🐕‍🦺 Avion Qui Vole En Dehors Des Lignes Habituel

Uneordonnance publiée le 26 mars 2020 autorise désormais les professionnels du tourisme à proposer à leurs clients un avoir valable pendant 18 mois à la place d’un remboursement. Toutes les explications sur cette mesure dans Séjours annulés : pas de remboursements, mais des avoirs. Alors que l’épidémie de coronavirus continue de s ^{Si vous avez déjà pris l’avion, ça ne doit plus être une surprise pour vous. Toutes les compagnies proposent maintenant de s’enregistrer 24 heures avant le départ, directement en ligne. Mais alors une question est toute simple pourquoi ? Est-ce obligatoire de s’enregistrer avant son vol ? En réalité, ce n’est pas obligatoire ! Il est tout à fait possible d’arriver devant le comptoir de votre compagnie et de s’enregistrer. Néanmoins, certaines compagnies notamment low-cost tentent de faire facturer ce service si vous ne l’avez pas fait en ligne comme Ryanair qui juge que tout est bon pour vous faire payer. Dès que vous volez sur un vol long courrier, rassurez-vous ça ne pose aucun problème d’arriver le jour même au comptoir sans s’être enregistré. Qu’apporte réellement l’enregistrement ? C’est surtout cette question qui nous intéresse. En réalité, ça vous permettra de choisir votre siège. C’est le principal intérêt. Plus vous êtes rapide et plus vous pourrez profiter d’un siège intéressant, sans pour autant avoir à payer de supplément. Car choisir son siège à l’enregistrement est très différent du fait de payer pour le réserver en amont. Là, ce n’est plus une option payante. Autre chose avec un enregistrement en ligne vous avez directement votre carte d’embarquement. Pour un vol low-cost sans bagage en soute, vous n’avez donc pas besoin de faire la queue au comptoir ! Direction la sécurité et hop, vous gagnez donc du temps. C’est aussi un vrai avantage. Enfin, cela a deux autres avantages notables vous pourrez profiter de petits services supplémentaires certaines compagnies proposent de choisir son type de repas, d’éventuellement se faire surclasser s’il y a de la place, etc et évitez le surbooking ! En effet, certaines compagnies n’hésitent pas à vendre plus de billets qu’il y a de places dans l’avion… En vous enregistrant, vous êtes certain d’avoir votre place. Pourquoi n’est-il parfois pas possible de s’enregistrer en ligne ? Il n’est parfois pas possible de s’enregistrer en ligne et les raisons peuvent être diverses Problème informatique sur le site de la compagnie Si vous avez des besoins particuliers aide pour un handicap, un animal de compagnie à enregistrer, etc Si vous êtes nombreux sur la même réservation Si votre enfant voyage seul Vous voyez donc que dans certains cas, il faudra obligatoirement passer au comptoir. Quelles informations sont nécessaires pour s’enregistrer en ligne ? Pour pouvoir s’enregistrer pour un vol, rien de plus simple il suffit d’avoir les informations principales vous concernant. Ainsi, avec votre date de naissance, votre numéro de papier d’identité passeport/carte d’identité nationale, votre nom et vos prénoms vous devrez pouvoir vous enregistrer sans problème.} Compterendu de la recherche pour AVION QUI VOLE EN DEHORS DES LIGNES HABITUELLES. Lors de la résolution d'une grille de mots-fléchés, la définition AVION QUI

Le Monde Afrique Les forces aériennes suisses ne sont pas intervenues lors du détournement de l'appareil d'Ethiopian Airlines, n'étant pas opérationnelles la nuit et les week-ends à la suite de restrictions budgétaires. L'avion d'Ethiopian Airlines assurant le vol Addis-Abeba–Rome qui avait été détourné lundi 17 février au matin par son copilote a été escorté par des appareils militaires italiens, puis français, jusqu'à son atterrissage à Genève. Les forces aériennes suisses ne sont pas intervenues, car elles ne sont pas opérationnelles la nuit et les week-ends à la suite de restrictions budgétaires et de personnel, a expliqué un porte-parole de l'armée de l'air suisse. La Tribune de Genève confirme en effet que les forces aériennes suisses ne sont disponibles que durant les heures de bureau », entre 8 heures et 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Lire Un avion éthiopien détourné vers la Suisse, le copilote arrêté Le Boeing 767 d'Ethiopian Airlines a été accompagné par deux chasseurs Eurofighter de l'armée italienne dans l'espace aérien italien. Deux Mirage 2000 de l'armée française ont ensuite pris le relais dans l'espace aérien français, jusqu'à Genève, où l'appareil détourné a atterri à 6 h 02. L'aéroport de Genève Cointrin, qui se trouve à quelques mètres de la frontière française, comprend une zone française. La Suisse s'appuie sur des accords de police aérienne avec ses voisins, en particulier la France. Les appareils français peuvent accompagner un appareil suspect ou le forcer à atterrir en Suisse, mais pas question de l'abattre, c'est une question de souveraineté nationale », a précisé le porte-parole de l'armée de l'air suisse. DE NOUVEAUX APPAREILS EN 2020 ? Pilotes suisses et français s'entraînent régulièrement dans un espace aérien commun dans une zone du Jura sur les procédures internationales de transmission d'un avion surveillé, et les pilotes suisses peuvent être amenés à intervenir dans l'espace aérien français pour ces missions, a-t-il ajouté. Dans le cas d'événements exceptionnels, avec un espace aérien protégé, comme c'est le cas lors du sommet économique de Davos, la défense aérienne est dotée de moyens supplémentaires et assure la couverture. Des radars surveillent alors l'espace aérien suisse vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Une étude est en cours pour une capacité d'intervention aérienne suisse, mais uniquement à l'horizon 2020. Celle-ci serait liée à l'acquisition de nouveaux appareils Gripen suédois, décidée par le gouvernement et le Parlement, mais dont le financement est remis en cause par une initiative populaire qui sera soumise au vote en mai. Selon un sondage diffusé lundi, 53 % des Suisses s'opposent à une telle dépense. Voir A bord de l'avion éthiopien détourné par son propre copilote Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

LeBoeing 777-300ER de SWISS fixe de nouveaux standards en classe économique: profitez d'un confort maximal grâce à la nouvelle technologie appliquée aux sièges, à l'espace supplémentaire pour les jambes et au vaste choix de films, musique et jeux, accessible intuitivement sur les grands écrans tactiles. #Boeing 777. #Flotte. Passer au contenu Prises de vues aériennes, réglementation en France ? Voir l'image agrandie Prises de vues aériennes, réglementation en France ? 11 avril 2017 – Date de la dernière modification 31 janvier 2021 La prise de vues aériennes en France, quel que soit le vecteur utilisé drone, ballon, ULM, avion, hélico… est très encadrée et constitue une profession réglementée. Cet article fait suite à de nombreuses questions sur le sujet, par des amateurs, professionnels de l’images ou autres. Il s’agit donc d’une synthèse qui tente de répondre à la question qui peut pratiquer la prise de vues aériennes en France et dans quelles conditions ? Principe général et questions de vocabulaire La réglementation en France sur la prise de vues aériennes est ancienne et concernait il y a encore quelques années que les aéronefs habités. Puis, ce fut l’époque des ballons captifs pour les prises de vues à basse altitude. Enfin, elle a ensuite été légèrement adaptée, sur le même principe, pour les aéronefs non habités drones. Vous trouverez à la suite, les définitions de certains termes utilisés dans le cadre de cette pratique, quels que soit les vecteurs utilisés avions, hélicos, ULM, drones…. Les activités particulières sont des professions réglementées qui correspondent au travail aérien. Elles nécessitent une déclaration préalable d’activité auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile Les différentes activités particulières sont les traitements agricoles, phytosanitaires ou de protection sanitaire et les autres opérations d’épandage sur le sol ou de dispersion dans l’atmosphère ; le largage de parachutistes pas en drone, bien évidemment ; le largage de charges de toutes natures ; le transport de charges à l’élingue ; l’hélitreuillage ; le remorquage de banderoles ; la lutte contre l’incendie ; les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes nécessitant la mise en place de dispositifs spécifiques ; toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de la circulation aérienne générale ainsi que la formation à ces activités. L’exploitant d’aéronefs sans personne à bord drones ou habités avion, hélico, ULM… réalisant des images aériennes activités particulières est donc classé dans les professions réglementées comme par exemple huissiers de justice, architecte, entreprise de déménagement, agent de sécurité, taxi, géomètre expert, pharmacien, médecin, avocat, coiffeur, boulanger-pâtissier, boucher-charcutier, notaire, entreprise générale de construction, agent immobilier…etc. C’est-à-dire qu’elles sont soumises à l’autorisation ou l’agrément préalable d’une autorité compétente DGAC dans notre cas. Pour cette raison, le tribunal de commerce est alors amené à vérifier le respect de cette condition d’exercice de la profession réglementée concernée, lors de votre demande d’immatriculation ou d’une demande d’inscription modification, au registre du commerce et des sociétés, comme micro-entrepreneur ou société EURL, SARL, SAS…Il est demandé de fournir la copie du justificatif autorisant à exercer. Dans notre cas, après la première déclaration d’activité à la DGAC, l’accusé de réception de la DGAC devra être transmis au tribunal de commerce à cette fin. La liste des professions réglementées n’est pas toujours à jour selon les tribunaux de commerce. Et quand ces derniers demandent des justificatifs, parfois certains exigent de fournir en plus un MAP alors que ce document n’est plus demandé par la DGAC pour la déclaration initiale d’activité, depuis déjà quelques années. N’hésitez pas à rappeler le texte en vigueur sur le sujet arrêté du 17 décembre France, la Direction Générale de l’Aviation Civile qui dépend du ministère chargé des transport est l’administration en charge du suivi réglementaire des transports et activités aériennes. Elle a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales DSAC IR sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile DSAC, service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile DGAC. Ce sont les interlocuteurs des exploitants, pilotes et télépilotes au niveau local pour leurs démarches dans le cadre de leurs activités d’ exploitant d’aéronefs habités avion, hélico… ou d’aéronefs non habités drones est la personne morale entreprise responsable de l’organisation ou de la pratique de l’activité particulière travail aérien. Il ne peut utiliser un aéronef dans le cadre d’une activité particulière que s’il détient un accusé de réception émis depuis moins de 24 mois par la Manuel d’Activités Particulières est un document préparé par l’exploitant. Pour les aéronefs habités hors drones, il doit être déposé préalablement auprès de la DSAC compétente. Il est destiné à mettre à la disposition de l’exploitant et du personnel de l’exploitant, les règles et procédures à suivre, ainsi que toutes les informations et instructions nécessaires pour que les divers objectifs de l’exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Le manuel doit être facilement utilisable et mis à jour. L’exploitant doit s’assurer qu’il est connu et mis en application par le personnel concerné. Toute section du manuel utile au déroulement de la mission doit être présente à bord de l’aéronef habité hors drone. Il doit être tenu à disposition des autorités police, gendarmerie nationale, DGAC… en cas de contrôle. L’exploitation d’un aérostat captif non autonome ballon d’hélium par exemple de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes ne nécessite pas de pilote ou télépilote drone professionnel doit être inscrit à ce titre au Manuel d’Activités Particulières de l’exploitant d’aéronefs habités ou non drones. Il est habilité à piloter totalité ou partie des aéronefs inscrits au dans des conditions d’exploitation données, scénarii de vols… De plus, il doit disposer d’une Déclaration de Niveau de Compétence qui est un document délivré sous la responsabilité de l’exploitant lire la suite.La Déclaration de Niveau de Compétence est un document délivré par l’un des organismes désignés par l’exploitant pour assurer la formation à l’activité particulière ou par l’exploitant lui-même cas des drones. En effet, les personnels navigants ou télépilotes drones exerçant une activité particulière doivent avoir suivi les formations définies par l’exploitant, et portées au manuel d’activités particulières pour l’exercice de ces activités. L’exploitant devra pouvoir justifier de la formation initiale de chaque personnel navigant ou télépilote, de la délivrance de la déclaration de niveau de compétence et d’un maintien de ce niveau de compétence. Une délivrée à un pilote aéronefs habités ou à un télépilote drones correspond donc à une ou plusieurs activités particulières données, exercées sous la responsabilité d’un exploitant. Hauteurs minimales ou maximales de survol ? La pratique de la prise de vues aériennes est soumise notamment aux contraintes réglementaires liées aux hauteurs de vols autorisées, que cela soit avec un aéronef habité ou non drone. En France, pour les aéronefs habités, les hauteurs minimales de survol sont réglementées par un vieil arrêté 10 octobre 1957 qui décrit les hauteurs minimales au dessus des populations, et un autre plus récent 3 mars 2006 pour les généralités et les dérogations. Prenons l’exemple d’agglomérations dont la largeur moyenne est inférieure à 1200 mètres, mais aussi les plages, stades, hippodromes, zoo, spectacles en plein air, etc. La hauteur minimale de vol est alors de 500 mètres 1700 pieds pour les monomoteurs uniquement. Les avions multi-moteurs doivent respecter une hauteur de 3300 pieds 1000 mètres minimum. Par exemple, en cas de survol côtier; le niveau de vol est autorisé à 500 pieds 152 mètres au dessus de l’eau, mais au moins 1700 pieds 500 mètres au dessus d’une plage, Des dérogations aux hauteurs minimales de vol peuvent être accordées à un opérateur aérien exploitant pour permettre l’exécution de travaux aériens présentant un caractère d’intérêt général ou économique et ne pouvant être effectués à des hauteurs réglementaires. Nous le verrons à la suite. Ne pas respecter les règles de hauteurs minimales, c’est se mettre en danger, mettre en danger les personnes au sol. Ce type d’infraction peut entraîner des mesures disciplinaires, voir des poursuites judiciaires. Certains pilotes se voient privés de leur licence, chaque année, à cause de pratiques douteuses. En France, pour les aéronefs non habités drones, c’est l’arrêté du 17 décembre 2015 qui définit la hauteur maximale de vol qui est 150 mètres, en dehors des emprises d’aérodromes ou d’aéroports, CTR…Si besoin, il est possible, comme exploitant, d’obtenir une dérogation auprès de la DGAC, avec un délai minimum de 30 jours lire plus bas. Les zones interdites aux prises de vues aériennes ? L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit que la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est déposée dans les préfectures, les directions régionale de l’aviation civile, les districts aéronautiques ou, pour les territoires d’outre-mer, dans les bureaux des délégués du Gouvernement et les services de l’aviation civile. Il appartient également au télépilote et à son employeur éventuel exploitant professionnel de drones de s’assurer, auprès des organismes précités, de la possibilité d’effectuer librement des prises de vues aériennes. En pratique, cette disposition n’est pas des plus aisée à appliquer, avec les contraintes administratives, de terrain, de délais…. Un arrêté du 27 octobre 2017 complète cet article et précise donc les zones interdites à toute captation aérienne au dessus du territoire français. L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit pour les professionnels que “Des dérogations à ce principe peuvent être accordées pour une zone interdite figurant sur la dite liste par le ou les ministres de tutelle de cette zone”. Le ou les ministères de tutelles des zones interdites sont précisés dans l’annexe de l’arrêté du 27 octobre 2017 pour chacune d’elles. Prise de vues aériennes depuis un avion ou un hélico ? L’aéronef utilisé ne peut être mis en œuvre que par une société de photographie aérienne ou une société de travaux aériens utilisée en sous-traitance par un photographe dénommé l’exploitant, responsable de l’organisation ou de la pratique d’une telle activité.. Il aura déposé préalablement un manuel d’activités particulières auprès de l’aviation civile DSAC territorialement compétente mentionnant expressément l’activité concernée. Dans notre cas, il s’agit de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes nécessitant la mise en place de dispositifs spécifiques . Comme nous l’avons vu plus haut, des dérogations aux hauteurs minimales de vol peuvent être accordées à un opérateur aérien exploitant pour permettre l’exécution de travaux aériens présentant un caractère d’intérêt général ou économique et ne pouvant être effectués à des hauteurs réglementaires. C’est le cas par exemple des activités de surveillance ou de prises de vues. Ces dérogations ne concernent que les vols effectués en régime de vol à vue, de jour Les dérogations de vol rasant émises par l’aviation civile DGAC pour des prises de vues hors agglomération, qui permettent des vols en dessous du plancher habituel 150 mètres/sol avec un minimum de 50 mètres/sol, voir moins dans certains cas. Les dérogations de survol d’agglomérations émises par la préfecture du département concerné si des prises de vues doivent s’effectuer au dessus de zones habitées ou de rassemblements de personnes. Ces dernières dérogations ne peuvent être délivrées que dans le cas d’avions ou d’hélicoptères pas d’ULM pilotés par des pilotes professionnels titulaires de DNC Déclaration de Niveau de Compétence pour la prise de vues aériennes. Les dérogations de survol obtenues n’autorisent bien sûr pas tout. Elles limitent les hauteurs de vol minimales à un niveau considéré suffisant pour la sécurité. En effet, même en cas de panne moteur, l’aéronef doit toujours pouvoir quitter la zone concernée, pour réaliser un atterrissage d’urgence, sans risque pour les personnes et les biens au !L’utilisation d’avions ou d’hélicos dans le cadre d’un aéroclub pour réaliser des prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant fiscale qu’au regard de la règlementation aérienne, et entraîne l’absence d’assurance car les polices d’assurances des aéro clubs excluent les activités de travail aérien. C’est-à-dire qu’en cas d’accident et de préjudice créé à un tiers, l’assurance en responsabilité civile RC aérienne, ne couvrirait pas cette pratique considérée comme textes de référence L’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol d’agglomérations et de rassemblement de personnes ou d’animaux, par des aéronefs habités. L’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale; L’arrêté du 3 mai 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ; L’arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères; L’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol; L’article D133-10 du code français de l’aviation civile; Le nouvel arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Prise de vues aériennes depuis un ULM ? ULM MDC 912 dédié au travail aérien de Humbert Aviation – photo Humbert Aviation Même principe que pour les avions et hélicos lire plus haut, mais les ULM de tous types 3 axes, pendulaires, paramoteurs ne peuvent obtenir les dérogations évoquées plus haut car ils ne sont pas certifiés. Par conséquent, ils ne peuvent donc pas être utilisés pour des prises de vues en zones urbaines au sens aéronautique une agglomération est une commune de plus de 1000 habitants ou de rassemblement de personnes. IMPORTANT !L’utilisation d’ulm dans le cadre d’un club, pour réaliser des prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant fiscale qu’au regard de la règlementation aérienne, et entraîne l’absence d’assurance car les polices d’assurances des aéro clubs excluent les activités de travail aérien. C’est-à-dire qu’en cas d’accident et de préjudice créé à un tiers, l’assurance en responsabilité civile RC aérienne, ne couvrirait pas cette pratique considérée comme textes de référence L’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol d’agglomérations et de rassemblement de personnes ou d’animaux, par des aéronefs habités. L’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale; L’arrêté du 3 mai 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ; L’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol; L’article D133-10 du code français de l’aviation civile; Le nouvel arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Prise de vues aériennes avec drones et ballons téléopérés ? L’administration française DGAC a apporté quelques précisions pour différencier une activité de loisir aéromodélisme, d’une activité professionnelle activités particulières avec un drone, depuis son avant-dernière édition 9 août 2016 du Guide des activités particulières Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé loisir/compétition ou pas, et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé. Par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères. Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote pilotage ou prise de vues, il s’agit d’une “activité particulière” professionnelle ou d’une expérimentation cas particulier qui nécessitent d’être déclaré à la DGAC. Les prises de vues aériennes professionnelles, ou ayant un but commercial avec des aéronefs non habités télépilotés rentrent dans le champ des activités particulières travail aérien, régies notamment par les deux arrêtés du 17 décembre 2015. L’article 1 de l’arrêté du 17 décembre 2015. prévoit qu’il ne s’applique pas aux ballons libres ; aux ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d’une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ; aux fusées ; aux cerfs-volants ; aux aéronefs dont drones utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts. Les télépilotes professionnels de drones ou ballons captifs doivent être titulaires de DNC Déclaration de Niveau de Compétence, sur le même principe que les pilote d’aéronefs habités lire plus haut. Les structures qui les emploient doivent être déclaré auprès de la DGAC comme exploitant d’aéronefs non habités drones et disposer d’un manuel d’activités particulières mentionnant expressément l’activité de prise de vue aériennes sur le même principe que les aéronefs habités. Selon le scénario de vol S1 ou S3 et la configuration des lieux s’ajoute des démarches administratives Dossier d’autorisation de vol auprès de la préfecture compétente et de la DGAC si nécessaire, le suivi d’un protocole défini avec l’exploitant d’une zone réglementée, l’occupation du domaine public… Lors de la mission, le télépilote doit baliser la zone d’exclusion des tiers pour sécuriser les lieux, réaliser de nombreux contrôles avant et après chaque vol, tenir à jour son carnet de vol, noter les tâches de maintenance dans un carnet d’entretien… Le télépilote peut très bien travailler en binôme, par exemple, avec un cadreur, ou un réalisateur personne en lien avec l’activité, à ses côtés dans la zone d’exclusion des tiers, à condition de lui avoir fait signer une attestation précisant qu’il a bien pris connaissance des consignes de sécurité à respecter. L’exploitant professionnel d’aéronefs non habités drones peut bénéficier de dérogations, notamment sur la hauteur de vol au-delà de 150 mètres. Même chose, pour un opérateur professionnel étranger qui souhaiterait réaliser des prises de vues aériennes en France. Pour plus d’informations sur le sujet, veuillez consulter notre article “Dérogations de vols pour les opérateurs de drones“ IMPORTANT ! L’utilisation de drone dans le cadre d’un club ou comme particulier ou comme professionnel de l’image ou autre, non déclaré, pour réaliser des prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant fiscale qu’au regard de la règlementation aérienne, et entraîne l’absence d’assurance car les polices d’assurances des clubs d’aéromodélismes ou des particuliers excluent les activités de travail aérien. C’est-à-dire qu’en cas d’accident et de préjudice créé à un tiers, l’assurance en responsabilité civile RC, pour la pratique de l’aéromodélisme, ne couvrirait pas cette pratique considérée comme professionnelle. Principaux textes de référence L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent; L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord; La loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 du 25 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils; L’article D133-10 du code français de l’aviation civile; Le nouvel arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre pilote ou télépilote choisir pour des prises de vues aériennes ? Comme nous l’avons vu plus haut, la prise de vues aériennes, à des fin de commercialisation directe ou indirecte, ne peut être réalisée que par des professionnels déclarés à l’aviation civile DGAC, quel que soit l’aéronef utilisé drone, avion, hélico, ULM…. Assurez-vous que le prestataire de prises de vues aériennes avec drones ou autres aéronefs que vous souhaitez faire intervenir est déclaré comme exploitant d’aéronefs dans le cadre d’activités particulières travail aérien auprès de la DGAC, en conformité avec la réglementation et qu’il dispose bien d’une assurance en responsabilité civile RC professionnelle aérienne pour garantir les risques en cas de sinistre. En effet, la responsabilité du donneur d’ordre client pourrait être engagée en cas de sinistre occasionné lors d’une prestation avec un aéronef ou un pilote non autorisés ou non assurés. La liste des exploitants déclarés auprès de la DGAC, pour la prise de vues aériennes au moyen de drones est mise à jour tous les jours, par la de manière automatique, sous la forme d’un fichier Excel .xls téléchargeable, sur la page d’accueil d’AlphaTango, dans la rubrique “Liens utiles” en bas de page à droite. Prises de vues aériennes et autres déclarations ? En plus d’être professionnel, déclaré à la DGAC, d’autres demandes d’autorisations sont prévues par l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile. Elles sont délivrées par le représentant de l’Etat dans le département ou le délégué du Gouvernement dans le territoire où l’utilisateur est domicilié et par le préfet de police pour les personnes résidant à Paris après avis conforme du commandant de groupement de gendarmerie du département, du territoire ou de Paris et du directeur régional chef de secteur de la police de l’air et des frontières. Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile DSAC dont relève son domicile. Pour les personnes résidant à l’étranger, la déclaration est faite auprès du chef du service territorial de l’aviation civile compétent pour Paris. Aujourd’hui, cette déclaration pour le spectre visible est valable pour une durée d’un an et peut être demandée pour l’ensemble du territoire national. Sont également assujetties à la possession d’une autorisation, les personnes utilisant tout appareil d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible tel que thermographe, radar, LIDAR, etc. Cette autre déclaration est à réaliser auprès de la préfecture de résidence. Après une enquête de gendarmerie ou de police et avis du directeur zonal de la police aux frontières, un arrêté préfectoral est alors délivré, selon le cas. Cette autorisation pour le spectre non visible est valable pour une période de trois ans, à compter de la date de la décision, à condition de respecter la réglementation. En effet, conformément à l’article D. 133-11 du code de l’aviation civile, l’autorisation peut être suspendue ou retirée en cas d’infraction à la réglementation en vigueur. Exception relative à la prise de vues aériennes et aux déclarations ? L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit “Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.” En 2005, lors de la publication de cet article du code de l’aviation civile, les drones n’étaient pas répandus et les prises de vues aériennes étaient réalisées depuis des aéronefs habités ULM, avion, hélico, montgolfière…d’où le terme employé de passager. Depuis, les drones se sont ajoutés comme autres vecteurs de prises de vues aériennes. Par conséquent, si vous pratiquez le drone comme loisir, que la prise de vues n’est pas votre objectif principal et que vous ne diffusez pas vos images en dehors d’un usage strictement privé, vous pouvez bénéficier de cette exception de déclaration. Constats récurrents de dérives en matière de prises de vues aériennes On constate régulièrement des dérives sur le sujet des prises de vues aériennes. Il suffit de regarder des vidéos postées sur YouTube, sur les sites web de certains hôtels ou campings, voir d’offices de tourisme ou de collectivités territoriales. Les prises de vues aériennes sont réalisées le plus souvent par des professionnels de l’image non déclarés, des employés de collectivités territoriales, des entreprises de presse ou par des employés passagers d’aéronefs ou des particuliers qui travaillent de manière dissimulée travail dit au noir afin d’arrondir leurs fins de mois. Type de scénario assez récurrent, depuis quelques temps, sur la toile Une entreprise de presse ayant “pignon sur rue” fait la promotion des images vidéo d’un jeune “télépilote de drone amateur” qui souhaiterait devenir professionnel. Le site du média propose un lien vers une de ses vidéos postée sur Youtube ou Vimeo qui montre le survol illégal d’une ville, avec des évolutions au dessus de la circulation automobile et des piétons. La vidéo est donc en libre d’accès, sans cession et paiement de droits pour son utilisation. Bien évidemment, cette situation créé un véritable “buzz”, gratuit, avec du traffic vers la page de l’article qui en fait la promotion. Ce dernier est notamment alimenté par des commentaires parfois houleux entre un certain public contemplatif, voir admiratif des vues originales de la ville qui défend le “jeune talentueux” en minimisant son délit et les professionnels du secteur qui sont outrés de constater de telles pratiques dangereuses, qui enfreignent la réglementation alors que ces derniers sont soumis à des contraintes importantes pour le survol en agglomération, en scénario S3. Mais où est donc la déontologie journalistique et la responsabilité de diffuseur, quand certains font la promotion de pratiques dangereuses et d’un délit ? De plus, dans certains cas, c’est en connaissance de cause. En effet, certains médias malgré des commentaires ou contacts de professionnels, réitèrent, parfois quelques semaines plus tard, le même type de CONSEQUENCES DES DERIVES EN MATIERE DE DIFFUSION DES PRISES DE VUES ARIENNES ?Par ce type d’initiatives, certains diffuseurs encouragent d’autres survols illégaux de ce type et contribuent à faire croire que ces pratiques sont tout à fait légales. En effet, dans l’esprit des téléspectateurs ou visiteurs ou lecteurs, si une entreprise de presse connue les promeut, c’est que c’est légal. Pour être cynique, en cas de remarques des autorités ou/et des exploitants professionnels de drones, sur la régularité ou dangerosité de la captation aérienne, suite à la diffusion, ou en cas d’accident lors du survol en drone, le “lampiste” est tout trouvé, pour s’exonérer à bon compte de sa responsabilité de diffuseur. Et pour caricaturer, pour certains, les professionnels qui dénoncent ces pratiques, veulent juste défendre leur “gagne pain”, contre les libertés individuelles de chacun. Et en plus, il s’agit d’un jeune qui voulait se lancer ! Les ingrats 😉 Quelle idée de vouloir gagner leur vie, comme tout un chacun ! Les professionnels déclarés à la DGAC qui sont soumis au quotidien à des contraintes lourdes, notamment pour le scénario S3 ne peuvent que regarder impuissants en se disant “ENCORE UN”. La situation qui se développe de plus en plus, décrédibilise également l’action de l’Etat et de ses représentants, avec la fameuse question caricaturale “Mais que font les pouvoirs publics ?”. Cette situation encourage également à ne pas se déclarer à la DGAC comme professionnel. En effet, des photographes ou cadreurs professionnels ou Journalistes Reporters d’Images JRI, qui voient ce type de diffusions, pourraient conclure hâtivement qu’ils ne risquent pas grand chose dans les faits, à utiliser un drone pour faire des images aériennes, pour leurs société de production ou media ou entreprise, sans se déclarer… Donc, sans responsabilisation des diffuseurs, on pourra en parler encore longtemps à mon avis. Pourquoi se gêner, si personne ne dit rien et en plus que les images sont parfois gratuites et qu’elles font buzzer sur le web… De plus, il y a des amateurs en nombre qui ont reçu un drone pour Noël qui ne demandent que d’être valoriser dans les médias et avoir leur jour de gloire. Ces derniers constituent donc un vivier important pour “jouer aux pros”… Je ne mets pas tout monde dans le même “panier”. En effet, il y a des amateurs qui sont un minimum sérieux, respectueux de la sécurité et aussi des professionnels qui tentent de gagner leur vie. Pour finir, sur les conséquences pour le secteur professionnel des drones, cela créé une concurrence déloyale, car les médias en question devraient être les clients des opérateurs professionnels de drones déclarés à la DGAC. De plus, en cas d’incident ou d’accident médiatisé, suite à ces pratiques dangereuses, le législateur ou/et l’administration centrale pourront être tentés d’augmenter les contraintes d’une pratique professionnelle déjà très encadrée, par la promulgation d’une nouvelle loi ou de nouvelles mesures réglementaires. Par conséquent, limiter ce type de dérives est d’intérêt général, pour lutter contre la concurrence déloyale, le travail dissimulé et des pratiques dangereuses qui se développent année après année, qui gangrènent le secteur depuis trop longtemps, avec la complicité de sociétés qui diffusent des contenus qui ont pignon sur rue…Pour s’en convaincre, les réseaux sociaux, chaînes vidéo, microstocks, sites d’informations, parfois même diffusions TV en début de soirée….. portent les nombreux stigmates de ces dérives en matière de captation d’images aériennes. En effet, il n’y a même pas besoin d’aller sur le terrain pour juger de la situation qui empire. Proposition pour limiter les dérives en matière de prises de vues aériennes La solution pourrait consister à afficher le numéro de déclaration d’exploitant, quel que soit le vecteur aérien utilisé drone, avion, ULM, hélico… avec le crédit photo ou au générique du film, afin d’attester de l’utilisation des services d’un professionnel déclaré à la DGAC. En partie, sur le même principe, pour sa matérialisation lors de la diffusion, que le numéro de visa d’exploitation qui est apposé sur un film. Ce dernier est une autorisation administrative nécessaire à tout film exploité dans les salles de cinéma, quelle que soit son origine, française ou étrangère. Il est demandé en France, auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée CNC. Cela pourrait donner, par exemple © Denis JEANT – ED567 Au passage, rien n’empêche les exploitants ou/et les pilotes d’aéronefs habités ou les télépilotes professionnels de drones, titulaires d’une DNC de le faire, sans attendre un nouveau texte réglementaire ou une nouvelle loi. Il est également important de sensibiliser à la réglementation et à ces dérives, les producteurs, diffuseurs d’images aériennes via leurs organismes représentatifs, organismes ou écoles de formation et acteurs majeurs du secteur…, comme des organismes de régulation, comme le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSA en France. De même des dispositions législatives et/ou réglementaires pourraient être adoptées pour responsabiliser les différents acteurs, en prévoyant des sanctions, en cas de récidive Obligation pour les producteurs d’images aériennes TV, sociétés de production, médias, collectivités territoriales, offices de tourisme, agences de communication…, avant tout tournage ou reportage photo réalisé en France métropolitaine ou dans les DOM-COM, d’exiger de l’opérateur d’images aériennes envisagé, de fournir la copie de son récépissé de déclaration d’activité à la DGAC comme exploitant d’aéronefs non habités drones ou habités ULM, avion, hélico…; Obligation pour les producteurs d’images aériennes, avant tout tournage ou reportage réalisé en France métropolitaine ou dans les DOM-COM, d’exiger de l’opérateur d’images aériennes envisagé, de fournir la copie de son attestation d’assurance RC professionnelle aérienne; Obligation pour les diffuseurs d’images aériennes TV, Internet, presse écrite, cinéma, DVD, films à la demande, communication commerciale et institutionnelle, diffusion publique…, pour toute captation aérienne en France métropolitaine ou dans les DOM-COM, de préciser le numéro d’exploitant DGAC, avec le crédit photos ou dans le générique du film. Extrait du Flash Actu n°1, de novembre 2017, de la Fédération Française de Drone FFD“… Pour information, la FFD est à l’origine d’une demande officielle, auprès du Conseil pour les Drones Civils ou CDC demande actée dans un compte-rendu de réunion du GT1 Réglementation du 26 septembre 2017, de modification de la réglementation en vigueur, incluant un texte obligeant les télépilotes Activités Particulières professionnels à renseigner leur numéro ED dans le générique de fin d’une vidéo, au même titre, par exemple, que l’existence d’un visa d’exploitation pour un film. En conséquence, nous demandons à tous les télépilotes de drone Activités Particulières professionnels d’afficher leur numéro ED DGAC soit dans le générique de fin d’une vidéo si possible, soit dans tout commentaire accompagnant la diffusion de la vidéo. Cela permettra d’identifier le télépilote de drone et l’exploitant de drone, de s’assurer que le télépilote déclaré à la DGAC est bien classé en tant que télépilote Activités Particulières professionnel, de sensibiliser tout donneur d’ordre à l’existence d’une réglementation spécifique à l’utilisation d’un drone civil en France, de lutter contre la concurrence déloyale. …” Lettre ouverte aux médias, Presses, Instances Juridiques & réglementaires, Réseaux Sociaux et autres chaînes vidéo, de novembre 2018, de l'Union Nationale des Exploitants Professionnels d'Aéronefs Télépilotés UNEPATPour information, l’UNEPAT est à l’origine d’une lettre ouverte à l’attention des médias, des services de presse, des instances juridiques & réglementaires, des réseaux Sociaux et autres chaines vidéo que nous reproduisons in-extenso à la suite LETTRE OUVERTE Aux Médias, Presses, Instances Juridiques & Réglementaires, Réseaux Sociaux et autres chaînes vidéo Mesdames et Messieurs, L’UNEPAT reçoit régulièrement des doléances de télépilotes “Activité Particulière”, qui constatent chaque jour des non-respects de la réglementation aérienne, sans que quiconque ne s’en émeuve. Les vols illégaux, diffusés régulièrement par les médias, aux motifs de scènes exceptionnelles, médiatiques à outrance, telles que les gilets jaunes, le drame de Marseille ou les inondations récentes sont autant de pieds de nez aux professionnels scrupuleux, qui respectent la législation en vigueur, assurant ainsi, par l’esprit même de la loi, la sécurité des personnes et des biens. Pouvons-nous accepter que les médias achètent des images à des télépilotes non déclarés, qui survolent des personnes, juste pour assurer l’audience de leurs journaux télévisés ou de presses écrites ? Pouvons-nous accepter que des structures telles que la protection civile laisse à la disposition des médias, des images montrant certes les dégâts d’un effondrement d’un immeuble, mais par la même occasion, que le vol ne se déroule pas en conformité avec la zone d’exclusion des tiers ? Pouvons-nous accepter que les publicitaires montrent un drone qui survole une jeune femme au bord d’une piscine, en parfaite contradiction avec la réglementation, juste pour pouvoir vendre une voiture ? Bref, les exemples sont nombreux et nous n’avons aucun moyen d’agir, car les instances qui devraient assurer la sécurité et le respect des règles n’ont pas les moyens de le faire. Le pouvoir de l’argent roi serait-il devenu plus puissant que nos lois, et entrerait ainsi en contradiction avec notre chère démocratie, si souvent bafouée ? Qu’attendez-vous ? Un accident grave pour pouvoir encore le médiatiser et rejeter la faute sur les télépilotes, en excluant bien sûr, votre responsabilité ? Alors, Mesdames et Messieurs qui avez le pouvoir de commander des images médiatiques qui font tant plaisir à vos clients, faites-en sorte de valider la charte de l’UNEPAT qui stipule simplement un engagement à respecter la loi. L’UNEPAT vous invite sereinement à vous asseoir autour d’une table en notre compagnie, et à discuter des risques que vous générez en diffusant des images réalisées pour autant d’autorisations à voler illégalement, bafouant ainsi les règles de sécurités. A vous lire pour organiser une table ronde sur ce sujet de plus en plus important, vous en conviendrez. Thierry MOHR Président de l’UNEPAT Nous contacterUtilisez les commentaires, en bas de cette page !N’hésitez pas à nous donner votre avis ou à nous faire part de votre contacterPour aller plus loin Visualisez les liens en cliquant sur les croix Nos prestations, drones, tarifs et devisNotre page Drones et réglementation aérienne en FranceNotre article Zones aériennes interdites aux prises de vues aériennesOutil de conversion et de visualisation en ligne, des coordonnées GPS en degrés sexagésimaux et décimauxCode français de l'aviation civileArticle D. 133-10 du code français de l'aviation civile sur l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible ou non, au-dessus du territoire françaisArrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code français de l'aviation civileNouvel arrêté du 27 octobre 2017Téléchargez le nouvel arrêté du 27 octobre 2017 et son annexe au format PDFGuide DGAC des activités particulières drones édition du 10 janvier 2017 format PDFTous les formulaires Cerfa en ligneLes nouveaux formulaires de déclarations de vols en zones peuplées Scénario S3Page démarches et formulaires liés aux activités particulières travail aérien avec drones sur le site du ministère chargé des transportsListe des contacts DSAC IR au 8 juillet 2016 format PDFPage réglementation drones sur le site du ministère chargé des transportsNouvelle loi drones adoptée en FranceVers une immatriculation des drones et un renforcement législatif ?Guide DGAC des drones loisirs version 22 décembre 2015 format PDFArrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord Notre article Assurances des drones loisirs et professionnelsMatériel de signalisation pour opérateur de droneService de l'information aéronautique française Denis JEANT2021-01-31T225328+010011 avril, 2017Catégories Blog de Denis JEANT sur aerial photography, aerial videography, aérien, aérophoto, aérophotographie, assurances, avions, conditions d’exploitation, CSA, dérives, Diffuseurs, DNC, drone, drones, drones civils, exploitant, exploitants de drones, exploitants d’aéronefs, FFD, hélicos, Lettre ouverte aux médias, MAP, photo aérienne, prises de vues aériennes, Producteurs, professionnels, réglementation, règles, travail dissimulé, travail non déclaré, TV, ulm, UNEPAT, vidéos aériennes13 commentaires Total de 9 664 vues pour cette page depuis le 29 mars 2017 Spécialiste de l'image, auteur, formateur, exploitant et télépilote professionnel de drones. Articles en relation 13 commentaires Philippe 31 janvier 2018 à 0826Répondre Bonjour, Concernant la déclaration sur cerfa 12546*01 ; cet imprimé est-t-il d’actualité pour les activités drone ? En le consultant, je trouve que les rubriques ne sont pas toutes adaptées et dans quel cas, devons-nous remplir cet imprimé. Merci pour vos commentaires et réponse Bonjour Philippe, Le cerfa 12546*01 ne concerne que la captation aérienne dans le spectre dit visible, la plus communément employée hors infrarouge, LIDAR ou autres… qui nécessitent un autre type de déclaration auprès de la préfecture…. Cette déclaration administrative est obligatoire pour toute captation aérienne dans le spectre visible, sur le territoire français, sauf exception précisée par l’article D133-10 du code français de l’aviation civile qui prévoit Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs…, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. ». Pour pouvoir faire ce type de déclaration auprès de la DSAC dont vous dépendez selon votre lieu de résidence, il faut déjà être déclaré comme exploitant d’aéronefs non habités drones auprès de la DGAC, avec un numéro ED d’identification et être assuré en RC aérienne professionnelle comme le prévoit la réglementation… Normalement et légalement, la demande devrait être faite au moins 15 jours avant le début des opérations de captations aériennes. A mon avis, c’est pour permettre à l’administration d’avoir le temps de traiter les dossiers et de réaliser d’éventuelles recherches. En effet, les DSAC, dans leurs missions, ne traitent pas que des seules opérations de drones, mais de nombreux domaines liés à l’aérien et pour des “régions aériennes” très entendues, bien au-delà même des régions administratives, comme on peut les connaître. Oui, le CERFA 12546*01 est toujours d’actualité mais a été conçu à une époque où les drones n’étaient pas encore répandus. En effet, l’arrêté portant application de l’article D133-10 du code de l’aviation civile date de plus de 12 ans. Plus exactement, du 27 juillet 2005, avec parution aux le 29 juillet 2005. Il n’a pas été revu par l’administration depuis. De même, la réglementation s’applique aussi pour les autres aéronefs, habités avion, hélico, ULM… qui étaient les seuls à opérer au début. Pour la licence de pilote, vous indiquez le numéro de votre certificat d’aptitude ULM, dans l’attente d’une licence spécifique drone qui a été annoncée et qu’on attend. Je vous recommande de préciser pour l’ensemble du territoire national et pour une période d’un an de date à date. Par exemple de février 2018 à février 2019. En effet, la DGAC accepte, à ma connaissance, jusqu’à une période d’un an. L’inspecteur de surveillance de la DSAC dont vous dépendez, devrait vous renvoyer le scan du document signé et tamponné, sous la forme d’un fichier PDF, par e-mail. C’est sous cette forme que je l’ai reçu venant de la DSAC Ouest dont je dépends. Il vous suffira ensuite de l’annexer à votre MAP, pour pouvoir le présenter lors d’un éventuel contrôle sur le terrain, lors de votre activité professionnelle. Bonnes missions de captation aérienne, Philippe 31 janvier 2018 à 1527Répondre Merci Denis pour toutes ces précisions Cordialement et bons vols à vous aussi Philippe Julien Moritz 30 janvier 2018 à 2227Répondre Bonjour, je réalise des clichés aériens avec un drone que je partage sur ma page Facebook publique pour mon loisir. Je n’en retire aucune rémunération. Tous les clichés sont réalisés dans le respect de la réglementation altitude max et zone autorisée sur Géoportail. Est ce légal ? Merci à vous pour cet article de qualité ! Bonjour Julien, Bravo de respecter l’altitude max et des zones autorisées, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. En effet, certains ne se posent malheureusement pas trop de questions. Quand d’autres réalisent aussi des survols dangereux pour les gens au sol ou les aéronefs habités. Comme précisé sur la page, l’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit pour la captation aérienne sur le territoire national français Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs…, au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. » Voir aussi les précisions apportées par l’administration française DGAC pour différencier une activité de loisir aéromodélisme, d’une activité professionnelle activités particulières avec un drone, depuis son édition du 9 août 2016 du Guide des activités particulières Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé loisir/compétition ou pas, et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé. Par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères. Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote pilotage ou prise de vues, il s’agit d’une activité particulière » professionnelle ou d’une expérimentation cas particulier qui nécessitent d’être déclaré à la DGAC. En dehors de cette exception, il s’agit d’activités dites particulières du domaine professionnel ou d’aéronefs non habités et télépilotés drones de l’Etat, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage Sapeurs-pompiers départementalisés CODIS ou militaires Pompiers de Paris, Bataillons de marins-pompiers, 3 unités de Sécurité Civile,…, de douane, de police Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Affaires Maritimes… ou de sécurité civile Sapeurs-pompiers départementalisés CODIS ou militaires Pompiers de Paris, Bataillons de marins-pompiers, 3 unités de Sécurité Civile,… qui peuvent évoluer en dérogation aux dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015, lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient. Pour réaliser des activités particulières, la profession de pilote avion, ulm, hélico… ou télépilote drone qui réalise des captations aériennes en France est réglementée. En effet, il faut travailler pour un exploitant professionnel déclaré à la DGAC, assuré en RC aérienne professionnelle à hauteur, au minimum, de 1 million d’euros pour les drones, avoir une DNC comme télépilote….etc…Voir Drones et réglementation aérienne en France, pour plus d’infos. Les opérateurs professionnels étrangers peuvent également bénéficier d’un régime dérogatoire pour réaliser des captations aériennes sur le territoire français. Voir à ce sujet Dérogations de vols pour les opérateurs de drones et Fly a drone in France for foreigners and regulations. Par conséquent, si on s’en tient à la réglementation qui date de plus de 12 ans arrêté du 27 juillet 2005 et qui s’applique aussi aux autres vecteurs aériens que les drones avion, hélico, ULM… vous ne devriez pas faire de diffusion publique, même si l’activité ne vous apporte pas de rémunération et limiter votre partage d’images aériennes, à votre seul cercle privé amis, famille…Je sais que cela peut paraître étonnant à la vue de tout ce que l’on peut voir circuler sur les chaînes Youtube, Vimeo… réseaux sociaux…Mais cela ne veut pas dire que c’est légal. De plus, toutes les diffusions ne concernent pas toujours la France. J’espère que ma réponse est claire. Pour finir, vérifiez bien que vous êtes couvert, au niveau assurance, en responsabilité civile RC, pour pratiquer le drone de loisirs, afin de pouvoir réparer les préjudices que vous pourriez créer à autrui en cas d’accident. En effet, le “risque zéro” n’existe pas, même pour de bons télépilotes et même des professionnels. Voir à ce sujet Assurances des drones loisirs et professionnels. Bons vols en drone et bonnes prises de vues… Julien Moritz 31 janvier 2018 à 2304Répondre Merci pour votre réponse. Bonsoir Julien, Avec plaisir…Bons vols et prises de vues Jacques 4 décembre 2017 à 0150Répondre Bonjour, Merci pour ce partage intéressant et qui m’a permis d’y voir plus clair. Je suis exploitant pro. Je croise ou j’entends régulièrement parler dans ma région de photographes qui font de la prise de vues aérienne en drone sans être déclarés, par exemple, pour les mariages. Cela commence sérieusement à m’énerver. On s’emerde à respecter la réglementation quand d’autres agissent en toute impunité et sans contraintes… Pour info, la FFD va dans le même sens que votre proposition mais uniquement pour les vidéos prises par drones. Voir son Flash actu n°1 de novembre 2017 Bonjour, Merci pour votre témoignage. Pour rappel, le survol de personnes est interdit, donc pour un groupe de mariage, les possibilités sont normalement très limitées. Merci aussi pour l’info de la FFD, mais j’en avais déjà connaissance. Effectivement, cela serait bien pour toute la filière de prendre certaines mesures pour limiter les dérives dans le domaine. Hervé 11 novembre 2017 à 0331Répondre Bonjour, Merci pour votre article bien documenté. A la Réunion, on est aussi confronté à la concurrence déloyale d’amateurs qui “travaillent au black” et aux survols illégaux. Je souscrits à votre idée de numéro de déclaration d’exploitant à la DGAC mentionné pour chaque vidéo ou photo. La liste des exploitants mise à jour par la DGAC devrait l’être plus souvent et surtout plus accessible. Pas cachée au bas d’une page de la DGAC perdue dans les méandres du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pourquoi pas bien en vue, depuis la page d’accueil de mon espace drone, nouveau portail drones de la DGAC pour les pros ? Il faudrait aussi que les pouvoirs publics fassent plus de contrôles des amateurs dronistes qui font parfois n’importe quoi. Il faut dire qu’aujourd’hui, ils ont souvent aucune formation et que c’est assez facile d’acheter un drone… Bonjour Hervé, Merci pour votre témoignage. Si besoin, il est possible de faire un signalement pour les cas les plus graves à la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens BGTA qui pour la Réunion, doit être rattachée à l’aéroport Roland Garros. La Réunion vue d’en haut doit être magnifique ! Bonnes missions et bons vols. Luc 11 avril 2017 à 2159Répondre Merci pour cet article intéressant. Vous voulez un exemple de survol illégal, en dehors de la réglementation, par un télépilote non professionnel et sans considération pour la sécurité ! Le directeur général du domaine de Chambord interviewé en direct sur la page Facebook du Monde par une journaliste du Monde lors d’un survol illégal en drone, vraisemblablement par un télépilote non déclaré à la DGAC, dans le domaine de Chambord et en dehors de toute considération liée à la sécurité. Survol du public qui visitait le château, présence de jeunes enfants à proximité du drone en vol…Je ne serais pas étonné que le drone utilisé soit un DJI Mavic Pro, à la vue de la télécommande miniature. Voir ce lien Merci pour votre commentaire et vos encouragements. Je viens d’aller voir votre lien. C’est une belle caricature sur le sujet ! Il y a encore de l’information à faire. A la vue des images tournées, le télépilote n’était, semble-t-il, pas un professionnel. En effet, les images montrent beaucoup trop de liberté prise avec la réglementation et la sécurité survol du public, pas de zone d’exclusion des tiers, distance horizontale de vol….. En plus, il s’agit d’un établissement public, classé monument historique, ouvert au public. Pour cette raison, il est interdit de survol, du sol à 1300 pieds environ 396 mètres, car protégé par la zone R96 zone aérienne réglementée, définie par l’aviation civile pour protéger un lieu. Pour pouvoir y voler, il est nécessaire d’obtenir, au préalable, une dérogation exceptionnelle, délivrée par les services de la préfecture du Loir et Cher, après avis de la DSAC Ouest et du directeur général du domaine de Chambord l’interviewé. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Contact Info Suivez nous sur les réseaux sociaux Translate/Traduire Sélection de nos réalisations Popular Recent Commentaires Page load link Chargement des commentaires… Aller en haut Commec’est la pratique habituelle pour les voyages présidentiels en dehors de Washington, la Federal Aviation Administration a publié des restrictions de vol plus tôt cette semaine avant la visite de la ville balnéaire de Biden. Les restrictions comprennent une zone d’exclusion aérienne de 10 milles de rayon contenue dans une zone restreinte de 30 milles. Un Les enfants turbulents, c’est franchement pas terrible… Mais alors, les zones de turbulences, c’est carrément insupportable! Malheureusement, difficile de les éviter à 100%, surtout dans certains coins du globe réputés pour chahuter les avions de passage, ils font partie des raisons pour ne plus prendre l’avion. 1. Le Golfe du Bengale Golfe avec un e», même si comme le sport du même nom, il est rempli de trous… mais d’air cette fois. Cette zone sac à vomi se situe entre l’Inde et les côtes Birmanes et est réputée pour ses fortes turbulences, et ce, quelle que soit la saison. En cause, la présence non loin de l’Équateur, qui coupe le globe terrestre en deux et où se rencontrent les vents de nord et du sud. Si on ajoute à cela des températures élevées et la présence d’énormes étendues océaniques, vous avez tous les ingrédients réunis pour devoir serrer les fesses sur votre siège pendant quelques heures. 2. Le pot au noir au large du Brésil Que vous partiez du Brésil Sao Paulo pour aller en France, ou l’inverse, vous passerez par la zone dite du pot au noir » à peu près à mi-parcours. Soit après 6h de vol environ. Il s’agit d’une sorte de passage à niveau entre les deux hémisphères de la planète, avec des vents contraires qui se croisent et créent une forte instabilité météorologique. La température de l’eau entre 25 et 29 degrés, associée à un taux d’humidité proche de 100 % est propice à la formation de cumulonimbus pouvant s’élever à plus de 15 000 mètres d’altitude, soit au-dessus de l’altitude de croisière des avions de ligne. 3. L’Himalaya Si vous pensiez éviter le Golfe du Bengale en passant plus au nord, pas de bol, vous allez tomber pile au niveau de la chaîne de l’Himalaya réputée pour être une zone à risque pour les avions. Avec des sommets à près de 9000 mètres, soit pas beaucoup moins que l’altitude de croisière des avions commerciaux par ex un A380 vole à 10 700m, il n’est pas rare de croiser quelques turbulences dues aux vents violents et aux dépressions bloquées par les montagnes. D’ailleurs, vous entendrez souvent les moteurs de l’avion ralentir à l’approche de l’Himalaya. Juste au cas où… 4. Le Japon en hiver La saison serait propice aux orages et aux tempêtes dans la région. Et s’il paraît qu’aucun avion de ligne ne s’est crashé à cause de turbulences, plusieurs incidents liés à la météo ont été enregistrés dans le coin ces dernières années, dont un vol American Airlines entre Séoul et Dallas qui fut détourné après avoir subi de fortes secousses et provoqué des dizaines de blessés. 5. En Afrique du Sud Et plus particulièrement si vous voyagez entre la ville de Bloemfontein la Capitale judiciaire du pays et Johannesburg un peu plus au nord. La région serait particulièrement sujette aux turbulences pendant l’été à cause des fortes amplitudes thermiques et la présence d’orages violents. Si vous devez survoler le coin, évitez si possible de le faire en fin de journée. C’est là que les températures sont les plus hautes et les risques d’orages aussi. 6. L’Islande Vous trouvez qu’il fait moche en Angleterre, en Écosse, ou en Irlande ? Allez faire un tour en Islande, ça vous aidera à relativiser. Heureusement, le temps change vite sur l’île notamment grâce aux vents qui y soufflent. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui rendent les décollages et atterrissages assez rock’n’roll. Au point que l’aéroport de Keflavik est souvent utilisé par les constructeurs pour tester le comportement de leurs nouveaux avions lors d’atterrissages soumis à des vents violents. 7. Les Philippines Fortes chaleurs, taux d’humidité à plus de 90 %, vents forts, alternance de terres et d’étendues d’eau, présences fréquentes d’ouragans… les Philippines c’est plus sympa avec un masque et un tuba, que harnaché à son siège d’avion. Vous risquez d’ailleurs de rencontrer à peu près les mêmes conditions de vol au dessus de l’Indonésie. 8. Las Vegas Si vous pensez que le beau temps est la garantie de ne pas rencontrer de turbulences pendant votre vol, c’est que vous n’avez jamais entendu parler de la théorie qui suit. En cas de fortes chaleurs, des sortes de petites bulles d’air s’accumulent sur le sol et peuvent monter jusqu’à 3 ou 4 km d’altitude, provoquant des turbulences juste après le décollage, où avant d’atterrir. Les vols vers et à partir de Las Vegas sont notamment réputés pour ces petits désagréments. Rien de bien méchant normalement. 9. Le Triangle des Bermudes Que vous alliez à Cuba, en Floride ou au Mexique, vous risquez de devoir traverser cette célèbre zone réputée pour la disparition de nombreux navires et autres avions. En plus des conditions climatiques parfois orageuses, avec des épisodes cycloniques saisonniers malheureusement bien connus, la présence de méthane dans l’air dû à la décomposition d’éléments organiques comme le pétrole et le charbon, pourrait provoquer des avaries moteurs et endommager certains réacteurs. Mais ça reste une théorie. Tout ce qu’on sait, c’est que les turbulences sont fréquentes dans cette zone et que nos intestins s’en souviendront toute leur vie… et nos voisins aussi. 10. La Malaisie, la Thaïlande et Singapour On vous fait un tir groupé pour ces trois destinations car elles réunissent les mêmes conditions atmosphériques propices aux turbulences fortes chaleurs + humidité + mer = orages. Notez qu’en Thaïlande, les vols intérieurs sont souvent assez courts avec des altitudes de croisière qui ne permettent pas d’éviter facilement les nuages qui s’accumulent notamment en fin de journée. Les pilotes sont habitués, les passagers nettement moins. ^{Jeunespassagers voyageant seuls. Nous avons à cœur d’offrir aux jeunes passagers un voyage à la fois sûr et agréable, en particulier lorsque ceux-ci voyagent seuls. Qu’ils se rendent en colonie de vacances ou qu’ils aillent voir un membre de la famille, vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant qu’ils sont entre de bonnes}

Comment obtenir une indemnité pour un vol retardé ? Trop peu de passagers savent qu'ils peuvent être indemnisés lorsque leur vol a été retardé de 3 heures ou plus. Faites valoir vos droits aujourd'hui et obtenez une indemnité qui peut aller jusqu'à 600 € ! Vérifiez si vous avez droit à une indemnité avec notre Calculateur d'indemnité gratuit et sans engagement. Vérifier mon vol Ce que vous devez savoir Vous pouvez réclamer une indemnité si votre vol a été retardé de 3 heures ou plus. Vos droits sont protégés par le règlement européen d'indemnisation des passagers. Vous avez jusqu'à 6 ans pour soumettre une demande d'indemnisation. Vérifiez en moins d'une minute si vous avez droit à une indemnité pour vol retardé avec notre Calculateur d'indemnité gratuit ! Table des matières Dans quels cas ai-je droit à une indemnité pour un vol retardé ? Quelle indemnité puis-je obtenir en cas de vol retardé ? Le règlement européen vous protège en cas de vol retardé Puis-je obtenir une indemnité pour un vol retardé en dehors de l'UE ? La compagnie aérienne peut-elle refuser ma demande d'indemnisation ? Combien de temps ai-je pour soumettre une demande d'indemnisation pour un vol retardé ? Sous combien de temps puis-je obtenir mon indemnité pour vol retardé ? Comment réclamer une indemnité pour un vol retardé ? Liens utiles Dans quels cas ai-je droit à une indemnité pour un vol retardé ? Vous pouvez demander une indemnité pour vol retardé si les deux critères suivants s'appliquent Votre vol a été retardé de 3 heures ou plus ; La compagnie aérienne est responsable du retard, en d'autres termes, ce dernier n'a pas été causé par une circonstance extraordinaire. Quelle indemnité puis-je obtenir en cas de vol retardé ? Pour les vols de moins de 1 500 km, l'indemnité est de 250 €. Pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, l'indemnité est de 400 €. Pour les vols de plus de 1 500 km au sein de l'UE, l'indemnité est aussi de 400 €. Pour les vols de plus de 3 500 km en dehors de l'UE, l'indemnité est de 600 €. Cependant, si votre vol a été retardé de moins de 4 heures, la somme peut être réduite de 50 %. Vous avez eu un vol retardé ou annulé au cours des 5 dernières années ? Vérifiez si vous pouvez demander une indemnité ou un remboursement ! Vérifier mon vol Le règlement européen vous protège en cas de vol retardé Au sein de l'Union européenne, les droits des passagers sont protégés par le règlement européen no 261/2004, aussi connu sous le nom de règlement d'indemnisation des passagers ou EU261. À l'origine, ce règlement assurait une indemnisation seulement en cas de vol annulé. Désormais, il concerne également les vols retardés de plus de 3 heures. Puis-je obtenir une indemnité pour un vol retardé en dehors de l'UE ? Oui, mais seulement dans certains cas. Si vous voyagez avec une compagnie européenne, vous êtes toujours en droit de demander une indemnité pour un vol retardé de 3 heures ou plus, peu importe la destination. Par contre, si vous voyagez avec une compagnie aérienne qui n'est pas basée au sein de l'UE, vous ne pouvez obtenir une indemnité qu'en cas de retard pour un vol au départ de l'UE. Consultez le tableau suivant pour de plus amples détails. La compagnie aérienne peut-elle refuser ma demande d'indemnisation ? Dans certains cas, la compagnie aérienne est en droit de refuser une indemnité pour un vol retardé. C'est ce qu'on appelle les circonstances extraordinaires. En voici les cas les plus fréquents Mauvais temps, par exemple épais brouillard, fortes pluies ou orages. Grève, le plus souvent au sein du secteur aérien. EN REVANCHE ! Une grève menée par une seule compagnie aérienne/son personnel n'est pas considérée comme une circonstance extraordinaire ! Circonstance politique, comme une attaque terroriste ou une menace à la sécurité due à des troubles politiques Catastrophe naturelle, telle une éruption volcanique ou un ouragan. Collision entre l'avion et des oiseaux ou tout autre objet étranger. Passager perturbateur ou souffrant. Retard dû au personnel de l'aéroport, comme une attente excessive au contrôle de sécurité. Gardez à l'esprit que les compagnies aériennes se servent souvent des circonstances extraordinaires à tort. Elles le font en connaissance de cause et en se disant que vous n'irez pas en justice, afin d'éviter de payer l'indemnité due. Mettez la compagnie aérienne face à ses responsabilités avec l'aide de - nous disposons d'équipes juridiques dans 9 pays et gagnons 98 % de nos cas en justice. Pouvez-vous encore demander une indemnité pour un vol retardé ? Vérifiez-le maintenant avec notre Calculateur d'indemnité gratuit ! Vérifier mon vol Combien de temps ai-je pour soumettre une demande d'indemnisation pour un vol retardé ? Si vous volez depuis ou vers la France, vous disposez de 5 ans pour soumettre une demande d'indemnité pour un vol retardé. Si par contre vous volez depuis ou vers la Belgique, vous ne disposez que d'1 an pour soumettre votre demande. Même après ce délai d'un an écoulé, il est parfois encore possible de soumettre une demande. En effet, il est possible de choisir la loi du pays de destination ou la loi du pays d'immatriculation de la compagnie aérienne. Par exemple, si votre vol était à destination de l'Irlande ou opéré par une compagnie irlandaise Ryanair, vous pouvez choisir la loi irlandaise et disposez ainsi de 6 ans pour soumettre votre demande. Vérifier mon vol Sous combien de temps puis-je obtenir mon indemnité pour vol retardé ? Fort de notre importante expérience dans le secteur et de nos relations privilégiées avec de nombreuses compagnies aériennes, nous sommes en mesure de faire avancer efficacement les demandes afin qu'elles aboutissent. La plupart des passagers qui font appel à obtiennent leur argent sous quelques semaines ou mois. Malheureusement, si la compagnie aérienne ne répond pas ou que nous devons défendre votre cas en justice, le processus peut s'allonger et parfois durer plusieurs années. Cependant, restez serein, nous vous tenons régulièrement informé des avancées de votre réclamation et nous battons jusqu'au bout pour vos droits. Nous avons gagné 98 % de nos affaires en justice contre les compagnies aériennes. Notre politique est la suivante pas de gain, pas de frais ». Vol retardé de 3 heures ou plus ? Obtenez jusqu'à 600 € d'indemnité pour un vol retardé ! Faire une demande Comment réclamer une indemnité pour un vol retardé ? Avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine, des équipes juridiques dans 9 pays et 98 % d'affaires gagnées en justice, est la meilleure option pour faire une demande d'indemnité en cas de vol retardé ou annulé. Le processus a été simplifié au maximum - il vous suffit de soumettre votre demande en utilisant notre outil en ligne. Notre outil intelligent fonctionne sur smartphone - vous pouvez faire l'ensemble des démarches depuis votre téléphone ! Une fois votre demande d'indemnisation envoyée, nous nous occupons de toutes les démarches légales. Nous nous occupons des formalités, de la prise de contact avec la compagnie aérienne et son équipe juridique, et aussi d'aller en justice si nécessaire. Notre politique est pas de gain, pas de frais », ce qui veut dire que nous ne prendrons notre commission qu'une fois que la compagnie aérienne vous aura versé une indemnité. Mettez toutes les chances de votre côté en laissant les experts du secteur s'occuper de votre demande pour vous. Pourquoi faire sa demande d'indemnité ou de remboursement Air France avec ? Nous aidons les passagers depuis 2010 Avec des équipes juridiques dans 9 pays Pour 98 % d'affaires gagnées Pas de gain, pas de frais » — toujours Consultez notre page avec la grille tarifaire pour découvrir nos prix ou utilisez notre outil en ligne intelligent pour faire votre demande dès maintenant - depuis votre ordinateur ou votre smartphone. Je suis prêt Liens utiles Plus d'informations sur les indemnités pour vol retardé Plus d'informations sur les indemnités pour vol annulé Plus d'informations sur les remboursements pour vol annulé Les règles d'indemnisation en cas de correspondance manquée Les règles d'indemnisation en cas de vol surbooké Calculateur d'indemnité - vérifier gratuitement si vous avez droit à une indemnité Vérifiez sans engagement si vous avez droit à une indemnisation ou à un remboursement! Vérifier mon vol

Laformation théorique est assurée sous la responsabilité d’un titulaire du CAEA (Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Aéronautique) et sur environ 40h (en dehors des heures de cours habituelles). Elle fait l’objet d’une convention avec plusieurs collèges de Quiberon, ainsi que le Lycée Saint-Joseph de Vannes. Ce dernier a ouvert une 2nde Générale Aéronautique. Votre post/commentaire a Ã©tÃ© supprimÃ© car celui-ci n'a pas Ã©tÃ© jugÃ© comme pertinent sur ce subreddit ou hors posts et commentaires doivent respecter le sujet du subreddit des rencontres effrayantes avec des vraies personnes rencontres avec ces gens, pas en compagnie de gens.Toute histoire peu pertinente ex Quelqu'un vous a regardÃ© bizarrement dans la rue sera supprimÃ©e. Les rencontres doivent avoir eu lieu au moins un moment en IRL -> les rencontres effrayantes uniquement Ã distance sont se peut que vous n'ayez jamais eu une rencontre effrayante Ã partager ici. Ne vous en faites pas, ne cherchez pas Ã en inventer, lisez et rÃ©agissez Dans le cas oÃ¹ nous aurions fait une erreur ou si vous souhaitez avoir plus d'informations, merci d'envoyer un message aux modÃ©rateurs via modmail . 500 632 521 674 726 705 48 140

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