information ou de rĂ©clamations concernant un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable grave EIG ou un Ă©vĂ©nement indĂ©sirable grave associĂ©es aux soins EIGS, il devra orienter les demandeurs vers les personnes qualifiĂ©es, le dispositif de mĂ©diation ou le dĂ©lĂ©guĂ© territorial du DĂ©fenseur des droits. Reddition des avis Pour tenir compte des modifications opĂ©rĂ©es dans la composition du CVS l’article D. 311-17 prĂ©voit que les avis ne seront valablement Ă©mis que si le nombre des personnes prĂ©sentes reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es ;reprĂ©sentant du groupement de personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires reprĂ©sentant des MJPM ; est supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© des membres. Établissement du relevĂ© de conclusions La rĂ©daction de l’article D. 311-20 est totalement modifiĂ©. DĂ©sormais, le relevĂ© de conclusions de chaque sĂ©ance du CVS sera Ă©tabli par le secrĂ©taire de sĂ©ance, dĂ©signĂ© par et parmi les personnes accompagnĂ©es ou, en cas d’impossibilitĂ© ou d’empĂȘchement, par et parmi le reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ;le reprĂ©sentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ;le reprĂ©sentant des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ;dans les services tutĂ©laires le reprĂ©sentant des MJPM. Le secrĂ©taire de sĂ©ance pourra ĂȘtre assistĂ© en tant que de besoin par l’administration de l’ESSMS ou du lieu de vie et d’accueil LVA. Le relevĂ© de conclusions sera signĂ© par le prĂ©sident puis soumis Ă  approbation Ă  la sĂ©ance suivante du CVS aprĂšs avoir Ă©tĂ© joint Ă  la convocation. Enfin, le relevĂ© de conclusions du CVS sera transmis Ă  l’instance compĂ©tente de l’organisme gestionnaire et Ă  l’autoritĂ© administrative compĂ©tente pour l’autorisation. Suivi des avis Les modalitĂ©s sous lesquelles le CVS est informĂ© des suites rĂ©servĂ©es Ă  ses avis devront ĂȘtre dĂ©finies dans son rĂšglement intĂ©rieur article D. 311-29 modifiĂ©. Les autres formes de participation Choix de la forme de participation Dans le cas gĂ©nĂ©ral, les formes de participation alternatives au CVS pourront s’opĂ©rer article D. 311-21 par toute modalitĂ© dĂ©terminĂ©e par le responsable de l’ESSMS ;comme prĂ©cĂ©demment, par l’instauration de groupes d’expression ;l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accompagnĂ©es ainsi que des reprĂ©sentants du groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e, des familles ou des proches aidants, des reprĂ©sentants lĂ©gaux et, dans les services tutĂ©laires, du reprĂ©sentant des MJPM ;comme prĂ©cĂ©demment, des enquĂȘtes de satisfaction. Dans le cas particulier des EHPAD, en vertu du nouvel article D. 311-15-III et en sus du dispositif de participation par le CVS, il conviendra de rĂ©aliser une enquĂȘte de satisfaction annuelle sur la base d’une mĂ©thodologie et d’outils Ă©laborĂ©s par la HAS. Les rĂ©sultats de cette enquĂȘte devront ĂȘtre affichĂ©s dans l’espace d’accueil et examinĂ©s annuellement par le CVS. Acte institutif La nouvelle rĂ©daction de l’article D. 311-22 prĂ©voit que l’acte instituant des instances de participation autres que le CVS devra prĂ©ciser la composition et les modalitĂ©s de fonctionnement de ces instances, lesquelles devront impĂ©rativement comporter, en nombre supĂ©rieur Ă  la moitiĂ©, les reprĂ©sentants du groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e ; des familles ou des proches aidants des personnes accompagnĂ©es ; des reprĂ©sentants lĂ©gaux des personnes accompagnĂ©es ; dans les services tutĂ©laires des MJPM. Contenu du rĂšglement intĂ©rieur Seront transfĂ©rĂ©es dans le rĂšglement intĂ©rieur les prĂ©visions contenues jusqu’ici dans le rĂšglement de fonctionnement concernant l’adaptation d es modalitĂ©s de consultation mises en oeuvre compte tenu des formes de participation instituĂ©es ;les modalitĂ©s d’établissement et de dĂ©libĂ©ration des comptes rendus de sĂ©ance des instances alternatives au CVS compte tenu des caractĂ©ristiques particuliĂšres des modes de participation instituĂ©s ;les modalitĂ©s d’élection ou de dĂ©signation Ă  ces mĂȘmes instances de participation des reprĂ©sentants des personnes accueillies ou prises en charge, de ceux des familles ou de ceux des titulaires de l’exercice de l’autoritĂ© parentale ou des reprĂ©sentants lĂ©gaux, de ceux des membres du personnel et de ceux de l’organisme gestionnaire. Organisation de la consultation La modification de l’article D. 311-23 conduira Ă  ce que l’organisation de la consultation, par envoi de l’ordre du jour accompagnĂ© des explications nĂ©cessaires Ă  sa comprĂ©hension, soit obligatoirement notifiĂ©e aux membres des instances 15 jours au plus tard avant leur tenue, non plus 7 jours auparavant comme c’est le cas aujourd’hui. Dispositions communes au CVS et aux autres formes de participation Jusqu’à prĂ©sent, l’article D. 311-26 prĂ©voit que, quelque soit la forme de participation, les reprĂ©sentants des personnes accompagnĂ©es soit consultĂ© sur tout projet de modification du rĂšglement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. La modification de cet article exclura de l’obligation de consultation les projets de modification du rĂšglement de fonctionnement, le texte visant dĂ©sormais celles du rĂšglement intĂ©rieur de l’instance de consultation et celles du projet d’établissement ou de service. Par ailleurs, en vertu de la nouvelle rĂ©daction de l’article D. 311-32-1, l’accĂšs aux relevĂ©s de conclusions – quelle que soit la forme de participation – est Ă©largi Ă  toutes les personnes chargĂ©es d’une mesure de protection juridique avec reprĂ©sentation ainsi qu’aux reprĂ©sentants des groupement de personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie d’ESSMS concernĂ©e et ce, mĂȘme s’ils ne sont pas membres des instances qui les ont Ă©mis. 2. Commentaire L’édiction de ce dĂ©cret Ă©tait trĂšs attendue aprĂšs le rapport de la DĂ©fenseure des droits de mai 2021 sur le respect des droits des rĂ©sidents d’EHPAD et les dĂ©veloppements mĂ©diatiques du scandale OrpĂ©a ». Il est certain qu’une plus grande effectivitĂ© des droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnĂ©es en ESSMS devait ĂȘtre recherchĂ©e. De ce point de vue, l’ouverture des instances de participation Ă  un plus grand nombre de personnes – Ă©lus locaux, personne qualifiĂ©e, dĂ©lĂ©guĂ© du DĂ©fenseur des droits, membre du CDCA, reprĂ©sentant de l’autoritĂ© administrative ayant dĂ©livrĂ© l’autorisation – doit ĂȘtre saluĂ©e car leur regard sera sans doute gage d’une amĂ©lioration des pratiques. Ceci Ă©tant, cette premiĂšre lecture du nouveau rĂ©gime rĂ©glementaire suscite la dĂ©ception pour plusieurs raisons l’accroissement de la complexitĂ© du dispositif, en particulier s’agissant des formes de participation alternatives au CVS ;l’invention de la notion de reprĂ©sentant de groupement des personnes accompagnĂ©es de la catĂ©gorie concernĂ©e d’établissements ou de services », sans qu’aucune dĂ©finition ne soit donnĂ©e de tels groupements et ce, alors que la logique qui semble prĂ©sider Ă  ce choix est celle d’une sanitarisation » de la reprĂ©sentation des personnes. En effet, dans les Ă©tablissements de santĂ©, la reprĂ©sentation des patients au sein les commissions des usagers CDU est assurĂ©e par les membres d’associations de patients agréées par le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ©. Faut-il croire que le recours Ă  l’agrĂ©ment d’association d’usagers est d’actualitĂ© ? Un tel procĂ©dĂ© n’est pas sans rappeler l’invention rĂ©cente de la notion inconsistante d’ autoritĂ© extĂ©rieure » dans le rĂ©gime du projet d’établissement, rĂ©formĂ© lui aussi Ă  la va-vite ;l’absence de prĂ©cisions sur le traitement d’un certain nombre de situations problĂ©matiques rencontrĂ©es dans les ESSMS. Il aurait notamment Ă©tĂ© utile d’indiquer le sort Ă  rĂ©server au mandat des membres des CVS qui n’ont plus de lien avec l’ESSMS – leur proche Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© ou ayant quittĂ© l’établissement ou le service – ou encore de prĂ©voir une maniĂšre d’assurer la continuitĂ© de la reprĂ©sentation des usagers en cas de carence aux Ă©lections du CVS ; l’absence de formation des membres des CVS, alors que celle-ci semble indispensable pour favoriser leur investissement dans cette instance ;l’absence relative d’intĂ©rĂȘt de la nouvelle dĂ©finition des attributions des CVS, alors mĂȘme que l’actuelle est suffisamment gĂ©nĂ©rale pour couvrir l’intĂ©gralitĂ© des aspects de l’organisation et du fonctionnement des ESSMS ;surtout, la suppression de l’obligation de soumettre Ă  consultation l’adoption et la modification du rĂšglement de fonctionnement. Il aurait Ă©tĂ© pertinent de prendre le temps de remettre Ă  plat l’ensemble du rĂ©gime juridique de la protection des droits des personnes accueillies ou accompagnĂ©es, avec l’ambition de corriger les imperfections non seulement des instances de participation mais aussi – de maniĂšre concomitante et cohĂ©rente – du contrat de sĂ©jour et du rĂšglement de fonctionnement ; certaines de ces imperfections ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©crit sur ce blog, Ă  la suite de la modification du rĂ©gime du projet d’établissement. En dĂ©finitive, les modifications promises paraissent ne pas ĂȘtre Ă  la hauteur des ambitions affichĂ©es, sans doute en raison d’une prĂ©cipitation dont on peut s’interroger sur les causes. Renforcer l’effectivitĂ© du respect des droits des personnes demande du travail et ne saurait se rĂ©sumer Ă  un effet d’affichage. Les professionnels sont malheureusement habituĂ©s Ă  ces changements juridiques insuffisamment rĂ©flĂ©chis qui interviennent en rĂ©action Ă  des Ă©vĂ©nements mĂ©diatiques ; la modification du rĂ©gime du contrat de sĂ©jour avec la loi ASV, au lendemain de l’affaire dite de la nonagĂ©naire de Chaville », constitue Ă  cet Ă©gard un prĂ©cĂ©dent Ă©clairant confusion entre contrat de bail et contrat de sĂ©jour, invention d’un avenant de restriction de la libertĂ© d’aller et venir Ă  la lĂ©galitĂ© douteuse, absence de prise en compte des apports du droit de la consommation, ignorance dĂ©libĂ©rĂ©e du besoin d’encadrer la pratique – hĂ©las parfois nĂ©cessaire – de la contention. Il faudra donc attendre une nouvelle occasion – plus sereine ? – pour repenser et réécrire dans son ensemble le corpus de la protection des droits fondamentaux des personnes vulnĂ©rables 
 Pour allouer aux ESSMS les moyens nĂ©cessaires Ă  l’animation d’un vĂ©ritable processus participatif 
 Pour restaurer la mission rĂ©galienne du contrĂŽle 
 L’affaire OrpĂ©a l’a bien montrĂ© si le respect de l’altĂ©ritĂ© est avant tout affaire d’éthique, alors il faut commencer par donner aux professionnels les moyens nĂ©cessaires Ă  la mise en oeuvre de dĂ©marches Ă©thiques qui, de longue date, sont prĂ©conisĂ©es dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et les avis du Conseil national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santĂ© CCNE. Et il faut, pour ce faire, avoir la lĂ©gitimitĂ© nĂ©cessaire, ce qui est loin d’ĂȘtre le cas lorsque l’on a imposĂ© pendant des mois aux rĂ©sidents d’EHPAD, par de simples consignes administratives, des restrictions illĂ©gales de leurs libertĂ©s fondamentales. 2 399

LesEHPAD, avec d’autres structures accueillant des publics fragiles, constituent le secteur social et mĂ©dico-social. Du fait de cette fragilitĂ© de leurs publics, ils font l’objet d’une rĂ©glementation trĂšs particuliĂšre, notamment avec l’obligation de rĂ©aliser des Ă©valuations (internes et externes) rĂ©guliĂšres sur la base d’un cahier des charges prĂ©cis et dĂ©taillĂ©.

Voici des suggestions pour l’élection du CVS Le CVS sortant dĂ©termine avec la direction la date de l’élection. Il mĂšne une compagne de communication affichage, rĂ©union, photos des candidats... pour faire connaitre le CVS et son utilitĂ©. Les Ă©lections sont prĂ©parĂ©es par une commission composĂ©e de reprĂ©sentant des rĂ©sidents, des familles et de la direction. En accord avec le CVS, la direction annonce Ă  toutes les familles par courrier et aux rĂ©sidents la date des prochaines Ă©lections et le dĂ©lai de dĂ©pĂŽt des candidatures. Le nombre de candidats Ă  Ă©lire dans chaque collĂšge doit tenir compte du nombre de rĂ©sidents dans l’établissement et de l’activitĂ© du CVS. La liste des candidats titulaires et supplĂ©ants pour chaque collĂšge du CVS est ensuite diffusĂ©e aux rĂ©sidents et aux familles. Un affichage peut prĂ©ciser qui sont les candidats nouveau ou ancien avec leur fonction, tĂ©lĂ©phone, mail, photo, lien de parentĂ© avec un rĂ©sident. En ce qui concerne l’élection des reprĂ©sentants des familles, il est mis en place la possibilitĂ© de vote par correspondance. La direction se chargera de l’envoi de la liste des candidats avec une enveloppe timbrĂ©e Ă  retourner cachetĂ©e jusqu’au jour de l’élection, si possible avec le nom du rĂ©fĂšrent familial au dos de l’enveloppe d'envoi. Pour impliquer les rĂ©sidents, il est souhaitable que soit organisĂ© Ă  l’avance un atelier d’expression expliquant le rĂŽle du CVS, des Ă©lus et le dĂ©roulement des Ă©lections. Le jour et les horaires des Ă©lections sont dĂ©terminĂ©s avec une plage horaire pour la tenue du bureau de vote permettant une bonne participation Ă  l’occasion d’une fĂȘte de l’établissement en week-end, la participation est plus importante Le bureau de vote composĂ© d’une urne et d’au moins du prĂ©sident, du vice-prĂ©sident ou d’un candidat et de la direction disposera d’une liste d’émargement des rĂ©fĂ©rents familiaux et des rĂ©sidents pour inscrire les votants. Le dĂ©pouillement sera assurĂ© dĂšs la fin du scrutin ; un procĂšs-verbal sera Ă©tabli et co-signĂ© par la direction, le prĂ©sident ou le vice-prĂ©sident ou un candidat. En cas d’un nombre de candidats supĂ©rieur au nombre d’élus prĂ©vus, sont Ă©lus ceux qui auront obtenu le plus de voix.
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MartineAggerbeck aprĂšs quatre ans comme prĂ©sidente du CVS Ă  l’EHPAD « la RĂ©sidence du Plateau » d’Athis-Mons, comme reprĂ©sentante des familles relate l’intĂ©rĂȘt de son
Les droits des rĂ©sidents et la famille en maison de retraite La vie en maison de retraite est rĂ©git par des rĂšgles qui dĂ©finissent les droits des personnes rĂ©sidentes et de leurs familles. Les documents utiles Le livret d’accueil À son arrivĂ©e en maison de retraite, chaque nouveau rĂ©sident a doit Ă  un livret d’accueil. Remis Ă  la personne elle-mĂȘme ou Ă  son reprĂ©sentant lĂ©gal, ce livret contient une prĂ©sentation de l’établissement et ses dirigeants. Par ailleurs, ce document contient Ă©galement la Charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie ainsi que l’ensemble des rĂšgles de fonctionnement interne de l’établissement. Le contrat de sĂ©jourObligatoire pour tout sĂ©jour d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă  deux mois, le contrat de sĂ©jour doit ĂȘtre signĂ© par le nouveau rĂ©sident ou par son reprĂ©sentant lĂ©gal dans un dĂ©lai de 15 jours aprĂšs son arrivĂ©e. Ce contrat contient tous les dĂ©tails concernant les prestations dispensĂ©es ainsi que leurs prix restauration, logement, blanchissage
 La LibertĂ© de pratiquer sa religion et circuler librement Le code de l’action sociale et des familles assure Ă  chaque rĂ©sident en maison de retraite des droits individuels tels que le respect de la dignitĂ©, de la vie privĂ©, le doit Ă  l’intimitĂ©, Ă  la sĂ©curitĂ©, etc. Ce code prĂ©cise Ă©galement que chaque rĂ©sident Ă  droit Ă  un suivi et une prise en charge spĂ©cialisĂ©e de qualitĂ©. Par ailleurs, la charte des droits et libertĂ©s de la personne accueillie garantit Ă  chaque rĂ©sident la possibilitĂ© de circuler librement et la libertĂ© d’exercice sa pratique religieuse. Pour le bien-ĂȘtre des rĂ©sidents, certaines maisons de retraite tels que EPHAD Epiais-Rhus, favorisent beaucoup les relations avec la sociĂ©tĂ©, les visites aussi Ă  l’intĂ©rieur qu’à l’extĂ©rieur de l’établissement. DĂ©couvrez notre rĂ©sidence mĂ©dicalisĂ©e SituĂ© dans un parc royal de huit hectares, le ChĂąteau de Neuville propose aux personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes des sĂ©jours paisibles et calmes. Le personnel mĂ©dical est en mesure de prendre soin des rĂ©sidents 24h/24 et la restauration est assurĂ©e par les Ă©quipes afin de garantir un service sur-mesure. DĂ©couvrir Le Conseil de la vie sociale un moyen pour se faire entendre Le Conseil de la vie sociale CVS est un conseil composĂ© d’au moins 5 reprĂ©sentants deux reprĂ©sentants des personnes accueillies, un reprĂ©sentant des familles, un du personnel et le dernier de l’établissement prestataire. Bien que n’ayant pas de pouvoir dĂ©cisionnaire, ce conseil est d’une importance capitale pour beaucoup de maisons de retraite Ă  l’instar de EPHAD Epiais-Rhus ; car il permet aux diffĂ©rentes parties notamment les familles de faire entendre leurs voix et de donner leurs avis sur les sujets relatifs Ă  la vie dans l’établissement les animations socioculturelles, les services thĂ©rapeutiques, les projets de travaux
 Les recours en cas de problĂšmes En cas de problĂšmes, la premiĂšre chose Ă  faire est d’alerter la direction de la maison de retraite. Pour cela, dans un premier temps, vous pouvez passer par le Conseil de la vie sociale et Ă©voquez vos inquiĂ©tudes lors de l’une des rĂ©unions mensuelles du conseil. En cas de litige avec la maison de retraite, vous pouvez demander l’assistance d’une personne qualifiĂ©e. En effet, le prĂ©fet et la direction de l’Agence rĂ©gionale de santĂ© ont l’obligation de mettre Ă  votre disposition des personnes qualifiĂ©es chargĂ©es de vous aider dans vos dĂ©marches en cas de situation conflictuelle avec la maison de retraite.

Lesfamilles auront en tout cas une nouvelle occasion de faire entendre leur voix, le mercredi 7 septembre, date à laquelle une rencontre est prévue avec la direction.

LAnesm Agence nationale de l’évaluation et de la qualitĂ© des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico‐sociaux a prĂ©sentĂ© les rĂ©sultats d’une enquĂȘte nationale sur le dĂ©ploiement des bonnes pratiques professionnelles au sein des EHPAD. Source ANESM Une comparaison des pratiques professionnelles d’aujourd’hui Ă  celles de 2010 Dans le cadre de l’opĂ©ration “Bientraitance des personnes ĂągĂ©es accueillies en Ă©tablissement”, engagĂ©e par le SecrĂ©tariat d’Etat Ă  la solidaritĂ©, l’enquĂȘte rĂ©pond Ă  deux objectifs Engager les professionnels dans la dĂ©marche d’auto Ă©valuation de leurs pratiques RĂ©aliser un Ă©tat des lieux des pratiques de bientraitance en Ă©tablissements En Ă©valuant les rĂ©sultats, on remarque notamment Une amĂ©lioration importante des pratiques concourant Ă  la bientraitance et Ă  la qualitĂ© de vie des personnes ĂągĂ©es Le rĂŽle dĂ©terminant des recommandations de l’Anesm sur les pratiques des professionnels en Ă©tablissements EHPAD > Consulter le rapport d’enquĂȘte en intĂ©gralitĂ© Des progrĂšs importants Ă  noter dans divers domaines L’accueil des personnes Des progrĂšs sont Ă  souligner dans l’attention portĂ©e par les Ă©quipĂ©s Ă  l’accueil des personnes. En moyenne par Ă©tablissement, 61% des nouveaux rĂ©sidents ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une visite prĂ©alable de l’établissement avant leur arrivĂ©e dans l’Ehpad. Pour permettre aux personnes de prendre rapidement leurs repĂšres, on note Ă©galement une volontĂ© de personnalisation de l’accueil possibilitĂ© d’amĂ©nager sa chambre, prĂ©sentation aux autres rĂ©sidents, petite attention de bienvenue
 L’accompagnement de la fin de vie PrĂšs des deux tiers des Ehpad 65% mettent en Ɠuvre des pratiques pour former le personnel Ă  l’accompagnement de la fin de vie identifier une personne de confiance, recourir Ă  des compĂ©tences externes, accueillir les familles auprĂšs du rĂ©sident pour accompagner ses derniers moments
 Les relations sociales et familiales L’enquĂȘte rĂ©vĂšle Ă©galement que l’entourage des rĂ©sidents est majoritairement mobilisĂ© au moment de l’arrivĂ©e en Ă©tablissement. Cependant, aprĂšs le premier accueil, les relations se limitent la plupart du temps Ă  des visites et l’entourage participe peu Ă  des activitĂ©s, des repas ou des sorties avec le rĂ©sident. En termes de chiffres, la moitiĂ© des rĂ©sidents reçoit chaque semaine la visite de proches, alors que 10% des rĂ©sidents n’ont reçu aucune visite, ou n’en ont effectuĂ© aucune au domicile de l’entourage depuis 6 mois. Des axes de dĂ©veloppement et de prĂ©vention La libertĂ© d’aller et venir Une proportion importante des nouveaux arrivants sont libres d’aller et venir, mais plus particuliĂšrement Ă  l’intĂ©rieur des Ă©tablissements. En moyenne par Ehpad, 73% des nouveaux rĂ©sidents ont fait l’objet d’une Ă©valuation des risques et bĂ©nĂ©ficient de la libertĂ© d’aller et venir au sein de l’établissement. Des politiques prĂ©ventives Afin de rĂ©duire les risques et de maintenir au mieux l’autonomie des personnes ĂągĂ©es, des actions de prĂ©vention sont mises en place. InterrogĂ©s sur ce thĂšme, 65% des prĂ©sidents de CVS considĂšrent que leur Ă©tablissement favorise toujours le maintien de l’autonomie des personnes contre 50% en 2010. Par ailleurs, 67% dĂ©clarent que leur Ehpad favorise toujours une bonne qualitĂ© de vie des personnes. L’action de prĂ©vention la moins mise en Ɠuvre au sein des Ehpad, parmi celles interrogĂ©es dans l’enquĂȘte, est celle portant sur le risque d’hospitalisation en urgence, alors que 99% des Ehpad ont mis en place des actions de prĂ©vention concernant les risques de dĂ©nutrition. Navigation des articles Bien traitance les bonnes pratiques
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